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Question écrite concernant l'annonce de la faillite de l'Hôtel Métropole de Bruxelles durant la crise sanitaire COVID-19.

de
Geoffroy Coomans de Brachène
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°231)

 
Date de réception: 25/04/2020 Date de publication: 09/06/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 03/06/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/04/2020 Recevable p.m.
 
Question    Dans le cadre de la crise que vit notre Ville-Région mais aussi une bonne partie du monde, le secteur du tourisme est particulièrement touché par les mesures prises ces dernières semaines, un séisme sans précédent depuis la fin de la seconde guerre mondiale.

Le 22 avril dernier, la SA Hôtel Métropole a annoncé qu’elle se voyait contrainte d’envisager la cessation définitive de son activité hôtelière, la crise due au COVID-19 s’ajoutant à la situation difficile vécue par l’hôtel cinq étoiles depuis quelques années suite aux attentats ainsi que les travaux du piétonnier.
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L’Hôtel Métropole est situé à quelques pas des sites historiques que sont la Grand Place, le Théâtre de la Monnaie, le Vismet, nombreux musées ainsi que bars et restaurants. Il est le seul hôtel du 19
ème siècle encore en activité et indépendant (détenu par des actionnaires familiaux) ainsi qu’un véritable Musée de la Belle-époque, grâce notamment aux incroyables décors d’Alban Chambon.

L’annonce de l’Hôtel Métropole inquiète le monde de l’hôtellerie car elle devrait ne pas être la seule victime collatérale du COVID-19 et ne constituer que la partie émergée d’un immense iceberg pour l’économie en région bruxelloise.

Par ailleurs, l’Organisation Mondiale du Tourisme appelle elle aussi les gouvernements à se mobiliser « par-delà les mots » et à commencer à prendre des mesures résolues pour sauvegarder les millions d’emplois menacés par suite de la pandémie de COVID-19.

Le tourisme étant, de tous les principaux secteurs de l’économie, l’un des plus durement touchés, et pour de nombreux mois encore, l’institution spécialisée des Nations Unies pour le Tourisme avertit aussi des répercussions sociales et sur le développement que pourrait entraîner l’onde de choc économique, sachant que 96% des destinations dans le monde imposent des restrictions sur les voyages.

Ainsi, en vertu des informations qui précèdent, je souhaiterais obtenir des précisions sur les éléments suivants :

1. Des réunions rassemblant les différents acteurs de l’hôtellerie ont-elles eu lieu pour aborder ce sujet ? Quelles sont les scénarios envisagés pour le futur de l’Hôtel Métropole et de sa trésorerie ?

2. Y a-t-il un plan de reconversion d’urgence envisagé avec Actiris pour les 129 employés de l’Hôtel Métropole ?

3. Le secrétaire général de la Brussels Hotels Association (BHA) Rodolphe Van Weyenbergh estime qu'il y a « urgence à soutenir la trésorerie de l'hôtellerie bruxelloise ». Pour un hôtel d'une centaine de chambre, il atteint entre 30 000 et 70 000 euros par mois, hors loyer ou crédit hypothécaire. Actuellement, les rares hôtels à être restés ouvert affichent un taux d'occupation de 1%. Que prévoit la Région de Bruxelles-Capitale pour venir en aide aux personnes ayant un hôtel dans notre Ville-Région ?


1 https://www.dhnet.be/regions/bruxelles/victime-du-covi19-le-mythique-hotel-metropole-va-fermer-5ea0412c7b50a64f9cf068e0
 
 
Réponse    1. Depuis le début de la crise Covid-19, plusieurs réunions ont eu lieu entre le Gouvernement et le secteur hôtelier afin d’envisager différentes mesures de soutien en réponse à la situation exceptionnelle à laquelle il doit faire face. Cependant, il ne s’agit pas de réunions relatives au cas spécifique de l’hôtel Métropole mais plutôt une écoute du secteur hôtelier de manière générale.


2. En ce qui concerne la situation des 129 employés de l’hôtel Métropole, il est prématuré de parler de « plan de reconversion d’urgence », puisque les procédures en vigueur notamment en vertu de la « loi Renault » doivent être strictement appliquées.

Dans le cadre d’un licenciement collectif d’une entreprise de plus de 20 travailleurs, les procédures de la « loi Renault » prévoient :

- Une phase d’annonce du licenciement collectif : il s’agit d’une première phase de 60 jours relative à l’information, la consultation et la concertation entre la Direction et le Conseil d’Entreprise ;

- Au terme de cette période, Actiris est informé des modalités arrêtées du licenciement collectif, telles que notamment : le nombre de travailleurs concernés, le respect de l’ensemble des conditions applicables au licenciement collectif ;

- La phase de notification : période de 30 jours (cas général) avant que les licenciements puissent être effectifs : l’employeur a l’obligation de mettre sur pied une Cellule pour l’emploi avant de procéder aux licenciements. Celle-ci a pour objectif d’encadrer la mise en œuvre des mesures d’accompagnement négociées. La Cellule pour l’emploi doit offrir à tous les travailleurs inscrits une offre d’outplacement afin d’être soutenus dans leur recherche d’un nouvel emploi. Celle-ci doit être d’au moins 30h pour les travailleurs de moins de 45 ans et de 60h pour ceux de 45 ans ou plus.

Le dossier sera traité par le Service d’accompagnement des licenciements collectifs d’Actiris (ALC).

- Mise en place effective de la cellule après que les phases d’informations des travailleurs soient finalisées (entretien individuel et séance d’informations collectives) et que les licenciements soient effectifs. L’objectif est de donner à tous les travailleurs concernés les chances maximales de remise au travail, via un soutien dans la recherche d’un nouvel emploi (outplacement), l’attestation d’éligibilité à l’incitant activa.brussels, des éventuelles épreuves à la validation des compétences.. ;


3. Le Gouvernement bruxellois a par ailleurs adopté plusieurs mesures qui bénéficient directement au secteur hôtelier :

- Le code NACE 55 (hébergement) est repris dans la liste des secteurs éligibles à la prime COVID-19 d’un montant de 4000 EUR, en place depuis début avril. Cette prime est accessible aux entreprises de moins de 50 équivalents temps plein (ETP)  disposant d’au moins un siège d’exploitation en Région de Bruxelles-Capitale ;

- Le 30 avril dernier, le Gouvernement a adopté en seconde lecture un arrêté de pouvoirs spéciaux concernant une mission déléguée à la S.A. Société Régionale d’Investissement de Bruxelles (SRIB) d’octroi de crédits à certaines entreprises du secteur de l’Horeca ou fournissant celui-ci en raison de la crise sanitaire du Covid-19 (budget : 40 millions EUR). Avec ces moyens, Finance&Invest pourra accorder des prêts subordonnés à taux réduit pour des établissements HORECA bruxellois qui emploient au moins 50 ETP ainsi qu’à leurs fournisseurs (afin qu’ils puissent offrir un délai de paiement aux établissements bruxellois du secteur HORECA).

- Par un autre arrêté de pouvoirs spéciaux du 2 avril 2020, le Gouvernement a suspendu le paiement et la perception de la City Tax pour la période allant du 1er janvier 2020 au 30 juin 2020 ;

- Parallèlement à cela, le Gouvernement bruxellois poursuit ses discussions avec le secteur HORECA (et le secteur hôtelier en particulier) afin d’identifier des mesures de soutien complémentaires. Un groupe de travail à ce sujet a été convoqué par le Ministre-Président, également en charge du Tourisme. BHA, comme la Fédération HORECA, a été associé aux discussions.