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Question écrite concernant l'installation de stations de mesure de la qualité de l'air.

de
Jonathan de Patoul
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°231)

 
Date de réception: 26/02/2020 Date de publication: 11/05/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 07/05/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/03/2020 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question    Au cours de l’année 2019, des groupements de citoyens et des universités ont organisés des états généraux de l’Air à Bruxelles. Ils réclament en effet une meilleure qualité de l’air, c’est pour eux un problème de santé publique largement sous-estimé alors que la pollution de l’air est responsable de la mort prématurée de quelque 15.000 Belges chaque année. Particules fines, dioxyde d’azote, ozone, de nombreux polluants présents dans l’air ont un réel impact sur notre santé.

Le site de Bruxelles environnement nous informe que l’institution dispose d’un réseau de stations de mesure qui enregistre en permanence la concentration de différents polluants dans l’air. A partir de ces résultats, un indice est calculé pour indiquer en temps réel la qualité de l’air en Région de Bruxelles-Capitale. Ce réseau de mesure permet notamment d’alimenter le pollumètre, un instrument d’information au public de la qualité de l’air. Il permet aussi de surveiller le respect des valeurs seuils fixées par la législation. En cas de dépassement de ces valeurs, des procédures d’information de la population doivent être respectées.

Le Gouvernement actuel s’est aussi engagé à rénover et à étendre le réseau de stations de mesure de la qualité de l’air, au rythme de minimum deux stations par an, et à instaurer un réseau d’installations secondaires. Je pense que l’on peut se réjouir de la volonté de poursuivre les efforts déjà entrepris par le gouvernement précédent (LEZ, amélioration de l’offre de transport en commun,…) afin de préserver la santé des Bruxellois.es.

Il serait donc prévu d’installer 10 nouvelles stations de mesures de la qualité de l’air. Plusieurs communes bruxelloises semblent s’être manifestées pour accueillir ces nouvelles stations et celles-ci sont dans l'attente d'une réponse des autorités régionales. Toutefois, il semblerait que le choix des lieux propices à l'installation de ce type de dispositifs n'ait pas encore été arrêté.

Dans la presse, j’ai pourtant pu lire que les Échevins de l’environnement des communes de Koekelberg et Woluwe-Saint-Pierre avaient annoncé l’installation prochaine d’un appareil de mesure de la qualité de l’air fourni par Bruxelles environnement sur le territoire de leur commune respective.

Pouvez-vous donc me dire, Monsieur le Ministre, où en est la réflexion au niveau régional concernant l’installation de nouvelles stations ?

Il me semble par ailleurs pertinent d’installer ces futures stations de façon privilégiée dans des sites exposés aux émissions du trafic, premier émetteur d’oxydes d’azote en Région bruxelloise. Avez-vous donc identifié les sites prévus sur la base, entre autres, de cet élément ? Pouvez-vous me donner plus de précisions quant aux sites sélectionnés ?

Des mesures nouvelles de diffusion de l’information et de sensibilisation des citoyens ont-elles été étudiées par le Gouvernement ? Si oui, quelles sont les pistes envisagées et quand seront-elles mises en oeuvre ?
 
 
Réponse    1) Où en est la réflexion au niveau régional concernant l’installation de nouvelles stations ?

Le réseau de mesures géré par Bruxelles Environnement comporte 9 stations de mesures, auxquelles s’ajoutent les deux stations 41B006 et 41B008, gérées depuis 2018 par la firme privée ETS, dans le contexte de la mise en œuvre d’un « observatoire de la qualité de l’air » par le Parlement européen. Ces 9 + 2 stations couvrent les principaux types d’environnements rencontrés en milieu urbain.

Afin de mieux comprendre l’exposition des bruxellois, et ce en particulier dans les zones les plus polluées de la ville, la déclaration de politique régionale précise que le Gouvernement s'engage à rénover et à étendre le réseau de stations de mesure de la qualité de l’air, au rythme de minimum deux stations par an.

Aujourd’hui, le travail d’identification des emplacements des futures stations de mesure est toujours en cours. Ceux-ci seront évidemment décidés sur base de l’intérêt des données qu’ils peuvent générer pour offrir aux bruxellois une transparence maximale sur les concentrations de polluants atmosphériques en Région bruxelloise.


2) Il me semble par ailleurs pertinent d’installer ces futures stations de façon privilégiée dans des sites exposés aux émissions du trafic, premier émetteur d’oxydes d’azote en Région bruxelloise. Avez-vous donc identifié les sites prévus sur la base, entre autres, de cet élément ?

Sur base des projets de renforcement du réseau de stations de mesure prévu dans la DPR, Bruxelles Environnement effectue une prospection et envisage notamment le type de critères que vous mentionnez. Sur cette base, ainsi que sur base d’autres critères (dont notamment les critères de micro-implantation déterminés dans les directives européennes) une décision sur l’emplacement des futures stations pourra être prise.


3) Des mesures nouvelles de diffusion de l’information et de sensibilisation des citoyens ont-elles été étudiées par le Gouvernement ? Si oui, quelles sont les pistes envisagées et quand seront-elles mises en œuvre ?

Une vision globale de la politique de qualité de l’air est en cours d’élaboration, sur base de réflexions et de discussions entre l’administration, des experts académiques et des associations en vue d’améliorer la mesure de la qualité de l’air en RBC, la diffusion de l’information et la sensibilisation des citoyens.

Ces mesures et les sources de financement pour les mettre en œuvre sont actuellement en cours d’exploration.