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Question écrite concernant le nombre d’amendes délivrées par les brigades cyclistes bruxelloises.

de
Bianca Debaets
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°347)

 
Date de réception: 20/03/2020 Date de publication: 10/06/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 10/06/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
31/03/2020 Recevable p.m.
 
Question    Les zones de police bruxelloises recourent de plus en plus à des brigades cyclistes pour patrouiller en rue. Comparés aux patrouilles pédestres classiques, ces agents à vélo se déplacent plus vite et peuvent intervenir plus rapidement sur le terrain. Ils ont donc un impact positif sur la lutte contre toutes sortes de délits, sur l’insécurité et sur la sécurité routière en général.

Actuellement, plus de 80 policiers au total sont déployés dans une brigade cycliste dans les différentes zones de police bruxelloises – un chiffre qui ne fera que continuer d’augmenter. Qui réclame davantage d’agents à vélo plaide également en faveur de possibilités accrues de sanctionner les délits. Dans un récent entretien avec le journal
De Standaard, David Stevens, inspecteur principal et membre de la brigade cycliste de la zone de police de Bruxelles-Capitale – Ixelles, a déclaré que celle-ci avait dressé plus de 84.000 PV en 2019, soit plus du double de l’année précédente, où le nombre de PV était d’environ 40.000. M. Stevens a également confirmé qu’une présence accrue sur le terrain a un effet dissuasif. Par exemple, le nombre d’automobilistes surpris en train de stationner sur la piste cyclable a fortement baissé, passant de 6.000 cas en 2015 à 1.800 en 2019.

Le nombre de contrôles et de PV dressés dans ce cadre semble donc constituer un élément important dans l’amélioration de la sécurité routière dans notre Région.

Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes :

- Combien de PV les brigades cyclistes de chaque zone de police bruxelloise ont-elles dressés en 2019 (ou sur la période de 2019 pour laquelle vous disposez déjà de chiffres définitifs) ? Quelle évolution observe-t-on par rapport aux chiffres de 2018?

- Pouvez-vous ventiler ces PV par catégorie d’infraction constatée (stationnement sur une piste cyclable, stationnement sauvage, GSM au volant, non-port de la ceinture de sécurité, phares ou feux stop défectueux, etc.) ?

- Quelles conclusions tirez-vous des statistiques 2019 ?

- Avez-vous décidé de modifier votre politique générale ou votre politique de subventions eu égard à tous ces éléments?
 
 
Réponse    Une brigade de 13 personnes est en train d’être mise sur pied à la zone Midi mais celle-ci n’est pas encore opérationnelle à 100% vu qu’elle est en phase de lancement.

La zone Uccle, Watermael-Boitsfort et Auderghem est en train de constituer sa brigade qui devrait compter 9 personnes.

Nous n’avons donc pas de données pour celle-ci ni pour la zone Midi.

La zone Nord a constitué une véritable brigade cycliste fin 2018/début 2019 (10 personnes). Donc, enn 2019 elle n’a pas encore pu tourner à 100%. Mais vous verrez que leurs résultats sont enthousiasmants.

Pour les zones Ouest, Montgomery, Nord et Polbru, la répartition des infractions est indiquée dans les tableaux ci-dessous.

Zone de police Ouest : nombre d’infractions constatées :

Infractions au code de la route

2018

2019

Excès de vitesse

20

36

Drogues ou médication

0

2

GSM

64

288

Ceinture de sécurité

150

493

Dispositifs de retenue pour enfants

2

12

Casque

4

5

Mesures de sécurité : autres

4

4

Mesures de sécurité

10

21

Double file

55

50

Place de stationnement pour personnes handicapées

75

230

Passage pour piétons

53

121

Trottoir

232

400

Pistes et bandes cyclables

23

61

Entrave spécifique aux transport en commun

1

0

Epaves

0

1

Arrêt et stationnement : autres

293

518

Arrêt et stationner

732

1381

Entrave aux transports en commun: autres

5

22

Feux de signalisation

28

37

Immatriculation

23

4

Certificat de contrôle technique

63

167

Papiers de la voiture

86

171

Non-assurance

16

11

Permis de conduire

20

31

Autre

241

839

Total

1372

3322



Zone de police Montgomery :

PV Brigade cycliste

2018

2019

Accident de roulage

10

9

Circulation

798

576

Judiciaire non roulage

109

128

Total général

917

713



Zone de police Nord (5344) :

Infractions en matière de circulation - Zone 5344 - Brigade cycliste

2019

Stationnement

3000

- stationnement emplacement handicapés

183

- stationnement sur trottoir

457

- stationnement passage piéton

236

- stationnement - de 5m du bord

174

- stationnement double file

471

- stationnement arrêt de transports en commun

18

- stationnement zone de secours

45

- ne pas respecter les signaux de stationnement-d'arrêt (E1/E3)

683

- empêcher l'accès carossable aux propriétés et aux stationnements hors chaussée

91

- stationnement sur une chaussée divisée en bandes de circulation

128

- autres

514

Feux de signalisation

306

Vitesse adaptée aux circonstances

39

Utilisation d'un portable au volant

397

Port de la ceinture de sécurité + siège enfant

333

Autres

2409

- l'immatriculation, le certificat et la plaque d'immatriculation

110

- contrôle technique - conditions techniques et chargements (art.24)

640

- sens interdit - accès interdit

827

- couverture assurance

21

- utilisation des feux indicateurs de direction

45

- alcool + test d'haleine - salivaire positifs

74

- autres

692

TOTAL

6484

Les accidents de la route

15



Zone de police Polbru :

Verbalisation 2019 ZP 5339 Polbru

Aide à la circulation des transports en commun

21.359

Entrave à la circulation (carrefours)

3.099

Accès interdit

3.700

Utilisation bande bus

13.409

Sens interdit

1.151

Protection des usagers faibles

42.101

Non-respect de piste cyclable

24.544

Non-respect de zone piétonne

5.991

Non-respect zone résidentielle

3.299

Stationnement sur passage piéton

1756

Autres

21.307

Autres infractions au code (gsm, ceinture, …)

15.669

Zones de livraison

5.638



Les brigades se mettent ou se remettent en place dans les 6 zones. Les quelques chiffres sont très positifs principalement pour la zone Ouest en tête, suivie par la zone Nord. Des rapports que j’ai reçus, on sent un réel intérêt des zones de police pour cette manière d’entrer en contact avec la population. Les chiffres montrent que ces brigades sont intéressantes dans de nombreux domaines d’intervention qui vont de la protection des usagers faibles aux interceptions. L’enthousiasme est présent dans les brigades constituées, il faut l’entretenir, le soutenir et l’élargir.

Mon but est d’abord d’écouter les zones de police et d’entendre leurs besoins.

Les brigades cyclables étaient à l’agenda lors de la concertation avec les chefs de corps du 28 avril 2020 et toutes les zones sont prêtes à continuer à investir en la matière. Elles se prononcent en faveur d’un soutien financier pour l’achat de matériel pour les brigades cyclistes.

Des contacts que Bruxelles Mobilité entretient avec les zones, il ressort qu’outre le matériel adéquat et de qualité, il importe maintenant de mettre à disposition les formations nécessaires. Cela se met en place et je suis là en soutien pour toutes ces initiatives par des subsides octroyés annuellement.