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Question écrite concernant le redémarrage éventuel des chantiers de Bruxelles Mobilité et Beliris à la lumière de la crise du coronavirus.

de
Bianca Debaets
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°370)

 
Date de réception: 04/05/2020 Date de publication: 09/06/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 08/06/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
05/05/2020 Recevable p.m.
 
Question    Fin mars, Bruxelles Mobilité a fait savoir par l’intermédiaire de sa porte-parole Inge Paemen que tous ses chantiers étaient suspendus en Région de Bruxelles-Capitale en raison de la crise du coronavirus. Ainsi, à l’exception de quelques contrôles de maintenance nocturnes, la rénovation en profondeur du tunnel Léopold II, par exemple, est à l’arrêt pour une durée indéterminée. Dans bon nombre de cas, il y a effectivement des problèmes en ce qui concerne la livraison des matériaux nécessaires ou certains sous-traitants étrangers qui, entre-temps, sont rentrés dans leur pays d’origine (par peur du coronavirus, d’une part, et parce que la distanciation sociale demandée ne pouvait être garantie sur les chantiers, d’autre part).

Les chantiers du maître d’ouvrage fédéral Beliris ont également été suspendus au même moment : ainsi, sont notamment à l’arrêt le prolongement de la ligne de tram 9, les travaux du piétonnier, de la rue Neuve et de la piscine Neptunium.

Au niveau flamand, les modalités de redémarrage de ce secteur ont déjà été examinées. À cette fin, le gouvernement flamand a rédigé avec le secteur des travaux de voirie et des ouvrages hydrauliques un mémorandum sur les modalités de redémarrage des chantiers – redémarrage certes progressif et contrôlé, dans le respect nécessaire des mesures de protection. La circulation étant actuellement très réduite, c’est le moment idéal pour réaliser les chantiers qui entraînent des risques importants pour la sécurité ou d’importantes nuisances, ainsi que les chantiers s’inscrivant dans un ensemble plus large. En outre, différentes entreprises de construction, frappées, à l’instar de nombreuses autres entreprises par les conséquences économiques négatives du coronavirus, peuvent ainsi également redémarrer leurs activités et recommencer à générer des rentrées.

Il est également créé un point de contact où les travailleurs peuvent signaler tout manquement à certaines conditions et mesures. Pour chaque chantier, les entreprises et le pouvoir adjudicateur conviennent des travaux à réaliser et des conditions et circonstances dans lesquelles les réaliser, à la mesure et au rythme des différentes entreprises. Une décision sera alors prise pour chaque chantier, en fonction de l’adaptabilité aux mesures de sécurité.

Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes :

- Avez-vous déjà décidé d’examiner la possibilité d’élaborer également au niveau bruxellois un tel mémorandum spécifiant les conditions de redémarrage de ces chantiers ? Prévoyez-vous également un point de contact où signaler tout manquement à ces conditions et mesures ?

- Vous êtes-vous déjà concertée avec les différents acteurs concernés (Bruxelles Mobilité, Beliris, le secteur des travaux de voirie…) à ce sujet ? Dans l’affirmative, sur quelles observations ou conclusions cette concertation a-t-elle débouché ?
 
 
Réponse    Le redémarrage des nombreux chantiers de construction à Bruxelles est coordonné par le Comité de Coordination des Chantiers.

La Commission de Coordination des Chantiers a décidé de créer une sous-commission ‘Lockdown’ pour baliser au mieux la reprise progressive des chantiers sur la voie publique en Région de Bruxelles-Capitale, de manière à ce qu’ils puissent être exécutés dans des conditions optimales, avec un maintien maximal de la qualité de vie et de la relance économique de la Région.

La méthodologie qui a fait l’objet de discussions à cet effet durant les séances qui ont eu lieu jusqu’à présent, repose sur les principes suivants :

- Définition d’axes stratégiques, d’un point de vue socio-économique et de la mobilité.
- La division de la Région en ‘pockets’ balisés, zones géographiques dans lesquelles les chantiers peuvent reprendre selon des règles bien définies. A cet effet, des permis automatisés sont prévus.

Cette méthodologie doit permettre de garantir l’approvisionnement des chantiers et simultanément garantir les pôles stratégiques (dont les gares, hôpitaux, dépôts pour les transports en commun, casernes…).

Tout ceci a conduit au projet d’arrêté qui a été transmis au Gouvernement.