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Question écrite concernant le projet "Baby Boom" et les partenariats Nord-Sud en matière de reforestation.

de
Julien Uyttendaele
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°252)

 
Date de réception: 16/03/2020 Date de publication: 15/05/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 15/05/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/03/2020 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question    Récemment, la presse se faisait l’écho du projet ‘Baby Boom’, qui est une réalisation de la ville de Bruxelles adoptée dans le cadre du plan climat 2018. Le projet devait débuter en janvier 2020. Le site du projet indique que : « Pour chaque naissance de Bruxellois.e.s sur le territoire de la Ville de Bruxelles, un arbre sera planté dans un pays du Sud. L’objectif est de porter un projet de certification carbone qui consiste à planter des arbres pour atténuer les effets de nos émissions de CO2 et de contribuer à la reforestation en collaboration avec une ou plusieurs ONG. ».

La Région plante aussi des arbres dans les pays du Sud. À cet égard, Bruxelles Environnement a conclu une convention de partenariat avec Enabel pour 5 années (2016-2020) afin de mener quatre projets d’atténuation et d’adaptation aux effets du changement climatique. Ce programme d’afforestation, de reforestation et de conservation de la biosphère se déroule dans quatre districts limitrophes de Kigali, au Rwanda. La convention conclue s’élève à 2.519.186 euros répartis de manière équilibrée entre les quatre projets sélectionnés.

Le site de Bruxelles Environnement dresse aussi la liste des projets sélectionnés et actuellement subsidiés parmi lesquels ne figure aucun programme d’afforestation ou de reforestation au Rwanda.

Un appel d’offres, lancé par la Coopération technique belge (devenue Enabel le 1
er janvier 2018), fait quant à lui état d’activités de boisement et de reboisement dans 7 districts d'intervention FMBE (Forest management and woody biomass energy support) au Rwanda. Il semblerait que cet appel d’offre, dont la date de clôture était le 20 février 2018, n’ait pas été attribué.

À la lumière de ce qui précède, je souhaiterais vous poser ces questions :

• L’appel d’offres a-t-il été attribué ?

• Si oui, à qui ? Si pas, pour quelles raisons ?

• Le cas échéant, qu’en est-il de l’affectation des 629.796,5 euros, soit le quart du montant global de la convention dédié aux projets d’afforestation et de reforestation au Rwanda ? Combien d’arbres ont été plantés à ce jour ?

• Quels sont les partenariats prévus impliquant Bruxelles Environnement et les pays du Sud en matière d’afforestation et de reforestation ?

• Quels sont les moyens humains mobilisés au sein de Bruxelles Environnement pour ce projet ? Quel est exactement le rôle de Bruxelles Environnement dans ce cadre ? Des agents de Bruxelles Environnement ont-ils voyagé ou résidé au Rwanda pour le mener à bien ?

• Concernant le projet ‘Baby Boom’, existe-t-il une concertation entre la ville et la Région afin de s’accorder sur le type de plantation à réaliser, notamment en lien avec les évolutions climatiques ?

• Qu’en est-il du partage d’expertise, de contacts et d’expérience en ce qui concerne les projets d’afforestation et de reforestation dans les pays du Sud ?
 
 
Réponse    L’appel d’offres a-t-il été attribué ? Si oui, à qui ? Si pas, pour quelles raisons ?

Pour rappel, la Région de Bruxelles-Capitale a conclu une convention de partenariat avec Enabel pour 5 années (2016-2020) afin de mener quatre projets d’atténuation et d’adaptation aux effets du changement climatique. Les thématiques de l’atténuation et de l’adaptation aux effets du changement climatique étant par définition plus larges que la seule dimension du reboisement, la convention porte également sur d’autres éléments.

Les projets sont les suivants :

· Palestine : conception, fourniture et installation de systèmes solaires photovoltaïques pour des écoles ;
· Mozambique : installation de systèmes de dessalement utilisant l’énergie solaire pour l’alimentation de réseaux d’adduction d’eau dans la province de Gaza ;
· Rwanda : programme d’afforestation, de reforestation et de conservation de la biosphère dans quatre districts limitrophes de Kigali ;
· Ouganda : provision de systèmes d’approvisionnement en énergies renouvelables dans des collèges de formation professionnelle.

Comme le veut le principe des projets « top-up » qui font l’objet de cette convention, la contribution bruxelloise est toujours complémentaire à un projet déjà mené sur place, de façon à en amplifier les effets, tout en bénéficiant du cadre du projet et en limitant donc les frais fixes liés à sa mise en route ou à la recherche de partenariats.

Pour le projet au Rwanda, la contribution bruxelloise est complémentaire au programme entre la coopération belge et le Rwanda “FMBE” (« Forest management and woody biomass energy support »), qui court depuis décembre 2016 jusque juin 2021, d’un budget global de 3 millions d’euros.

La contribution bruxelloise permet d'étendre la portée potentielle du projet FMBE dans 4 districts limitrophes de Kigali (là où la pression environnementale est particulièrement élevée) et de contribuer à la restauration d'au moins 2 millions d'hectares de terres dégradées au Rwanda.

En effet, les changements climatiques bouleversent le régime pluviométrique du Rwanda et, par conséquent, l’agriculture et l’exploitation forestière. La forêt fournit l’essentiel des ressources énergétiques d’une population dont la densité ne cesse de croître en exerçant une pression toujours plus forte sur son environnement.

Dans le cadre de cette contribution, le processus d'appel d'offres pour les activités de boisement et d'agroforesterie pour le projet au Rwanda a été finalisé en 2019 avec l’attribution et la signature de deux contrats dans la cadre de deux appels d'offres publics:

· RWA873 (activités de boisement et de reboisement) pour un montant total de 323 912,83 €.
· RWA874 (Plantation d’arbres agro-forestiers), pour un montant total de 185 363,58 €.


Le cas échéant, qu’en est-il de l’affectation des 629.796,5 euros, soit le quart du montant global de la convention dédié aux projets d’afforestation et de reforestation au Rwanda ? Combien d’arbres ont été plantés à ce jour ?

Si la convention entre Enabel et Bruxelles Environnement stipule que son montant global sera reparti équitablement entre les quatre projets, cela ne revient pas, pour autant, à une simple division par quatre.

En ce qui concerne le programme d’afforestation, de reforestation et de conservation de la biosphère dans quatre districts limitrophes de Kigali au Rwanda, la contribution de la RBC est de 565 000 €.

Voici un récapitulatif des objectifs en hectares d’afforestation/reforestation (nous n’avons pas de données sur le nombre d’arbres) de la contribution bruxelloise :

Saison mars 2019 - mai 2020 – Boisement / conversion de terres publiques

Seizoen maart 2019 - mei 2020 – Bebossing / Conversie van openbare grond

Kigali

Rwamagana

Rulindo

Gakenke

Gicumbi

Total RBC

Totaal BHG

FMBE

FMBE

RBC

BHG

FMBE

RBC

BHG

FMBE

RBC

BHG

FMBE

RBC

BHG

Hectare (ha)

Nouveau bord route / rivière

Nieuw langs weg of rivier

185

40

50

48

48

40

Unités de gestion des forêts privées

Private bosbeheereenheden

110

164,6

44

65

44

65

100

394,6

Agroforesterie

Agrobosbouw

1.000

500

480

1.980

185

110

1204,6

94

565

92

545

48

100

2.414,6




En 2019, les activités suivantes ont été réalisées :

1° identification et cartographie des sites à planter ;
2° mobilisation/sensibilisation de la communauté lors des préparatifs de la prochaine saison de plantation: constitution de coopératives de propriétaires de boisés privés ; identification des facilitateurs pour les Champs Ecole Forestier sur les nouveaux sites à planter ; établissement et formation de comités de vigilance communautaire sur les routes à planter ;
3° travaux préparatoires durant la saison pluviale : création de pépinières d'arbres et creusement de fossés et de trous antiérosifs à planter ;
4° processus d'appel d'offres (voir question 1)
5° lancement d’une campagne de plantation et plantation d’une superficie de 2 414 ha entre octobre et décembre 2019.

En termes de nombre de bénéficiaires :

· 6 361 propriétaires de terres agricoles ont bénéficié des interventions d'agroforesterie sur 1980 ha ;
· 1 424 petits propriétaires de boisés ont bénéficié de travaux de boisement pour réhabiliter leurs forêts dégradées.

Cette année, le projet met principalement en œuvre des activités principalement liées à l’entretien des arbres.


Quels sont les partenariats prévus impliquant Bruxelles Environnement et les pays du Sud en matière d’afforestation et de reforestation ?

En ce qui concerne les projets de reforestation/afforestation, outre le projet mené par Enabel au Rwanda, la RBC soutien dans le cadre de son appel à projets « sud », un projet de protection et préservation de la biodiversité contre les effets néfastes du changement climatique en Haïti mené par l’ONG Geomoun pour un montant de 115 400 euros. Ce projet consiste à lutter contre le déboisement.


Quels sont les moyens humains mobilisés au sein de Bruxelles Environnement pour ce projet ? Quel est exactement le rôle de Bruxelles Environnement dans ce cadre ? Des agents de Bruxelles Environnement ont-ils voyagé ou résidé au Rwanda pour le mener à bien ?

Enabel est en charge de l’implémentation des actions concrètes sur le terrain, en partenariat avec des acteurs locaux. Il n’y a donc aucun agent de Bruxelles Environnement qui a voyagé au Rwanda.


Concernant le projet ‘Baby Boom’, existe-t-il une concertation entre la ville et la Région afin de s’accorder sur le type de plantation à réaliser, notamment en lien avec les évolutions climatiques ?

Non, à ce stade il n’existe pas de concertation sur ce sujet entre la Région et la Ville. Bruxelles Environnement a cependant des contacts avec la Ville de Bruxelles pour leur plan climat et les données liées.


Qu’en est-il du partage d’expertise, de contacts et d’expérience en ce qui concerne les projets d’afforestation et de reforestation d