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Question écrite concernant les subsides à Inter-Environnement Bruxelles et ses prises de position.

de
Aurélie Czekalski
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°313)

 
Date de réception: 27/04/2020 Date de publication: 24/06/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 23/06/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/05/2020 Recevable p.m.
 
Question    Lors du Conseil des Ministres du 9 avril 2020, on pouvait retrouver un arrêté du Gouvernement qui octroyait une subvention de 127.000 € aux asbl Bral et InterEnvironnement Bruxelles (IEB) pour l’exécution de leur mission de base de promotion de la mobilité durable en Région de Bruxelles-Capitale en 2020.

L’IEB bénéficie de subsides régionaux pour les activités suivantes :

- missions de base en matière d’environnement (Ministre de l’environnement) ;

- missions de base en matière de mobilité (Ministre des travaux publics et de la mobilité);

- collecte et diffusion des enquêtes publiques (Ministre de l’aménagement du territoire).

Je me pose les questions suivantes :

- Quel est le contrôle effectué par le Gouvernement quant à l’utilisation des subsides en matière d’environement qu’il octroie ?

- Votre cabinet a-t-il pris contact avec l’IEB à ce sujet suite aux propos tenus par le collectif Stop5G sur la réplication et la dissémination du coronavirus par la 5G installée à Wuhan? Un recadrage de cette ASBL subsidiée par le Gouvernement bruxellois est-il envisagé ? Est-ce qu’un éventuel financement et une participation peuvent être stoppés ? Si non, pourquoi ?

- Bruxelles Environnement et l’IEB vont-ils rectifier cette communication irresponsable et recadrer le débat à ce sujet ?
 
 
Réponse    1)

Une convention entre Bruxelles Environnement et le bénéficiaire d’un subventionnement établit les modalités de contrôle de la bonne réalisation de celui-ci.

Ce contrôle porte strictement sur les objets visés par le subventionnement.

Les activités du bénéficiaire qui ne sont pas visées par le subventionnement, ou, en l’espèce, sa ligne éditoriale, ne rentrent pas dans le champ du contrôle.


2)

Bruxelles Environnement et le cabinet n’ont pas pris contact avec IEB à ce sujet suite aux propos tenus, pour les motifs évoqués ci-dessus.


3)

En ce qui concerne Bruxelles Environnement, un tel rectificatif sortirait du champ de la convention. Il n’y sera donc pas procédé. J’attire néanmoins votre attention sur le fait que de nombreuses informations sur les ondes et antennes sont disponibles sur le site internet de Bruxelles Environnement, dont les rapports annuels du Comité d’experts sur les radiations non ionisantes mis en place par le Gouvernement.

En ce qui concerne IEB, nous n’avons pas d’information concernant leur volonté d’émettre un rectificatif.