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Question écrite concernant les énergies renouvelables en Région bruxelloise.

de
Aurélie Czekalski
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°316)

 
Date de réception: 19/05/2020 Date de publication: 23/06/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 23/06/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/05/2020 Recevable p.m.
 
Question    Bien que leur croissance ait ralenti, les énergies renouvelables représentaient l'an dernier près de trois quarts (72%) des ajouts de capacités d'énergie installés dans le monde, selon un rapport de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (Irena) publié en ce début avril 2020.

Permettez que je vous pose les questions suivantes :

- Qu’en est-il à Bruxelles ?

- Quelle est la part du renouvelable à Bruxelles ?

- À combien s’élève la croissance des énergies renouvelables en Région bruxelloise ?

- À combien s’élèvent les investissements du Gouvernement bruxellois dans le renouvelable ?

- Quels sont les engagements du Gouvernement bruxellois envers les énergies renouvelables ?

- Les énergies renouvelables pourraient faire partie des solutions à envisager pour la relance de l'économie, qu’en est-il en Région bruxelloise ?

- Le Gouvernement bruxellois va-t-il augmenter les investissements et accélérer l'adoption des énergies renouvelables ?
 
 
Réponse    1)
En 2017, dernière année pour laquelle les chiffres du bilan énergétique régional sont disponibles, l’augmentation de puissance électrique représentait 9,74 MW dont 94% de sources renouvelables (photovoltaïque).

L’augmentation de la puissance thermique d’origine renouvelable (solaire thermique et pompes à chaleur) pour la même période était de 0,18 MW. Elle ne peut pas être mise en rapport avec l’augmentation de la puissance thermique non renouvelable (chaudière gaz, par exemple) qui n’est, pour le moment, pas connue.

2)
En 2017 et selon la méthodologie de rapportage européenne, les énergies renouvelables représentaient 2,7 % (528 GWh) de l'énergie disponible pour la consommation finale de la Région. Cela inclut l’incorporation de biocarburants qui est une compétence fédérale mais non l’énergie couverte par un contrat de fourniture « vert » (seuls l’énergie produite sur le territoire bruxellois et les biocarburants sont considérés).

3)
Entre 2008 et 2017, la consommation d’énergies renouvelables a augmenté de plus de 350%, passant de 116 à 528 GWh (avec une hausse de 6% entre 2016 et 2017). Le tableau suivant synthétise cette évolution, par type de ressource.




4)
En 2019, Bruxelles Environnement a octroyé des primes énergies pour l’installation de pompes à chaleur (chauffage et eau chaude sanitaire) et de chauffe-eaux solaires thermiques pour un montant total de 155.610,64 €.

Notons également que le photovoltaïque, les cogénérations et la production d’électricité verte à l’incinérateur de Neder-over-Heembeek sont soutenus par le système des certificats verts. Le marché est estimé par Brugel à 54 millions d’euro pour l’année 2018. Ce système est financé par la facture électrique des consommateurs bruxellois et ne provient donc pas du budget régional.

En 2017, le Gouvernement initiait le projet SolarClick dont l’objectif est d’installer environ 12,5 MWc de panneaux photovoltaïques (ce qui correspond à une production annuelle estimée à 11 GWh) sur les toitures de bâtiments publics communaux et régionaux entre 2017 et 2020. Le budget disponible pour ce programme est de 19.163.411 € mais celui-ci génère aussi des rentrées pour la Région qui reste propriétaire des panneaux, via les certificats verts octroyés.

5)
Dans la contribution régionale au Plan National Energie Climat (le PNEC), validée par le Gouvernement le 24 octobre 2019, la RBC s’est engagée à porter d’ici 2030 sa consommation annuelle d’énergie renouvelable produite sur le territoire bruxellois à 470 GWh. Selon les projections les plus récentes de Bruxelles Environnement, la production locale d’énergie renouvelable devrait être de 330 GWh en 2020. L’objectif 2030 représente donc un objectif de croissance de plus de 40%.

Compte tenu du potentiel limité des énergies renouvelables sur le territoire de la Région et de la forte proportion d’énergie importée, le Gouvernement s’est également engagé dans le PNEC à mettre en place une stratégie d’investissement dans des installations de production d’énergie renouvelable en dehors du territoire bruxellois. Cette stratégie devrait permettre de compléter la production bruxelloise d’une production annuelle de 700 GWh dès 2030.

Enfin, entre autres mesures destinées à augmenter la production renouvelable bruxelloise, le Gouvernement s’est engagé au travers du PNEC à mettre en place une unité de biométhanisation sur le territoire de la Région. Seuls des déchets bruxellois seraient traités dans cette installation pour une production qui varierait de 15 GWh/an en cas de valorisation du biogaz dans une installation de cogénération à 19 GWh/an en cas d’injection de biométhane dans le réseau de distribution de gaz.

6)
Cette question est en discussion au sein du Gouvernement. Toutefois, afin de ne pas léser les investisseurs dont les panneaux photovoltaïques n’ont pas pu être installés à cause de la crise du coronavirus, il a été décidé de postposer l’entrée en vigueur des nouveaux coefficients multiplicateurs des certificats verts octroyés aux installations photovoltaïques du 1er juin 2020 au 1er janvier 2021.

7)
Le Gouvernement bruxellois va-t-il augmenter les investissements et accélérer l'adoption des énergies renouvelables ?

Compte tenu des objectifs ambitieux décrits précédemment, oui, le Gouvernement entend effectivement augmenter les investissements dans les énergies renouvelables.