Question écrite concernant la Task Force "Covid-19".
- de
- Aurélie Czekalski
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°290)
| Date de réception: 30/04/2020 | Date de publication: 16/06/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 15/06/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 04/05/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Le 1/4/2020, vous avez signé une circulaire pour la Région de Bruxelles-Capitale contenant des mesures spécifiques sur la collecte et la gestion des déchets pendant la crise COVID-19. Il y est repris des mesures sur la collecte publique ou privée des déchets, les ressourceries, les déchets médicaux, les mesures de sécurité, la communication, etc. Une Task force "COVID-19" est mise en place pour la centralisation des informations utiles et la coordination entre les différentes organisations actives dans la gestion des déchets à Bruxelles. Monsieur le Ministre, permettez que je vous pose les questions suivantes : - Quels sont les premiers résultats de cette Task Force ? - Quelles décisions ont déjà été prises par cette Task Force ? - Quelles problématiques sont arrivées sur la table de cette Task Force ? o Quelles solutions ont été apportées à ces problèmes ? - Avec l’épidémie, on constate le retour des sacs plastiques à usage unique dans certains commerces. Mais aussi d’autre type de pollution liée à l’usage massif de masques en polypropylène, gants à usage unique, flacons de gel hydroalcoolique, chariots de produits suremballés… Est-ce que cette problématique est venue sur la table du Gouvernement ? o Comment la situation est monitorée ? o Comment sont gérés ces nouveaux déchets présents en quantité ? o Sont-ils ou devraient-ils être recyclés ? |
| Réponse | 1) La mise en place d’une Task Force Déchets/Covid 19 structurée a débuté le 21 mars et est pleinement opérationnelle depuis le 5 avril 2020, date à laquelle les principales parties prenantes de la gestion des déchets impactées par la crise du Covid 19 ont été informées et ont rejoint le dispositif mis en place. Il s’agit notamment de Bruxelles-Propreté, Go4Circle, Ressources, Brulocalis. L’objectif de cette Task Force, coordonnée par Bruxelles Environnement, est d’établir une veille permanente et l’adaptation éventuellement nécessaire des outils et des procédures en fonction de l’évolution de la situation, de centraliser les demandes et questions liées au secteur déchets, ainsi que de consulter les parties prenantes et les autres niveaux de pouvoirs afin d’apporter des réponses coordonnées. Dans la pratique, Bruxelles Environnement centralise les demandes des parties prenantes et s’entoure des spécialistes ad hoc en vue de co-construire les solutions aux problèmes identifiés. La Task Force travaille en parfaite collaboration avec les deux autres régions pour offrir des solutions les plus homogènes possibles aux secteurs professionnels impactés. La Task Force fait l’objet d’un suivi permanent entre Bruxelles Environnement et mon cabinet. Les problématiques principales traitées par la Task Force sont les suivantes : - pallier à l’insuffisance et au risque de pénurie de conteneurs spécifiques pour les déchets de soins spéciaux vu l’augmentation drastique de déchets spéciaux dans le cadre de la pandémie ; - soutenir l’économie sociale du réemploi et du recyclage fragilisée par la fermeture des magasins mais également par l’augmentation sensible des dépôts et des déchets clandestins autour des bulles à textile ; - organiser une communication auprès des citoyens et citoyennes sur les gestes à opérer en matière de déchet et de zéro déchet dans le contexte de la crise sanitaire. Les solutions mises en œuvre sont respectivement les suivantes : - la modification du 20/05/2020 de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion des déchets résultant d'activités de soins de santé en vue de modifier et élargir la liste des contenants autorisés pour collecter les déchets spéciaux tout en permettant une collecte qui répond aux normes sanitaires et environnementales; - l’objectivation des difficultés du secteur de l’économie sociale du réemploi et du recyclage et la recherche de solutions de soutien (recherche de locaux pour stocker les textiles supplémentaires, soutien logistique apporté par Bruxelles-Propreté pour l’évacuation des déchets clandestins, organisation d’une communication grand public sur la problématique des bulles à textile, …) - Développement d’une page web spéciale Covid 19 sur le site de Bruxelles-Environnement (https://environnement.brussels/thematiques/dechets-ressources/gestion-des-dechets/coronavirus-gestion-des-dechets). Les consignes et conseils sont répertoriés par public cible : citoyens et particuliers, activité de soins de Santé, professionnels/entreprises, commerces alimentaires vrac & zéro déchet, et composts de quartier. La Task Force a également contribué à la campagne de communication organisée par Bruxelles-Propreté, notamment en matière de zéro déchet et de dépôts clandestins. 2) Aucune augmentation des sacs à usage unique n’a pu être mesurée à ce stade. L’agrément de Fost+ prévoit en son article 45 un rapportage annuel de la mise sur le marché des sacs plastiques légers et très légers. La situation pourra donc être objectivée dans quelques mois, au niveau national. La fédération Comeos a informé la Task Force que les membres les plus importants ne semblent pas avoir changé quoi que ce soit dans leurs pratiques habituelles, conformément aux lignes directrices de l’Afsca qui ne déconseillaient pas l’utilisation de propres contenants pour les fruits et légumes vendus en libre-service. Nous pouvons cependant craindre un léger retour des emballages à usage unique dans les plus petits commerces, suite aux lignes directrices de l’Afsca qui déconseillaient l’utilisation des propres contenants des consommateurs chez les bouchers, boulangers, traiteurs, etc. afin d’éviter la propagation du virus, lesquels pourraient être un transporteur du virus et infecter le travailleur en contact avec ceux-ci, chaque établissement ayant pris ses responsabilités dans le contexte de crise sanitaire. Mon administration a continué à promulguer les conseils Zéro déchet et proposé des tutoriels spécifiques en ligne. L’utilisation massive de masques en polypropylène, gants à usage unique, flacons de gel hydroalcoolique est en effet à craindre dans le contexte actuel mais il importe en priorité de répondre impérativement aux risques de contamination et de bloquer l’épidémie. Pour les masques, l’alternative réutilisable est recommandée sur le site web de Bruxelles-Environnement, et encouragée par la Région et les communes. Il n’y a pas eu de monitoring spécifique sur l’augmentation de ces déchets. Les déchets que vous mentionnez dans votre question ne font à l’heure actuelle pas l’objet d’une filière de recyclage, et au vu de leur nature potentiellement infectieuse, il est difficile d’envisager leur recyclage. |