Question écrite concernant le groupe de pilotage stratégique sur la politique des déchets et des ressources au sein de Bruxelles Environnement.
- de
- Bianca Debaets
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°263)
| Date de réception: 06/04/2020 | Date de publication: 26/05/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 26/05/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 07/04/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Le mardi 11 février dernier, l’événement « Politique des ressources-déchets : fast forward ! » se tenait dans les locaux de Bruxelles Environnement. L’occasion, notamment, d’expliquer plus en détail la vision et les ambitions de la Région de Bruxelles-Capitale pour 2023. Lors de l’introduction, la gestion des ressources et le traitement des déchets ont également été mis en perspective. Il en est ressorti qu’au sein de Bruxelles Environnement, il a été créé un groupe de pilotage stratégique qui examine notamment les grands axes de la politique mise en place par la Région en matière de prévention et de gestion des déchets. Une attention est également accordée aux 60 mesures adoptées afin de limiter la production de déchets dans la Région de Bruxelles-Capitale et d’augmenter le taux de recyclage et de réemploi. Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes : - Pouvez-vous expliquer la composition et le fonctionnement concrets de ce groupe de pilotage stratégique ? Comment ce groupe a-t-il été constitué et comment les tâches sont-elles concrètement réparties ? Des organisations socio-économiques ou des associations environnementales y sont-elles également représentées ? À quelle fréquence ce groupe de pilotage se réunit-il ? Comment ce fonctionnement est-il évalué ? - Quelles autres administrations et compétences sont-elles impliquées dans ce groupe de pilotage stratégique ? Quelles formes de concertation structurelle sont-elles organisées à ce sujet ? - Quels résultats ce groupe de pilotage stratégique peut-il présenter ? En quoi influe-t-il sur la politique des ressources et des déchets et comment contrôle-il la politique et le plan en la matière ? |
| Réponse | 1) De manière générale, le dispositif de gouvernance du Plan de Gestion des Ressources et des Déchets, est défini dans ses mesures GOUV 1 à GOUV 6 (voir site de Bruxelles Environnement). En particulier, le rôle, la composition et la fréquence de réunion du Comité de pilotage stratégique sont définis dans la mesure GOUV 1. Le plan précise que ce Comité peut être complété au besoin par des experts, des chefs de projet d’actions, etc., et qu’une attention sera portée au fait de favoriser la participation citoyenne durant la mise en œuvre du plan. Aujourd’hui, le Comité est composé notamment de fédérations d’entreprise, de syndicats, de représentants d’organisation environnementales, de représentants du ministre de l’Environnement et de la Propreté publique, des acteurs du secteur des déchets et des experts. Le Comité est animé par Bruxelles Environnement avec l’aide de consultants. Il s’est déjà réuni une fois le 16 janvier 2020 et se réunira encore 2 fois en 2020. Le fonctionnement de ce Comité sera évalué par ses membres mais pas avant 12 mois de fonctionnement pour avoir un recul suffisant. 2) Les compétences impliquées dans ce Comité sont l’environnement, et en particulier les déchets via Bruxelles Environnement et le Conseil de l’Environnement, la propreté publique via Bruxelles Propreté, et l’économie notamment via hub.brussels et le cabinet de la Secrétaire d’Etat à la transition économique, mais aussi le Conseil Economique et Social. C’est le ministre de l’Environnement et plus largement le Gouvernement qui sont responsables politiquement de la mise en œuvre du plan et des décisions en dernier ressort. La politique des ressources-déchets étant le résultat de l’action coordonnée de nombreuses parties prenantes, il est apparu nécessaire d’établir le Comité comme organe stratégique de pilotage, de coordination, de dialogue, de consultation et d’évaluation. Ce Comité assure la bonne mise en œuvre du plan et rend compte de celle-ci au Gouvernement, tout en faisant des propositions d’amélioration et d’orientation. Il est appuyé dans cette tâche par un Comité de coordination, chargé de la coordination opérationnelle et quotidienne, composé de Bruxelles Environnement et du ministre de l’Environnement. 3) A ce stade, après quelques mois de fonctionnement, et après une journée d’accélération et d’amplification de la mise en œuvre de la politique des ressources-déchets le 11 février 2020 avec plus de 300 personnes présentes, le Comité a déjà permis de : - rappeler la vision, les ambitions et les exigences du plan, le lien de la politique ressources-déchets avec l’urgence climatique, notamment via les émissions indirectes, et le lien avec les objectifs européens de recyclage des déchets et d’économie circulaire ; - de réunir en cercle plus restreint les parties prenantes les plus institutionnelles et stratégiques du plan ; - de discuter des priorités de mise en œuvre et d’avancer dans l’établissement du tableau de bord de mise en œuvre du plan ; - et de répondre aux questions des parties prenantes. L’objectif est que ce Comité accélère, amplifie, et facilite la mise en œuvre de la politique des ressources-déchets, en créant une communauté de parties prenantes qui dialogue et se coordonne en permanence, avec l’entremise de l’administration. L’expérience du passé est en effet que sans cette coordination régulière, la politique des ressources-déchets peut souffrir de blocages et de lenteur. |