Fiche d'une question ou interpellation

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Question écrite concernant le développement du télétravail à Bruxelles, notamment au sein de l'administration régionale.

de: Marc Loewenstein
à: Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°102)

Date de réception: 15/04/2020		Date de publication: 25/06/2020
Législature: 19/24	Session: 19/20	Date de réponse: 03/06/2020

Date	Intitulé de l'acte	de	Référence	page
16/04/2020	Recevable	p.m.
27/04/2020	Annexe à la réponse	p.m.	Annexe

Question	Si la crise sanitaire sans précédent que nous vivons aujourd’hui nécessite des actions urgentes pour endiguer la pandémie et répondre aux besoins actuels, il nous faudra en gérer les conséquences très préoccupantes tant au niveau économique, qu’au niveau social et humain. Nous devrons également en tirer les leçons, et de manière positive, en saisir les opportunités en vue d’améliorer nos conditions de vie. Vu le confinement, de nombreuses entreprises privées et publiques ont dû s’adapter à la situation, de manière plus ou moins préparée, en recourant au télétravail. Le télétravail a certes des avantages et des inconvénients. Nous devons tirer le positif des différents modes d’organisation et, à tout le moins, saisir l’occasion pour renforcer ce télétravail à l’avenir, tant au niveau du secteur public que du secteur privé. Et ce n’est un secret pour personne que le renforcement de ce mode d’organisation ne pourra avoir qu’un impact positif sur la mobilité. Dès lors, Monsieur le Ministre, j’aimerais vous poser les questions suivantes : 1. Quelles sont les mesures déjà en place au niveau de l’administration régionale bruxelloise pour développer le télétravail ? Avez-vous une vue sur ce qui est mis en place en la matière au niveau des organisme d’intérêt public régionaux ? 2. Au vu de la situation actuelle, le Gouvernement prévoit-il de revoir à la hausse ses objectifs de quotas du personnel recourant au télétravail ? Dans l’affirmative, dans quelle proportion et à quelle échéance ? 3. Quels sont les moyens mis à disposition du personnel régional qui télétravaille ? 4. Une stratégie prônant le recours au télétravail, tant pour ce qui concerne le secteur public que le secteur privé, a-t-elle été mise en place au niveau régional ? Une concertation existe-t-elle en la matière avec le Fédéral ?


Réponse	1. La mesure principalement mise en place au niveau de l’administration régionale bruxelloise pour développer le télétravail est l’adoption d’un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale entré en vigueur le 25 février 2017. Il existe 3 types de télétravail : – Structurel : télétravailleur qui effectue du télétravail en moyenne au moins un jour par semaine (maximum 3 jours) sur base mensuelle ; – Occasionnel : télétravailleur qui effectue du télétravail sur une base non régulière avec un maximum de trois jours par mois ; – Mobile : télétravail ni occasionnel ni structurel, presté par un travailleur mobile à son domicile, ou dans tout autre endroit fixe convenu en dehors des locaux de l’employeur, avec l’autorisation de celui-ci. Dans le cadre de la collecte de statistiques effectuées en avril 2020, nous pouvons voir que son application varie très fortement d’une organisation à l’autre. Sur la base des chiffres obtenus, le taux global atteint plus de 35 % de télétravailleurs tous organismes confondus. Nous constatons les taux les plus élevés dans des SPR tels que Bruxelles Fiscalité (89,68%), talent.brussels (79,37%) ou le SPRB (73%), dans des organismes d’intérêt public tels que Perspective (77 %) ou Urban (76,19 %) ou encore dans d’autres organismes tels que Brugel (93,33 %). Cependant, notons, que ces statistiques recouvrent des réalités différentes car il existe diverses situations. Si le télétravail structurel peut aller jusque 3 jours par semaine (ce nombre est réduit en cas de travail à temps partiel), le télétravail peut aussi être occasionnel avec un maximum de 3 jours par mois. Il existe aussi une possibilité de travail mobile, qui permet à des agents qui exercent des missions à l’extérieur de leur organisation de terminer leur journée de travail au sein de leur domicile, par exemple, pour éviter trop de trajets supplémentaires. Dans certains organismes, il est logique que le télétravail soit moins développé car peu compatible avec des missions opérationnelles de terrain (SIAMU, Bruxelles-Propreté). Le détail des chiffres collectés en avril 2020 est fourni en annexe ci-jointe. Il va s’en dire que le confinement a bien entendu eu un impact important et a vu les chiffres augmenter significativement vers des taux plus élevés. Ainsi par exemple, chez Actiris où l’on passe d’un taux habituel de 42,58 % vers un taux de 87,80 % en période de confinement. 2. Jusqu’à présent le Gouvernement n’a pas fixé de quotas à atteindre en ce qui concerne le télétravail. Il revient au conseil de direction et aux chefs fonctionnels d’identifier les fonctions qui ne sont pas compatibles avec le télétravail ainsi que de convenir du type de télétravail (structurel, mobile, occasionnel) et du nombre de jours possibles au cas par cas avec chaque membre du personnel souhaitant bénéficier de cette mesure. 3. L’employeur est tenu de fournir, installer et entretenir les équipements informatiques nécessaires aux télétravailleurs structurels et mobiles (pc portable, connexion au réseau). Au sein du SPRB, il a également été décidé d’équiper chaque agent bénéficiant du télétravail structurel, d’un écran et d’un clavier. L’employeur fournit également une assistance technique. Cependant, dans le cadre de l’accord sectoriel 2017-18, il a été décidé par le Gouvernement d’octroyer une indemnité forfaitaire de 20 euros aux télétravailleurs structurels afin de faire face à des dépenses inhérentes qui ne peuvent pas être prises en charge par l’employeur. 4. En ce qui concerne l’administration régionale, la stratégie visant à développer le télétravail s’est tout d’abord mise en place dans le cadre des objectifs visant à réduire les espaces de bureaux et à généraliser les espaces de travail partagés. De manière générale, ce mode d’organisation du travail avait déjà permis de développer des nouvelles façons d’organiser le travail et de structurer les plannings. En outre, il permet aux agents une meilleure concentration et a donc probablement un impact positif sur la productivité des travailleurs car ils peuvent effectuer à domicile des tâches qui demandent une plus grande concentration. En outre, même si nous n’avons pas encore de chiffres à cet égard, il va s’en dire que le télétravail diminue les déplacements, ce qui peut contribuer à des objectifs en lien avec les enjeux climatiques. Le recours au télétravail peut aussi augmenter le bien-être des travailleurs (moins de fatigue liées à des déplacements, meilleur équilibre de vie privée/vie professionnelle…) à condition qu’il ne conduise pas à une perte de lien social et à la diminution de la cohésion des équipes. La généralisation du télétravail au sein de l’administration régionale bruxelloise démarrée depuis plusieurs années, nous permet de faire face à la nécessité de poursuivre l’essentiel de nos missions dans le cadre du confinement lié à la crise sanitaire actuelle. Cependant, il apparaît plus que jamais nécessaire de dégager des pistes et des moyens pour repenser davantage les processus de travail afin de développer de nouvelles pratiques de travail et de concertation à distance (recrutements et formations en ligne, conférences à distance…). A titre illustratif, la politique de formation intègre le travail à distance de manière directe (mise à disposition de contenus de formations asynchrones à distance, webinaires…) et indirecte (formations sur le management à distance…). La situation actuelle, nous stimule donc à continuer à innover pour rechercher des nouvelles façons d’accomplir nos missions à distance et d’organiser des moments de rencontre qui permettent de maintenir la cohésion des équipes (réunions récurrentes via les outils tels que skype business, teams… ).