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Question écrite concernant les poissons d'ornement.

de
Jonathan de Patoul
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°221)

 
Date de réception: 16/03/2020 Date de publication: 27/05/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 18/05/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/03/2020 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question    Cela n’en a pas l’air mais un poisson rouge qui tourne, en apparence paisiblement, dans un petit bocal sur la table du salon familial vit en réalité dans des conditions particulièrement inadaptées. Chaque année, environ 500 millions de poissons rouges sont vendus dans le monde, poissons qui ont malheureusement tendance à être considérés comme des éléments de décoration.

On estime que dans un bassin adapté, le poisson rouge peut vivre jusqu'à 25 ans et faire 30 cm de long. Dans un petit bocal, il meurt prématurément. La forme généralement arrondie des bocaux, ne permet pas une oxygénation optimale et les mouvements extérieurs et vibrations qui rebondissent sur la paroi génèrent un état de stress permanent, ce qui a des conséquences néfastes sur la santé du poisson. Il faut également signaler que le poisson rouge est un animal grégaire et qu’outre des aspects d’hygiène non respectés, les petits aquariums ne permettent pas d’en détenir plusieurs ou de disposer d’un filtre et d’un décor naturel pour qu’il puisse se cacher et se sentir bien dans son environnement.

Je me permets donc de vous poser les questions suivantes.

- Avez-vous connaissance du nombre de magasin vendant à Bruxelles des poissons d’ornement et de l’origine de ces animaux ? Des contrôles concernant leur bien-être existent-ils ? Si oui, de quel nature sont-ils ?

- Existe-t-il une liste des poissons autorisés à la détention (comme il en existe pour les mammifères) ?

- Y a-t-il une réflexion pour interdire la vente de matériel d’aquariophilie non adapté, comme les aquariums en bocal ou les plantes en plastiques ?

- Une sensibilisation des acheteurs de poissons d’ornement existe-t-elle, par exemple par la remise d’un support avec quelques conseils relatifs à la détention de ces animaux et à leur bien-être ?
 
 
Réponse    Question 1

Dans la Région de Bruxelles-Capitale, 19 établissements sont agréés pour la vente de poissons d'aquarium.

Des contrôles sont effectués pour s'assurer que les poissons présents n'ont pas été importés frauduleusement et qu'il ne s'agit pas d'animaux abandonnés (conformément à l'article 27 de l'arrêté royal du 27/04/2007 relatif à l'agrément des établissements pour animaux et aux conditions de commercialisation des animaux), en consultant (un échantillon) des factures d'achat des animaux présents. Cependant, aucun enregistrement des sociétés d'origine du poisson n'est effectué par Bruxelles Environnement.


Question 2

Le contrôle du bien-être des poissons d'aquarium dans les établissements commerciaux reconnus est régi par l'arrêté royal précité. En cas de contrôle, le respect des dispositions relatives au logement, à l'équipement, aux soins et à l'hygiène est vérifié. En ce qui concerne plus particulièrement les poissons d'aquarium, il est prévu qu'ils doivent être hébergés dans un volume minimum de 40 à 100 litres, en fonction de la taille des animaux, que leur aquarium doit être équipé d'un système de filtration et que le niveau de filtration et de ventilation doit tenir compte du nombre de poissons dans l'aquarium. La teneur maximale en nitrites dans l'eau est également précisée. L'utilisation de petits bocaux sans système de filtration n'est donc pas autorisée.


Question 3

Il n'existe actuellement aucune liste de poissons pouvant être détenus dans la région de Bruxelles-Capitale.


Question 4

La vente de matériel pour animaux ne relève pas de ma compétence. Seule leur utilisation non autorisée peut entraîner des violations de la législation sur le bien-être des animaux.


Question 5

L'article 29 §1 de l’arrêté précité stipule que le responsable d'un établissement commercial agréé doit fournir à l'acheteur-particulier les directives nécessaires pour l'alimentation, l'hébergement et les soins de l'animal.

Bruxelles Environnement met à disposition sur son site web des fiches d'information pour la détention de certaines espèces animales dans le respect du bien-être animal. Les fiches d'information sur la conservation des poissons ne sont pas encore incluses, elles sont en préparation.