Question écrite concernant les mesures d'aides en faveur des dentistes et des professionnels du paramédical.
- de
- Ibrahim Dönmez
- à
- Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°121)
| Date de réception: 28/04/2020 | Date de publication: 22/06/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 18/06/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 28/04/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Les dentistes ainsi que de nombreux professionnels du paramédical comme les kinésithérapeutes ou les ostéopathes ont suspendu leur activité en raison de la pandémie de coronavirus. Dans leur branche, près de 80% des praticiens ont perdu quasi la totalité de leur chiffre d’affaire en cette période de confinement et ils estiment à juste titre totalement incompréhensible le fait de ne pas recevoir de prime unique de la région bruxelloise ou wallonne Beaucoup de jeunes dentistes vont devoir faire face à des problèmes financiers considérables du fait qu’ils ont dû consentir des investissements importants pour monter un cabinet. Je souhaiterai dès lors vous poser les questions suivantes : - Y a-t-il une mesure de prévue pour ces professionnels ? - A-t-on une estimation de ce que couterait l’élargissement de la prime régionale à ces professionnels ? https://www.rtbf.be/info/economie/detail_coronavirus-sept-dentistes-sur-dix-ont-perdu-la-totalite-de-leur-chiffre-d-affaires?id=10475381 |
| Réponse | Dans le cadre de la pandémie de COVID-19, le Gouvernement bruxellois a décidé de soutenir l’économie et l’emploi bruxellois via une série de mesures d’urgence. Compte tenu de l’évolution de la situation économique, un soutien complémentaire aux acteurs économiques fortement impactés a été décidé. Le Gouvernement de la Région bruxelloise s’est ainsi accordé sur l’octroi d’une prime compensatoire d’un montant de 2.000 euros destinée à soutenir les entrepreneur.e.s et les micro-entreprises (entre 0 et 5 ETP) qui connaissent une baisse significative d’activité en raison des mesures prises pour lutter contre la propagation du Covid-19 (pour un impact budgétaire estimé à 102.000.000€). Nous avons souhaité un système qui combine efficacité économique, égalité de traitement, sécurité juridique et traitement administratif rapide. L’arrêté a été adopté en 2ème lecture, après passage au conseil d’Etat, le 28 mai. Les demandes pourront être introduites à partir du 8 juin et seront traitées avec la même efficacité que la prime unique de 4000 EUR. Nous prévoyons de soutenir 50.000 indépendant.e.s et TPE avec cette prime et notre volonté est de cibler celles et ceux pour qui cette prime peut faire la différence. Cela s’ajoute aux plus de 20.000 indépendant.e.s et commerçant.e.s soutenu.e.s à ce jour dans le cadre de la prime unique. La prime compensatoire consiste en une prime unique de 2 000 euros pour : 1° l’indépendant en entreprise personne physique qui bénéficie du droit passerelle complet pour les mois de mars ou avril 2020, qui lui a été octroyé avant la publication du présent arrêté ; 2° la société dont le gérant bénéficie du droit passerelle complet pour les mois de mars ou avril 2020, qui lui a été octroyé avant la publication du présent arrêté ; 3° la société dont le gérant n’est pas un travailleur indépendant, pour autant que la majorité des travailleurs soit en chômage temporaire dans le cadre du COVID-19 en mars ou en avril 2020 ; 4° l’association pour autant que la majorité des travailleurs soit en chômage temporaire dans le cadre du COVID-19 en mars ou avril 2020. L’aide n’est octroyée qu’une seule fois à un même bénéficiaire. L’ensemble des professions libérales y aura donc accès si les bénéficiaires répondent aux conditions de la prime. La demande de prime et ses annexes doivent être introduites au plus tard le 30 juin 2020 via le site de Bruxelles Economie et Emploi. |