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Question écrite concernant COVID-19 et mesures de tolérance pour les finances communales.

de
Christophe De Beukelaer
à
Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°106)

 
Date de réception: 10/04/2020 Date de publication: 19/05/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 15/05/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/04/2020 Recevable p.m.
 
Question    La crise actuelle du COVID-19 pousse les Gouvernements, à tous les niveaux de pouvoir, à engager des budgets exceptionnels.

Dans ce cadre, et afin de soutenir ses Etats membres dans leur lutte contre la pandémie, l’Union européenne annonçait le 20 mars dernier suspendre ses règles de discipline budgétaire.

La question se pose maintenant de savoir si la Région en fera de même vis-à-vis des communes. En effet, si les communes bruxelloises vont avoir des frais supplémentaires évidents (comme le soutien aux CPAS), elles verront également leurs revenus diminuer (notamment en raison d’une baisse des revenus liés à l’IPP l’an prochain).

La Région bruxelloise ayant une tutelle d’approbation budgétaire sur les communes, il serait incompréhensible qu’elle ne fasse pas preuve de la même souplesse que l’Union Européenne. La situation l’exige selon le groupe cdH.

Mes questions sont donc les suivantes :

- Avez-vous déjà pris des mesures pour aider les communes qui doivent dégager des budgets exceptionnels ?

- Est-ce que d’autres mécanismes de soutien aux communes sont prévus ?
 
 
Réponse    En réponse à votre question écrite, je souhaiterais me référer à la réponse qui sera donnée par le Ministre Bernard Clerfayt.