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Question écrite concernant l'évaluation environnementale de la mise en place de la collecte des déchets organiques alimentaires et des filliaires de traitement.

de
Marc-Jean Ghyssels
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°296)

 
Date de réception: 24/04/2020 Date de publication: 16/06/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 15/06/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
05/05/2020 Recevable p.m.
 
Question    Depuis 2017, l’utilisation des sacs orange a été généralisée à l’ensemble de la Région. Si à l’heure actuelle, leur utilisation demeure volontaire, la directive européenne 2018/851 1 rendra leur utilisation obligatoire au 31 décembre 2023.

Monsieurs le Ministre,

- Vous avez précisé que pour l’année 2018, 9150 tonnes de déchets organiques alimentaires avaient été ramassées. Qu’en est-il pour l’année 2019 ? Observe-t-on une évolution quant à leur utilisation au sein des foyers bruxellois ?

- Actuellement, ces sacs ne récupèrent qu’une faible partie des déchets bioorganiques. Des campagnes de sensibilisation et d’explication auprès de la population sont-elles prévues prochainement ? Quels outils seront préférés ? Les communes seront-elles impliquées ? Si oui, comment ?

- Actuellement si la pratique est de laisser sur le trottoir les dépots « non-conformes » lors de l’enlevèment lors de la collecte, qu’en est-il des sacs orange, qui, de par leur contenu, attire davantage les animaux (renards, corneilles, rats, etc.). ? Comment la gestion de cette difficulté est-elle organisée ?

- Actuellement, les déchets organiques alimentaires sont acheminés vers les sites d’Ypres et d’Herstal afin d’y être traitées. Ces transferts ont souvent été évoqués pour motiver la construction d’un centre de biométhanisation en Région bruxelloise. De fait la charge environnementale de la logistique est un enjeu.

- Dans le cadre des volumes de déchets organiques collectés en 2018 et 2019, comment est calculé le bilan de cette collecte en matière d’émissions de Co2 ?

- Autrement dit, quelles sont les émissions estimées pour la collecte en porte à porte sur le territoire bruxellois pour chacune de ces années ?

- Quelles sont les émissions estimées pour les transferts vers les centres de traitement d’Ypres et de Herstal ?

- Considérant la valorisation de ces déchets par biométhanisation et production d’électricité, compte tenu du rendement par ces installations et de la production électrique pour les volumes correspondants, quels sont les gains globaux de la collecte de déchets organiques en région bruxelloise estimés pour 2018 «et 2019 en matière d’émission de Co2 ?

- Quelle est exactement la méthodologie de calcul adoptée par le Gouvernement à cette fin ?

- Cette méthodologie a-t-elle été établie en collaboration avec le secteur académique ?


1 Directive (UE) 2018/851 du Parlement Européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, consulté le 12 mars 2020 : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32018L0851&from=FR
 
 
Réponse    1)

En 2019, 9956 tonnes ont été collectées. Il apparaît qu’après la période de croissance, ces collectes sont arrivées depuis deux ans à un palier qu’il faudra dépasser, notamment via l’obligation de tri des déchets organiques dont le processus légistique a commencé par la première étape de la transposition du Paquet Economie Circulaire de l’Union Européenne.


2)

La dernière campagne de communication sur les déchets alimentaires a eu lieu en mai et juin 2019.

La prochaine campagne prévue sera celle qui accompagnera l’obligation du tri de ces déchets.


3)

Actuellement l’ABP rencontre peu de sacs dont le contenu n’est pas conforme visuellement à l’allure de la collecte. En effet, les chargeurs n’ont pas le temps d’analyser en détail le contenu mais, généralement, vu que c’est actuellement sur base volontaire, la conformité est assez bonne visuellement et quasi tous les sacs sont collectés.

Les sacs orange non conformes sont généralement des dépôts clandestins flagrants mis dans des sacs orange. En effet, les sacs laissés comme non conformes ne sont pas dus à des erreurs de tri mais à une non-conformité du contenu : verre, construction, déchets d’ordure ménagère non alimentaire, etc. Ils sont assimilés à des dépôts clandestins et sont traités selon la méthode classique par l’ABP sur les voiries régionales et assimilées et par les communes sur les voiries communales.


4)

Pour ce qui concerne le projet de biométhanisation, la question des émissions de CO2 pour les collectes et le transfert des déchets organiques, l’impact global de la collecte et du traitement des déchets organiques et la méthodologie de calcul, je vous renvoie vers les études complètes et détaillées que la Région a fait réaliser dans le cadre de l’instruction de ce dossier. Il s’agit de :

- l’étude de benchmark de la gestion des déchets organiques dans différentes villes européenne qui a été pilotée par Bruxelles Environnement.

- l’étude relative au potentiel des biodéchets collectables en RBC réalisée par le centre LOUISE de l’ULB et pilotée par BE.

- l’étude de faisabilité à micro, meso et macro échelle par une analyse comparée des techniques de compostage et de biométhanisation en considérant les enjeux énergétiques et de valorisation du digestat et du compost, réalisée par OWS/ULB et pilotée par BE. Cette étude intègre les éléments d’analyse cycle de vie et de CO2.

- En outre, Innoviris, via le programme CoCreate, a financé le projet phosphore dont l’objet est d’« améliorer la cohérence du système bruxellois de gestion des matières organiques. Ce projet de recherche en co-création, qui réunit l’ULB, le Centre d’Ecologie Urbaine, Bruxelles-Propreté, Bruxelles Environnement, Refresh XL, Worms asbl, Roots Store et la Commune de Schaerbeek fait appel aux citoyens, scientifiques et autorités politiques pour améliorer la collecte, le traitement et la valorisation des déchets organiques ». L’ensemble des informations et documents sont disponibles sur :
https://www.operation-phosphore.brussels/notre-mission.

- Enfin, la Région a financé le projet Brucetra KUL/ULB dont l’enjeu est résumé en tête du site internet, qui comprend également les contacts et informations pour prendre connaissance de façon détaillée des enjeux et des modèles.

L’ABP ne dispose pas à ce stade d’analyses et données propres pour les points suivants :

- émissions estimées pour la collecte en porte-à-porte sur le territoire bruxellois par année ;
- émissions estimées pour les transferts vers les centres de traitement d’Ypres et de Herstal ;
- gains globaux de la collecte de déchets organiques en région bruxelloise estimés pour 2018 et 2019 en matière d’émission de CO2.

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale n’a pas adopté de méthodologie à cette fin.