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Question écrite concernant l'absence d'un plan amiante global.

de
Jan Busselen
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°223)

 
Date de réception: 14/02/2020 Date de publication: 11/05/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 07/05/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/03/2020 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question    D’après l’inventaire de l’amiante dressé par le Scholengroep Brussel (l’enseignement communautaire néerlandophone à Bruxelles), un grand nombre de bâtiments scolaires contiennent encore de l’amiante. Aujourd’hui, on retrouve de l’amiante dans environ 80 % des écoles et bâtiments du Scholengroep Brussel du réseau d’enseignement GO!.
 
Les chiffres ne sont pas connus pour le réseau libre.
 
L’amiante se joue bien sûr de la frontière linguistique. L’amiante est nocif pour tous les enfants. Du côté francophone également, on estime qu’au moins 70 % des bâtiments scolaires contiennent encore de l’amiante, selon un article paru le 28 mars 2018. Dans le même article, la ministre de l’enseignement de l’époque, Mme Marie-Martine Schyns, reconnaît qu’il n’existe pas de cadastre centralisé de l’amiante en Fédération Wallonie-Bruxelles.
 
C’est un constat inquiétant car l’amiante est une substance cancérigène.
 
L’inhalation de fibres d’amiante libérées dans l’air augmente significativement le risque de développer à long terme un cancer : cancer du poumon, cancer de la plèvre, cancer du péritoine. Le temps est un facteur déterminant. À cet égard, on ne devrait pas permettre que des enfants se retrouvent, très jeunes, dans des lieux où ils sont exposés à l’amiante et où le risque d’inhaler des fibres d’amiante est élevé. L’amiante est une substance dangereuse qui ne devrait pas avoir sa place dans des lieux fréquentés régulièrement par les enfants.
 
Dans les médias, Karin Struys, porte-parole de Scholengroep Brussel, a indiqué « qu’il n’existe pas de calendrier des travaux de désamiantage. En cas de risque, l’amiante est bien sûr éliminé immédiatement. Il en va de même lorsque des travaux de rénovation de petite ou grande ampleur sont réalisés ». Mais la lenteur des travaux de désamiantage est interpellante. Le Scholengroep ne peut bénéficier qu’en partie de subventions, 50 % par l’entremise de GO!. Ces écoles ne peuvent pas compter sur une intervention complémentaire de la Société publique des déchets de la Région flamande (Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij, OVAM), contrairement aux établissements scolaires situés en Flandre.
 
Du côté francophone, je n’ai malheureusement pas trouvé suffisamment d’informations sur les mesures auxquelles les établissements scolaires peuvent prétendre pour le désamiantage. Les écoles ne peuvent bien sûr pas supporter seules le coût de tels travaux.
 
Mais, outre l’inventaire de la présence d’amiante dans les bâtiments publics, plus particulièrement les écoles, toute la question est de savoir si nous avons l’ambition d’éliminer totalement l’amiante de notre territoire d’ici une date butoir.
 
En Flandre, un plan d’action de désamiantage est entré en vigueur. Le gouvernement flamand, qui n’a pourtant pas fait de la gestion durable l’une de ses priorités, s’efforce ce faisant de débarrasser la Flandre de la présence d'amiante dans les constructions par, d’une part, la mise en place d’un inventaire d’amiante et, d’autre part, l’élimination progressive des applications les plus dangereuses de l’amiante d’ici 2034 et 2040.
 
Mes questions sont dès lors les suivantes :
 
- Avez-vous l’ambition de faire de Bruxelles une région sans amiante d’ici une date butoir ?
 
- Travaillez-vous à un plan permettant d’avoir une vue globale de la présence d’amiante dans les bâtiments et infrastructures ? Dans l’affirmative, quel est ce plan ? Quelles sont vos priorités ?
 
- Bruxelles Environnement peut-elle déjà assurer un soutien financier pour le désamiantage des écoles ? Dans l’affirmative, quel est le montant alloué ? De quel type de soutien s’agit-il ?
 
 
Réponse    Avez-vous l'ambition d’éliminer l’amiante à Bruxelles d’ici une certaine date ?

Actuellement, la Région de Bruxelles–Capitale assure une gestion efficace du suivi des chantiers de désamiantage en veillant à ce que les émissions de fibres soient limitées à un niveau qui garantisse une protection optimale de la population. Cependant, au vu des défis auxquels la Région fait face en termes de rénovation urbaine dans le cadre de la transition énergétique, il devient nécessaire d’adopter une vision globale de prévention face à la problématique de l’amiante. C’est bien ce que j’entends développer.

Par ailleurs, une étude coûts-bénéfices suivie par Bruxelles Environnement a mis en évidence qu’il n’était pas avantageux, ni économiquement, ni pour la santé, de mettre en place une politique de désamiantage rapide. L’étude préconise d’opter pour une politique de prévention basée sur une inventorisation progressive, qui permet une « gestion sûre » de l’amiante afin d’éviter tout risque pour la santé et l’environnement. L’objectif est donc d’arriver à une région « asbest-safe ».


Travaillez-vous sur un plan visant à avoir une vue d'ensemble de tout l'amiante présent dans les bâtiments et les infrastructures ? Si oui, à quoi ressemble ce plan ? Quelles sont vos priorités ?
Bruxelles Environnement travaille actuellement à l’élaboration d’une stratégie de gestion sûre de l’amiante sur le territoire de la Région. L’objectif de cette stratégie sera de fournir les informations, les outils et l’accompagnement nécessaires aux particuliers et aux entreprises pour gérer la problématique de l’amiante. Cette stratégie étant en cours d’élaboration, je ne peux pas encore vous confirmer d’autres éléments.


Bruxelles Environnement peut-il déjà apporter un soutien financier au désamiantage des écoles ? Si oui, quel montant avez-vous prévu à cet effet ? De quel type de soutien s’agit-il ?

Il n’est actuellement pas prévu que Bruxelles Environnement apporte un soutien financier aux écoles souhaitant mener des travaux de désamiantage.

Je rappelle que la compétence en matière de bâtiments scolaires appartient aux communautés.