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Question écrite concernant la recherche d'une solution à l'absence d'aide régionale dans le cadre du problème de l'amiante dans les écoles.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°222)

 
Date de réception: 13/02/2020 Date de publication: 11/05/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 07/05/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/03/2020 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question    La presse du 13 février apporte des précisions sur la problématique de l’amiante dans les écoles. Il ressort de l’inventaire réalisé par le Scholengroep Brussel, qui représente l’enseignement communautaire néerlandophone, que l’amiante est présent dans un grand nombre de bâtiments scolaires. L’inventaire est mis à jour chaque année au moyen de photos. L’enseignement de la Communauté flamande (Onderwijs van het Vlaamse Gemeenschap, GO!) s’efforce de suivre au mieux ce problème et, au besoin, d’intervenir. Les personnes de contact chargées de la prévention et les conseillers en prévention du Scholengroep effectuent chaque année un contrôle visuel sur la base de l’inventaire de l’amiante.
 
Lorsqu’il est constaté que l’amiante présente une menace pour la santé des enseignants et des élèves, une société spécialisée est appelée pour procéder au désamiantage. Ces opérations sont toutefois lentes. « Il n’existe pas de calendrier des travaux de désamiantage. En cas de risque, l’amiante est bien sûr éliminé immédiatement. Il en va de même lorsque des travaux de rénovation de petite ou grande ampleur sont réalisés », a déclaré la porte-parole du Scholengroep Brussel à la presse. C’est une bonne attitude.

Naturellement, le problème concerne également les écoles du réseau libre, mais nous ne disposons pas de données à ce sujet. Quant aux écoles francophones, il ne fait aucun doute qu’elles sont dans la même situation.

Le coût élevé de l’élimination de certains types de matériaux à base d’amiante pose évidemment problème. En Flandre, la Société publique des déchets de la Région flamande (Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij, OVAM) intervient à hauteur de 50 % dans les frais de désamiantage ou les mesures de gestion des risques en attente d’une élimination.

Malheureusement, nos écoles ne peuvent bénéficier du soutien financier de l’OVAM. La question qui se pose dès lors est de savoir ce que les instances régionales bruxelloises pourraient faire à cet égard.

Mes questions à M. le ministre sont dès lors les suivantes :

· Le ministre a-t-il déjà pris des initiatives pour discuter de ce problème avec les pouvoirs organisateurs des écoles ou s’est-il mis en rapport avec les membres du Collège réuni compétents, respectivement, pour l’enseignement néerlandophone ou francophone ?

· Le ministre est-il prêt à demander aux instances régionales bruxelloises chargées de l’environnement d’élaborer un dispositif similaire ?

· Quelles autres possibilités le gouvernement pourrait-il envisager pour remédier à ce problème dans les écoles bruxelloises ? Quelles actions le ministre entreprendra-t-il en ce sens ?
 
 
Réponse    Le ministre a-t-il déjà pris des initiatives pour discuter de ce problème avec les pouvoirs organisateurs des écoles ou a-t-il pris contact avec les membres respectifs du collège néerlandophone et francophone en charge de l'enseignement ?

J’ai reçu un courrier de GO ! m’interpellant sur le sujet, j’entends bien sur y donner suite et poursuivre les échanges sur le sujet.

J’entends aussi que les Communautés, compétentes en matière d’enseignement et de bâtiments scolaires, assument leurs responsabilités, à Bruxelles comme ailleurs.


Le ministre est-il prêt à faire élaborer un dispositif similaire par les autorités bruxelloises en charge de l’environnement ?

Bruxelles Environnement travaille actuellement à l’élaboration d’une stratégie régionale pour la gestion sûre et efficace de l’amiante sur le territoire bruxellois.

Cette stratégie portera en priorité sur la sensibilisation, l’information et l’accompagnement des particuliers et des professionnels pour assurer une bonne gestion de la problématique de l’amiante.


Quelles autres possibilités le gouvernement voit-il pour remédier à ce problème pour les écoles de Bruxelles, et quelles autres mesures le ministre a-t-il l'intention de prendre ?

Avec la mise en œuvre de cette stratégie régionale, les écoles pourront compter sur un accompagnement pour gérer le problème d’amiante. La stratégie est actuellement en cours d’élaboration, et je ne peux donc pas à ce stade vous renseigner davantage.