Question écrite concernant la manière dont on réalise et encourage la transition des moteurs à combustion traditionnels aux véhicules roulant à l'énergie propre en Région de Bruxelles-Capitale.
- de
- Bianca Debaets
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°305)
| Date de réception: 13/05/2020 | Date de publication: 23/06/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 23/06/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 18/05/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | En matière de mobilité, une évolution est en marche depuis plusieurs années. Les moteurs à combustion traditionnels sont en effet de plus en plus interdits. Les voitures électriques ou au GNC, par exemple, représentent lentement mais sûrement une part croissante du parc automobile au détriment des voitures essence ou diesel. Le développement de la zone de basses émissions en Région de Bruxelles-Capitale s’inscrit également dans cette démarche, comme en témoigne l’objectif de bannir les moteurs diesel et LPG de la capitale d’ici 2030 et 2035 respectivement. Ces dernières années, différents gouvernements se sont dès lors déjà penchés sur les grands défis de la mobilité de demain. Le secteur de la mobilité et des transports doit de plus en plus se concentrer sur « l’énergie propre ». Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes : - Quelle concertation structurelle avec les parties prenantes a-t-elle déjà lieu en Région de Bruxelles-Capitale au sujet de cette transition des moteurs à combustion traditionnels aux véhicules à « énergie propre » ? Avec quels acteurs vous concertez-vous à cet égard ? À quelle fréquence cette concertation a-t-elle déjà eu lieu et dans quel cadre ? - Collabore-t-on avec le monde de l’entreprise et de la recherche à cet égard, afin de mettre au point une vision ? Pouvez-vous expliquer comment on y associe Innoviris ou d’autres agences régionales ? - Avez-vous déjà soumis une vision ou un plan d’action global à ce gouvernement ? Dans l’affirmative, pouvez-vous en dire plus ? Quelles en sont les lignes maîtresses ? - Comment cette concertation et les conclusions qui en découlent sont-elles relayées dans la concertation avec les autres Régions du pays ? Quels résultats et mesures en découlent-ils ? - Quels projets pilotes et/ou études la Région réalise-t-elle déjà actuellement afin de promouvoir l’utilisation de l’« énergie propre » ? Quelles mesures et quels budgets sont-ils prévus à cette fin en 2020 ? |
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| Réponse | 1) Le secteur du transport est une source significative de pollution atmosphérique en RBC. Celui-ci est responsable d’une majorité des émissions de NOx, ce qui pose un réel problème de santé. A côté du modal shift, le motor shift (à savoir, le passage vers des véhicules « zéro émissions ») est un moyen important de réduire la pollution de l’air à Bruxelles, et donc de s’attaquer à ce problème. C’est une thématique importante. Mon administration et Bruxelles Mobilité collaborent depuis longtemps sur la question de la transition vers des véhicules « zéro émissions ». A titre d’exemple, une étude intitulée Brussels Research on the Opportunities of Alternative vehicle technologies for urban Mobility (BROAM) a été menée en 2016, et nourrit depuis la réflexion au niveau régional. De nombreuses études menées dans le cadre de la mise en place des futurs jalons de la LEZ sont également très instructives à cet égard, puisqu’elles visent à identifier les alternatives aux moteurs thermiques pour l’ensemble des véhicules circulant sur le territoire de la Région. En outre, mon administration travaille depuis plusieurs mois, au sein d’un groupe de travail mis en place en décembre dernier, à l’élaboration d’une vision régionale en matière de bornes de recharge pour véhicules électriques. Il s’agit d’un document important, qui fixera d’importantes balises pour la transition vers des véhicules plus propres. Sur cette même thématique, Bruxelles Environnement collabore également avec Bruxelles Mobilité dans le cadre de la concession sur les bornes de recharge en voirie, qui a été attribuée en 2018 à la société PitPoint. De plus, la Région participe également à la réalisation du projet européen « Benefic », qui stimule le déploiement de l’infrastructure de recharge et de stations CNG. Ce sont également BE et BM qui représentent la RBC dans le groupe interrégional CONCERE-transport, qui coordonne la mise en place de la directive 2014/94/UE ‘Clean Power for Transport’. Concernant le thermique en Région bruxelloise, plus particulièrement, vous n’ignorez sans doute pas qu’une consultation de plus de 100 stakeholders a été organisée en deux phases l’année dernière, pour débattre de cette importante thématique avec les parties prenantes bruxelloises. Celle-ci a pris la forme d’un questionnaire envoyé aux stakeholders bruxellois, qu’ils soient issus du secteur public, privé (automobile, énergie, représentants des entreprises), associatif, social (santé et syndicat) ou du monde académique. Ensuite, 12 tables rondes thématiques et des consultations au Conseil Economique et Social, au Conseil de l’Environnement et à la Commission Régionale de la Mobilité ont été organisées. Les résultats de cette consultation sont disponibles sur le site de Bruxelles Environnement. Sur cette base, plusieurs thématiques à approfondir ont pu être identifiées, pour affiner la connaissance de la RBC sur la mobilité sans émissions directes, et pour s’assurer que la transition se fasse de la façon la plus efficace possible. Des études ont donc été lancées, et portent sur l’impact de la sortie du thermique sur : la santé publique, (2) la qualité de l’air et le climat, (3) sur le budget des institutions publiques, (4) sur la mobilité, les aspects socio-économiques, l’énergie et l’environnement. Cette dernière étude est dirigée par Bruxelles Environnement, Bruxelles Mobilité et Bruxelles Economie et Emploi, qui la cofinancent, et a comme objectif également de proposer une roadmap pour la mise en œuvre de la sortie des moteurs thermiques. Dans le cadre de ces études, de nouveaux contacts formels sont en cours entre les équipes chargées de les mener et de nombreux stakeholders clefs, afin d’approfondir certains aspects qui n’auraient pas encore été abordés lors de la consultation. Enfin, en plus de ces moments plus formels, Bruxelles Environnement est régulièrement en contact avec l’ensemble de ces stakeholders pour échanger des informations sur le sujet de la transition vers les moteurs sans émissions directes comme le secteur automobile, le secteur de l’énergie, le monde académique, les bureaux d’étude spécialisés et le monde associatif. Ces échanges ont également lieu lors de la réalisation d’études, de participation à des rencontres, des journées d’étude, des colloques ou des forums et permet à Bruxelles Environnement de suivre de très près les résultats des dernières recherches en la matière. 2) Un des objectifs de l’étude d’impact précitée (celle sur la mobilité, les aspects socio-économiques, l’énergie et l’environnement) est d’aider le Gouvernement à définir la vision et la meilleure façon dont il convient de mettre en œuvre la sortie du thermique et la transition vers une mobilité sans émissions directes. Cette étude a été commandée par Bruxelles Environnement, Bruxelles Mobilité et Bruxelles Economie et Emploi et est réalisée par le groupe de recherche MOBI de la VUB et Stratec. Bruxelles Fiscalité participe également aux comités d’accompagnement de l’étude. Concernant la stratégie de déploiement de l’infrastructure de chargement, Bruxelles Environnement a consulté tout au long de cette année un grand nombre d’acteurs du secteur (opérateurs de bornes, de covoiturage, Febiac, Comeos, BECI, ….) et collabore avec Bruxelles Mobilité, Brugel et Sibelga de manière structurelle. Bruxelles Environnement se fait également assiter dans le cadre de cette mission par son facilitateur « conseiller politique émission zéro » (consortium VUB, Sweco, APPM et « The New Drive »). 3) Un plan d'action a été élaboré en 2016 dans le cadre de la directive européenne 2014/94/UE « Énergie propre pour les transports » (également appelée "directive sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs- AFID"). Ce cadre politique a également été approuvé par le gouvernement bruxellois, tout comme le rapport d'évaluation présenté le 14 novembre 2019. Ce cadre politique contient des objectifs relatifs au nombre de véhicules et d'infrastructures de chargement et de stockage fonctionnant à l'électricité, au GNC, au GNL (y compris le raccordement au réseau électrique à quai pour la navigation intérieure). Il comprend également un aperçu des mesures politiques existantes et prévues concernant les véhicules de substitution et leur infrastructure. Ce cadre politique peut être consulté ici1. Et le rapport d'avancement ici2. En outre, d'ici la fin de cette année : - une feuille de route sera établie sur la sortie du diesel / de l’essence (étude conjointe de Bruxelles Environnement, Bruxelles Mobilité et Bruxelles Economie et Emploi) - une stratégie sera élaborée en vue de poursuivre le déploiement de l'infrastructure de chargement. 4) Dans le cadre de la directive sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs (AFID), une consultation structurelle avec les autres régions et les administrations publiques fédérales est en place depuis 2014 dans le cadre de la consultation au sein du groupe CONCERE-transport. L'objectif de ces consultations est d'échanger des informations entre les entités sur la politique en matière de véhicules et d'infrastructures de substitution et de coordonner la présentation et le rapportage de l'AFID. Les résultats concrets de cette coopération sont, par exemple, la coopération avec la Région flamande pour les projets européens Benefic et IDACS. 5) Voici quelques projets de recherche en matière de carburant financés par la Région bruxelloise ces 4 dernières années, dont plusieurs sont encore en cours à ce jour (les projets 3, 6, 7, 9, 10, 11 et 12) :
1 http://document.environnement.brussels/opac_css/elecfile/2016.11.16_NPF_alternative_fuels_infrastructure_-_BELGIUM.PDF 2 http://document.environnement.brussels/opac_css/elecfile/2019.11.14_national_progress_report_AFI_Belgium_-_final.pdf |
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