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Question écrite concernant la situation des refuges bruxellois dans le cadre des mesures prises pour éviter la contagion du virus COVID-19.

de
Gaëtan Van Goidsenhoven
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°254)

 
Date de réception: 07/04/2020 Date de publication: 07/05/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 07/05/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/04/2020 Recevable p.m.
 
Question    Selon l’arrêté ministériel fédéral du 23 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, les services de soins, d’hébergement et de refuge pour animaux font partie des services essentiels qui doivent être maintenus.

Si le risque d’abandon massif d’animaux par crainte de contamination du virus ne s’est heureusement pas produit, les refuges bruxellois se retrouvent néanmoins confrontés à certaines interrogations.

En outre, il existe un risque de complexification de la situation dans les prochaines semaines et les prochains mois puisque la saison de reproduction des chats a désormais débuté. Il s’agirait donc d’éviter d’avoir recours à un nombre important d’euthanasies de chatons par manque de capacité d’accueil.

Pour cette raison, il semble que la plupart des refuges, s’ils limitent l’admission des nouveaux animaux, continuent heureusement à procéder aux adoptions, uniquement sur rendez-vous et dans le respect des mesures d’hygiène et de distanciation.

Pour cette raison, j’aurais souhaité vous poser les questions suivantes :

1) Jusqu’à présent, les différents refuges que vous avez interrogés vous ont-ils fait état de problèmes particuliers en ce qui concerne l’accueil, l’adoption et les soins spécifiques à dispenser aux animaux ?

2) Etant donné le contexte, quel est l’état actuel du nombre d’admissions et d’adoptions réalisées par les refuges bruxellois ces dernières semaines ?

3) Une évaluation d’un possible engorgement des refuges dans les prochaines semaines et les prochains mois a-t-elle été effectuée ?


4) Dans la mesure où le nombre de chatons risque d’augmenter depuis l’arrivée du printemps et qu’il s’agit donc de maintenir les possibilités d’adoption, des mesures particulières sont-elles prévues pour soutenir les refuges dans les semaines à venir ?

5) Etant donné que la mobilité des personnes est actuellement limitée aux déplacements nécessaires et qu’il pourrait être raisonnablement considéré que l’adoption de chatons constitue une nécessité pour éviter un nombre déraisonnable d’euthanasies dans les refuges ou dans un cadre privé, une réflexion est-elle en cours à cet égard ? Le cas échéant, une communication de Bruxelles Environnement, notamment sur son site internet, quant à la possibilité de continuer à procéder à l’adoption de chatons, est-elle envisageable ?

6) Dans le cas où un animal aurait été en contact avec son maître potentiellement porteur du COVID-19, une procédure particulière doit-elle être suivie ? S’il s’avère que l’animal doit être placé en isolement, quelle en serait la durée ?
 
 
Réponse    Question 1

Fin avril, une série de questions ont été adressées aux refuges bruxellois par le biais du Département bien-être animal de Bruxelles Environnement. Les informations suivantes ont été collectées :

- Six refuges sur dix ont précisé avoir besoin d’un soutien financier.
- Quatre refuges sur dix ont indiqué avoir besoin de matériel tel que de la nourriture, de la litière, des sacs poubelles ou du matériel d’entretien.

Dernièrement, le gouvernement a décidé d’octroyer un soutien financier allant jusqu’à 3.000,00 euros à chaque refuge bruxellois. A ce jour, 4 refuges ont effectué les démarches utiles en vue d’obtenir cette aide.


Question 2

Aucun chiffre précis ne peut être communiqué à ce stade. La situation est variable en fonction des refuges :

- En ce qui concerne les abandons, certains refuges indiquent que le nombre d’abandon a diminué, d’autres qu’il aurait augmenté et certains précisent que les chiffres sont stables.
- En ce qui concerne les adoptions, sept refuges indiquent que le nombre d'adoptions a diminué. Selon certains refuges, cette diminution est due à la crise et à la nécessité de fixer un rendez-vous préalable. Deux refuges ont par ailleurs précisé avoir arrêté les adoptions depuis le début du confinement.


Question 3

Sept refuges sur dix ont déclaré ne pas avoir atteint leur capacité d’accueil maximale. Un refuge a atteint cette capacité et a recours à des familles d’accueil pour l’accueil de nouveaux animaux. Deux autres refuges ont atteint leur capacité d’accueil maximale.

Il a été demandé aux refuges d’indiquer au Département Bien-être animal à quel moment ils auraient atteint leur capacité d’accueil maximale, afin de nous permettre de suivre la situation de près et d’évaluer d’autres solutions à mettre en place.

Afin d’éviter l’engorgement des refuges, des initiatives citoyennes ont vu le jour, notamment sur les réseaux sociaux. J’ai souhaité soutenir cet élan de solidarité en diffusant une convention-type d’accueil temporaire non rémunéré afin d’encadrer au mieux la relation unissant le propriétaire de l’animal et l’accueillant en vue de leur protection mutuelle et des animaux concernés.


Question 4

A ce stade, aucune mesure supplémentaire n’apparait nécessaire en l’absence d’engorgement des refuges.

Par ailleurs, le pic annuel est généralement constaté pendant les mois d’été. A cet égard, l'article 7 §1 de l'arrêté royal du 27/04/2007 relatif aux conditions d'agrément des établissements pour animaux et aux conditions de commercialisation des animaux prévoit que, dans des cas exceptionnels de surpeuplement, les refuges pour animaux peuvent déroger aux normes de détention minimales à condition que le bien-être des animaux ne soit pas compromis et qu'ils bénéficient d'un exercice quotidien suffisant. En tout état de cause, ce délai ne doit pas dépasser deux mois par an.


Question 5

La possibilité pour les refuges de placer les animaux à l’adoption sur rendez-vous demeure acquise. Le déconfinement par phasage annoncé par les autorités fédérales ne modifie pas cette situation. Les mesures de distanciation sociale doivent être respectées.


Question 6

Bruxelles Environnement a indiqué sur son site web que les adoptions peuvent avoir lieu sur rendez-vous et sous réserve du respect des mesures de distanciation sociale :
https://environnement.brussels/news/le-coronavirus-et-les-animaux


Question 7

Cette question relève de la compétence du Ministre de la Santé publique. Je peux à cet égard vous renvoyer vers les conclusions et recommandations du groupe d'évaluation des risques relatif aux animaux domestiques (« Risk Assessment Group-Covid Animals ») qui peuvent être consultées sur le site de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire :
http://www.afsca.be/professionnels/publications/communications/coronavirus.asp#animaux

Le lien vers le site de l'AFSCA se trouve également sur le site de Bruxelles Environnement.