Question écrite concernant les accords interrégionaux en matière de pollution de l'air et l'utilisation de stations de mesure des particules fines.
- de
- Bianca Debaets
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°226)
| Date de réception: 18/02/2020 | Date de publication: 04/05/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 29/04/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 13/03/2020 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
| Question | À la fin janvier, les autorités flamandes ont appelé à éviter de brûler du bois, étant donné que des concentrations élevées de particules fines avaient à nouveau été mesurées. Tant la Cellule interrégionale de l'environnement (Celine) que l’Agence flamande de l'environnement (Vlaamse Milieumaatschappij, VMM) avaient constaté que la pollution de l’air provenait du trafic routier, du chauffage des bâtiments, de l’industrie et de l’agriculture. Un vent faible et une inversion thermique à environ 750 mètres d’altitude créaient une atmosphère stable, entraînant une mauvaise dilution des polluants dans l’air. Je souhaite donc vous poser les questions suivantes : - Quelles initiatives sont-elles prises par Bruxelles Environnement pour mesurer la qualité de l’air dans notre Région ? De combien de stations de mesure peut-on disposer ? Combien de stations de mesure se sont-elles ajoutées depuis le début de la présente législature et à quels endroits ? Quel est l’impact de ces nouvelles stations sur les mesures ? - Quels sont les accords interrégionaux qui existent actuellement au sujet des mesures à prendre lorsque les valeurs limites de concentrations de particules fines sont dépassées ? De quelle manière l’attitude à adopter est-elle définie en concertation avec Celine et dans quelle mesure des mesures concrètes y sont-elles liées ? - Pouvez-vous expliquer pourquoi l’appel lancé en janvier à ne plus brûler du bois n’a pas été relayé en Région de Bruxelles-Capitale, alors qu’il l’a été en Flandre ? Vous êtes-vous alors concerté avec les instances concernées, comme Celine ou la VMM, afin d’examiner si un tel appel aurait également été opportun à Bruxelles ? |
| Réponse | 1) Quelles sont les initiatives prises par Bruxelles Environnement pour mesurer la qualité de l'air dans la Région ? Combien de stations de mesure sont disponibles ? Combien de stations ont été ajoutées depuis le début de la législature actuelle et à quel endroit ? Quel est l'impact de ces nouvelles stations sur les mesures ? Le réseau de mesures géré par Bruxelles Environnement comporte 9 stations de mesures, auxquelles s’ajoutent les deux stations 41B006 et 41B008, gérées depuis 2018 par la firme privée ETS, dans le contexte de la mise en œuvre d’un « observatoire de la qualité de l’air » par le Parlement européen. Ces 9 + 2 stations couvrent les principaux types d’environnement rencontrés en milieu urbain, à savoir : - urbain avec très faible influence du trafic : o Uccle (41R012) ; o Berchem-St-Agathe (41B011) ; - urbain avec faible influence du trafic : o Parc Meudon (41MEU1) ; o Parlement EU (41B006, non gérée par BE) ; - urbain avec influence modérée du trafic : o Molenbeek-St-Jean (41R001) ; o Ste-Catherine (41B004) ; o Woluwe-St-Lambert (41WOL1) ; - urbain avec forte influence du trafic : o Ixelles (41R002) ; - urbain avec très forte influence du trafic : o Belliard (41B008, non gérée par BE) ; o Arts-Loi (41B001) ; - industriel avec influence modérée du trafic : o Haren (41N043). La déclaration de politique régionale précise que le Gouvernement s'engage à rénover et à étendre le réseau de stations de mesure de la qualité de l’air, au rythme de minimum deux stations par an. Aujourd’hui, le travail d’identification des emplacements des futures stations de mesure est toujours en cours. Ceux-ci seront évidemment décidés sur base de l’intérêt des données qu’ils peuvent générer pour offrir aux bruxellois une transparence maximale sur les concentrations de polluants atmosphériques en Région bruxelloise. 2) Quels accords interrégionaux existent actuellement concernant les mesures à prendre en cas de dépassement des valeurs limites de concentration de particules ? En consultation avec l'IRCEL, comment l'approche doit-elle être adoptée et dans quelle mesure des mesures concrètes y sont-elles associées ? Le 2 septembre 2008, les ministres de l’environnement de trois gouvernements régionaux et la CELINE ont adopté un protocole de coordination portant sur les modalités de déclenchement des épisodes de pollution. Ce protocole s'applique aux pics de pollution relatifs aux PM10, PM2.5 et aux oxydes d'azote (NO2). Le 10 juillet 2019, ce protocole a été modifié. Les concentrations en PM2.5 ont été prises en compte pour le déclenchement des phases d’information et des phases d’alerte. Lors d’un dépassement du seuil d’information ou d’un seuil d’alerte régional, des mesures d’urgence sont mises en œuvre. Celles-ci relèvent de la compétence des Régions et peuvent donc différer d’une région à l’autre. En Belgique, il existe deux seuils communs à toutes les régions relatifs aux concentrations en particules fines : - Un seuil d’information : niveau au-delà duquel la population doit être informée et conseillée afin de limiter les émissions des polluants; - Un seuil d’alerte : un niveau au-delà duquel des mesures d’urgence sont mises en œuvre afin de limiter les émissions. Pour rappel, et contrairement à l’ozone, il n’existe pas de seuils européens d’avertissement et d’alerte pour les particules fines. Du point de vue opérationnel, CELINE active les seuils d’information ou d’alerte dès que les conditions de déclenchement sont atteintes. Ensuite, ce sont les Régions qui mettent en œuvre les mesures d’urgence régionales associées à chaque seuil. Pour la Région de Bruxelles-Capitale, les mesures appliquées sont celles reprises dans l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31/05/2018 déterminant les mesures d’urgence en vue de prévenir les pics de pollution atmosphérique par les microparticules et le dioxyde d’azote. 3) Pouvez-vous expliquer pourquoi, fin janvier, en Région de Bruxelles-Capitale, l'appel n'a pas été lancé pour arrêter la combustion du bois en raison de sa concentration en particules fines, alors que c'était le cas en Flandre ? Suite à cet appel, avez-vous consulté les organismes concernés, tels que l'IRCEL et la VMM, pour voir si un tel appel aurait été approprié à Bruxelles également ? Le 23 janvier 2020, le seuil d’information pour les PM2.5, qui est de 35 µg/m³ (moyenne glissante sur 24h), a été dépassé en Région Flamande. La concentration en PM2.5 était de 36 µg/m³ en Flandre à 9h du matin. À la même heure, la concentration en PM2.5 était de 25 µg/m³ à Bruxelles et de 27 µg/m³ en Wallonie. Après évaluation de la situation, la CELINE a décidé d’activer le seuil d’information uniquement pour la Région Flamande. Cette activation a été notifiée par CELINE aux responsables régionaux. La VMM a, dès lors, activé sa communication spécifique en relation avec l’activation du seuil d’information. Celle-ci est principalement axée sur le chauffage au bois. En Région de Bruxelles-Capitale, de même qu’en Région Wallonne, le seuil de 35 µg/m³ n’a été atteint à aucun moment. La CELINE n’a dès lors pas activé le seuil d’information pour la Région de Bruxelles-Capitale. En conséquence, Bruxelles-Environnement n’a pas activé sa communication spécifique relative au seuil d’information. Il est utile de rappeler que si le seuil d’information avait été activé, les conseils suivants auraient été communiqués à la population de la Région : - Adopter la marche à pieds, les transports publics ou le vélo. - Opter pour le covoiturage et pratiquer une conduite souple (eco-driving) si l’usage de la voiture est nécessaire. - Opter pour le travail à domicile ou le déplacement du jour « off ». - Plafonner la température du bâtiment à 20°C. - Eviter de se chauffer au bois - Pour les personnes sensibles : limiter les efforts physiques. |