Question écrite concernant l’octroi de subventions aux asbl CyCLO, Fietsersbond, GRACQ - Les Cyclistes Quotidiens et Pro Velo.
- de
- Bianca Debaets
- à
- Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°373)
| Date de réception: 23/04/2020 | Date de publication: 16/06/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 10/06/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 12/05/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Dans le compte-rendu de la réunion du conseil des ministres du 26 mars 2020, on lit le passage suivant : « Arrêtés du gouvernement octroyant une subvention de 4.141.431,15 € aux asbl CyCLO, Fietsersbond, GRACQ - Les Cyclistes Quotidiens et Pro Velo pour assurer leurs missions de base pour les années 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024. » Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes : - Il n’est possible de mettre au point un fonctionnement structurel que lorsqu’on est assuré d’un financement pluriannuel. Pouvez-vous expliquer pourquoi le gouvernement a opté, en l’occurrence, pour une période de 5 ans ? - Pouvez-vous expliquer la répartition exacte de ces subventions entre les asbl concernées ? Disposent-elles toutes d’une convention de gestion et, dans l’affirmative, quels objectifs (concrets) y ont-ils été attachés ? En quoi consistent les missions de base en question et comment les évalue-t-on ? - Pouvez-vous expliquer en quelles tranches cette subvention sera versée ? Sur quels indicateurs reposera le suivi ultérieur, notamment des paiements ? - Pouvez-vous expliquer si des subventions de projet sont en outre également accordées à ces asbl ? Dans l’affirmative, pour quel montant (ventilé par asbl et par projet) ? |
| Réponse | Conformément à l’ordonnance du 4 septembre 2008 relative au subventionnement des associations et des projets ayant pour objectif l’amélioration de l’environnement urbain et du cadre de vie en Région de Bruxelles-Capitale, les agréments sont demandés pour une période de cinq ans. Vous vous souvenez peut-être, mais le 4 avril 2019, le Gouvernement Bruxellois précédent a approuvé l’accréditation qui est valable pour une durée de cinq ans prenant cours à dater du 1er janvier 2020. Pour rappel, leurs missions de base sont : 1- Cyclo Promouvoir le vélo comme mode de déplacement quotidien par : · L’exploitation d’un atelier vélo dans la rue de Flandre ; · La réparation de vieux vélos qui sont toujours dans un bon état ; · L’organisation de bourses à vélo et d’ateliers mobiles ; · La création d’ambassadeurs du vélo par le biais de projets de quartier avec des volontaires ; · Le soutien à des ateliers vélo sociaux et aisément accessibles ; · Le développement de services vélo, nouveaux ou adaptés dans une économie circulaire et d’intégration. 2- Fietsersbond Promouvoir le vélo comme mode de déplacement quotidien par : · Ecouter les cyclistes Bruxellois via les locales, les réseaux sociaux et le secrétariat; · Informer via des newsletters (digitales) et les réseaux sociaux ; · Activer les cyclistes Bruxellois par le biais d’actions ; · Représenter les cyclistes Bruxellois lors de commissions et d’enquêtes publiques. 3- GRACQ - Les Cyclistes quotidiens Promouvoir le vélo comme mode de déplacement quotidien par : · La représentation des cyclistes auprès des pouvoirs publics ; · L’information et la sensibilisation des cyclistes ; · La formation. 4- Pro Velo Promouvoir le vélo comme mode de déplacement quotidien par : · La mise en selle d’adultes ; · L’éducation au vélo en milieu scolaire ; · Le centre d’accueil et de connaissance ; · La communauté cycliste et les évènements ; · L’information et la sensibilisation du public. Dans le cadre des subventions, aucun contrat de gestion n’est établi. Ces subventions sont de toute façon accompagnées d’une convention entre la Région et le bénéficiaire. Après notification de leur agrément, les associations ont pu introduire une demande d’une subvention quinquennale. La répartition est basée sur la continuité de la répartition lors de l’agrément précédent, qui a attribué un budget supplémentaire à chaque association en fonction du nombre de cyclistes qui augmente et donc de l’augmentation de la demande pour leurs services, mais aussi en fonction des objectifs de Good Move. Un comité d’accompagnement, présidé par un représentant de la Ministre de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière et composé de représentants de la Direction Mobilité et Sécurité routière de Bruxelles Mobilité est chargé du suivi des subventions. Le comité d’accompagnement se réunit en juin et en décembre, en cohérence avec les tranches de liquidations prévues : - 80% au mois de janvier après approbation du programme d’activité annuel par le comité d’accompagnement en décembre de l’année précédente ; - 10% après approbation d’un rapport d’activité intermédiaire par le comité d’accompagnement en juin ; - 10% après remise d’un bilan financier approuvé par les instances de l’association et du décompte final. Actuellement, deux subventions de projets ont été octroyées: - une subvention de 15.000,00 EUR à l’asbl Fietsersbond pour l’organisation du projet « Fietsdatabase » en 2020 - une subvention de 8.000,00 EUR à l’asbl GRACQ –Les cyclistes quotidiens pour l’organisation du projet « Active citizens for active mobility » en 2020 |