Question écrite concernant l'élaboration du premier rapport annuel relatif aux flux financiers entre la Région de Bruxelles-Capitale et les pouvoirs locaux.
- de
- Marc Loewenstein
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°279)
| Date de réception: 06/04/2020 | Date de publication: 15/06/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 15/06/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 21/04/2020 | Recevable | p.m. | ||
| 15/06/2020 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | Dans un esprit de transparence, il apparaît nécessaire de disposer d’un inventaire des subsides octroyés par la Région de Bruxelles-Capitale et par les organismes administratifs autonomes (OAA) qui en dépendent. Dans le cadre de la présente question, je vise plus particulièrement les nombreux subsides et les nombreuses dotations que les instances régionales bruxelloises accordent aux pouvoirs locaux entendus au sens large (à savoir les communes, les Centres Publics d’Action Sociale, les zones de police, les intercommunales, les ASBL communales, les associations « chapitre XII », etc.). A cet égard, la Déclaration de Politique Régionale pour la législature 2019-2024 prévoit que « le gouvernement bruxellois, en vue de renforcer la confiance des citoyens dans les politiques financées par la Région, publiera annuellement un rapport sur les flux financiers entre la Région et les pouvoirs locaux. Dès après l’élaboration du premier rapport sur les flux financiers, une convention pluriannuelle formalisera les engagements bilatéraux des parties. » L’administration Bruxelles Pouvoirs Locaux (BPL) s’est vue confier la mission d’élaborer le premier rapport annuel relatif aux flux financiers entre les entités régionales et les pouvoirs locaux. A cette fin, BPL doit, dans un premier temps, s’attacher à collecter l’ensemble des informations ayant trait à ces flux avant de pouvoir procéder, dans un second temps, à l’analyse de ces données financières. Les entités régionales octroyant des subsides et les pouvoirs locaux bénéficiant de ces financements sont tenus de communiquer rapidement à BPL tous les renseignements pertinents afin que le premier rapport sur les flux financiers puisse être élaboré dans les meilleurs délais. Je souhaiterais vous poser les questions suivantes : - Votre administration et les différents OAA relevant de vos compétences ont-ils bien transmis à Bruxelles Pouvoirs Locaux les informations relatives aux subsides et aux dotations qu’ils ont accordés aux pouvoirs locaux ? - Pourriez-vous nous fournir la liste des subsides que votre administration et les OAA placés sous votre tutelle ont octroyés aux pouvoirs locaux (communes, CPAS, zones de police, ASBL communales, etc.) au cours des deux dernières années (2018 et 2019) ? Pourriez-vous nous indiquer les montants des subsides recensés tant au niveau des crédits d’engagement qu’au niveau des crédits de liquidation ? Pourriez-vous également nous transmettre un tableau présentant la répartition de ces montants entre les différents pouvoirs locaux ? |
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| Réponse | 1) Agence Bruxelles Propreté Un contact écrit a été pris entre l’Agence Bruxelles Propreté et Bruxelles Pouvoirs Locaux afin de connaitre les modalités pratiques de cette transmission d’information. Toutefois, dans le cadre de la mise en œuvre de l’ordonnance sur la publicité de l’Administration, cette information est publiée sur le site Internet de l’Agence. Ces subventions font également l’objet d’une publication sur le portail open data régional opendatastore.brussels géré par Easybrussels. Bruxelles Environnement Bruxelles Environnement a transmis son inventaire à Bruxelles Pouvoir Locaux. Port de Bruxelles Selon les dernières données à notre disposition, le Port de Bruxelles n’est pas concerné à ce stade. Les données seront fournies dès qu’une demande aura été formellement adressée par Bruxelles Pouvoir Locaux. Bruxelles Economie Emploi Aucun subside et aucune dotation n’a été accordé aux pouvoirs locaux par l’équipe agriculture de Bruxelles Economie et Emploi. Par conséquence aucune liste de subsides n’est disponible. 2) Agence Bruxelles Propreté
Ces subventions dans le cadre de la propreté publique sont attribuées et payées aux différentes communes sur base d’un arrêté du Gouvernement. Les montants et leur répartition sont les mêmes en 2018 et 2019. L’exécution globale tant en crédits d’engagement que de liquidation est de 8.782.000 € pour 2018 et 2019. Bruxelles Environnement La réponse à cette question est formulée sous forme d’un tableau annexé. Port de Bruxelles Pas concerné Bruxelles Economie Emploi Pas concerné |
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