Question écrite concernant l'utilisation d'animaux en laboratoire dans le contexte de la crise du Covid-19.
- de
- Victoria Austraet
- à
- Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°270)
| Date de réception: 11/05/2020 | Date de publication: 09/06/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 08/06/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 18/05/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Partout dans le monde, des études sont en cours afin de trouver un vaccin et un traitement contre le Covid-19. Vraisemblablement, des recherches pharmacologiques, précliniques et cliniques s'intensifient également dans la Région de Bruxelles-Capitale. Mais dans le même temps, on apprend que certaines activités de recherche ont dû être suspendues en raison des mesures de distanciation, qui ne permettent pas le travail quotidien normal en laboratoire. Des chercheurs et des dirigeants d'animaleries ont indiqué dans la presse que l’interruption des expériences avait déjà entraîné l'euthanasie d'animaux, car ils ne pouvaient être utilisés par les chercheurs. 1. Depuis l'entrée en vigueur des mesures fédérales liées au Covid-19, combien d'animaux ont été euthanasiés en Région bruxelloise en raison de leur utilisation rendue impossible dans le cadre d'une expérience, ou suite à l'arrêt prématuré d'une expérience (entraînant donc la mort prématurée de l'animal) ? 2. Combien d'animaux ont jusqu'à présent été utilisés dans le cadre de recherches liées au Covid-19 ? De quelles espèces animales s'agit-il ? |
| Réponse | Chaque utilisateur d’animaux communique au Département Bien-être animal de Bruxelles Environnement les statistiques relatives à l’utilisation d’animaux dans les laboratoires au cours de l’année civile précédente, au plus tard le 31 janvier. Les données sollicitées ne seront dès lors disponibles qu’à partir du 31 janvier 2021. Cependant, les animaux élevés et tués sans être utilisés dans une procédure ne sont pas inclus dans les données statistiques annuelles. Pour ces animaux, les données ne doivent être fournies qu'une fois tous les cinq ans lors de la présentation du rapport quinquennal. Toutefois, les données ne sont alors collectées que pour les animaux tués au cours de l'année civile précédant celle de la présentation du rapport quinquennal (pour le rapport suivant, seules les données de l'année 2022 sont collectées). La commission européenne est consciente de cette problématique et une obligation nationale de communication de cette information ne pourrait s’envisager que si l’on considère qu’il ne s’agit pas d’une mesure nationale plus stricte que ce qui est prévu par la Directive 2010/63. Actuellement, des chiffres complets ne peuvent dès lors être obtenus que sur une base volontaire. A ce stade, 10 laboratoires ont répondu à cette question et il en résulte que 2 laboratoires ont dû euthanasier des animaux (101 poussins et 30 souris). Les autres laboratoires n'ont pas eu à euthanasier d'animaux. En ce qui concerne les animaux utilisés dans le cadre de la recherche liée au COVID-19, un projet qui a débuté en mai a été identifié sur base des résumés non-technique. Le projet durera au maximum 5 années et un maximum de 783 souris seront utilisés. |