Question écrite concernant le recours à la dispense de service durant la crise du Covid-19.
- de
- Christophe De Beukelaer
- à
- Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°103)
| Date de réception: 15/04/2020 | Date de publication: 19/05/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 15/05/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 16/04/2020 | Recevable | p.m. | ||
| 15/05/2020 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | J’apprends par plusieurs sources que des fonctionnaires et agents contractuels régionaux se voient octroyer une dispense de service quand leur travail ne peut plus se poursuivre dans les conditions habituelles. Cette situation m’interpelle fortement. En effet, les besoins dans bien des secteurs du service public sont criants en cette période de crise du COVID-19. Il est étonnant d’imaginer que pour une grande partie de ces travailleurs dispensés de service, aucun tâche alternative utile – qui soit en adéquation avec leurs compétences et leur statut – ne puisse leur être assignée, que ce soit en soutien à la gestion crise en tant que telle ou même, si tous ces besoins étaient satisfaits, pour faire avancer d’autres projets d’utilité publique. J’en viens dès lors à mes questions : - Parmi le personnel du SPRB, des OIP et des organismes para-régionaux, combien d’ETP sont en dispense de service, depuis quand, et quelle est leur ventilation par service ? Quelle est la masse salariale totale concernée ? - Un travail alternatif leur a-t-il été proposé ? Quelle procédure est suivie à cet effet ? Une coordination entre les administrations a-t-elle été mise en place pour connaître les éventuels besoins temporaires de chacun et les travailleurs disponibles à cet effet ? Combien de travailleurs ont accepté un éventuel changement de travail ? - Le recours au chômage temporaire a-t-il été envisagé ? - Une ligne commune a-t-elle été suivie par toutes les administrations ? Si oui laquelle ? Quel rôle est donné à Talent.Brussels dans ce cadre ? |
| Réponse | 1. Parmi le personnel du SPRB, des OIP et des organismes para-régionaux, combien d’ETP sont en dispense de service, depuis quand, et quelle est leur ventilation par service ? Quelle est la masse salariale totale concernée ? Le calcul du volume de personnel en dispense de service depuis le confinement a été effectué pour chaque SPR et OIP de façon globale. Les résultats se trouvent dans le document Excel annexé. Le calcul de la masse salariale demande une recherche plus approfondie et ne peut donc être proposé à ce stade. De plus ce volume peut évoluer au fil des semaines. Elle pourra être établie au terme de la période de confinement. 2. Un travail alternatif leur a-t-il été proposé ? Quelle procédure est suivie à cet effet ? Des missions de volontariat sont regroupées sur le site talent.brussels et permettent aux institutions où la charge de travail a considérablement augmenté avec la crise Covid19 de pouvoir demander du renfort auprès des personnes notamment en dispense de service. A cet effet, un arrêté a été rédigé qui balise les modalités de ces possibilités de remise au travail alternatives. 3. Une coordination entre les administrations a-t-elle été mise en place pour connaître les éventuels besoins temporaires de chacun et les travailleurs disponibles à cet effet ? Combien de travailleurs ont accepté un éventuel changement de travail ? Comme mentionné plus haut, chaque organisme qui a la possibilité d’offrir des activités de volontariat peut passer par talent.brussels pour la publication et la coordination de ces offres. Il a été également demandé aux organismes régionaux de publier ces offres de mission sur leur intranet respectif. Une information a été publiée par talent.brussels à ce sujet aux partenaires régionaux sur son site web le 06 mai. Il ne nous est pas possible de fournir à ce stade le nombre de personnes ayant accepté volontairement un poste alternatif en attente de la reprise de leur activité. 4. Le recours au chômage temporaire a-t-il été envisagé ? Le Gouvernement bruxellois a fait le choix de la dispense de service dès le début de la crise pour les personnes concernées (16 mars). 5. Une ligne commune a-t-elle été suivie par toutes les administrations ? Si oui laquelle ? Quel rôle est donné à talent.brussels dans ce cadre ? Un groupe de travail « déconfinement » a été mis en place et coordonné par talent.brussels qui regroupe des représentants des organismes publics bruxellois. Ce groupe se réunit chaque semaine depuis fin avril et œuvre à la mise en place de lignes communes dans le phasage du déconfinement. De nombreuses problématiques sont traitées ainsi que de bonnes pratiques partagées afin de pouvoir soutenir la reprise des activités de tous en toute sécurité et de façon concertée. La première phase de déconfinement a ainsi été fixée au 1er juin pour l’ensemble des organisations régionales, les masques rendus obligatoire au 4 mai dans les transports en commun ont pu être distribués aux agents concernés avant cette date… En outre talent.brussels a été chargé de mettre en place un site internet qui rassemble toutes les informations pertinentes, les lignes directrices et les nouvelles dispositions légales dans le cadre de la gestion de la crise Corona. Ce site est réservé aux responsables ressources humaines. Le service juridique de talent.brussels a préparé tous les projets de circulaire et d’arrêtés en matière de fonction publique qui ont été pris depuis le début de la crise. |