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Question écrite concernant le fonctionnement de la Commission bruxelloise des Parcs zoologiques.

de
Gaëtan Van Goidsenhoven
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°272)

 
Date de réception: 14/05/2020 Date de publication: 03/06/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 02/06/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/05/2020 Recevable p.m.
 
Question    La Commission bruxelloise des Parcs zoologiques est une instance consultative chargée d’émettre des avis sur différents aspects du bien-être animal. Elle est hébergée par le Conseil bruxellois du Bien-être animal, mais elle fonctionne de manière indépendante.

Légalement fondée sur l’article 5 § 2 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, elle a été mise en place en 2018 dans la Région de Bruxelles-Capitale, à la suite de la 6
e réforme de l’Etat, qui a fait du bien-être animal une compétence régionale.

C’est l’arrêté du Gouvernement bruxellois du 4 mai 2016 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal, tel que modifié en 2018, qui détermine les compétences de la Commission.

Les avis de la Commission concernent notamment les demandes de particuliers pour la détention d’animaux n’appartenant pas aux espèces ou aux catégories figurant sur la liste des espèces autorisées ainsi que les demandes d’agrément des parcs zoologiques.

Cette Commission se compose de seulement deux membres, experts dans des domaines tels que le bien-être, l’éducation, la biologie ou la conservation d’animaux dans les parcs zoologiques.

Aussi, j’aurais souhaité obtenir des réponses aux questions suivantes :

1) La Commission étant compétente pour se prononcer sur les demandes d’agrément des parcs zoologiques, j’aurais souhaité savoir s’il existait actuellement des parcs zoologiques en Région bruxelloise ? Si oui, lesquels ?

2) Votre cabinet et l’administration de Bruxelles Environnement étudient-ils actuellement la possibilité de créer un nouveau parc zoologique, le cas échéant en conférant ce statut à un parc déjà existant ?

3) Dans un avis remis le 12 novembre dernier, la Commission a considéré que sa charge de travail actuelle était déjà très lourde et qu’elle augmenterait assurément dans les années à venir. Elle recommande dès lors d’élargir la composition actuelle pour diversifier les expertises présentes, notamment en ce qui concerne les oiseaux, en y ajoutant 2 membres effectifs et 2 membres suppléants. Cette possibilité est-elle actuellement envisagée par votre cabinet ?

4) Depuis septembre 2018, la Commission a déjà répondu à 7 questions, émis 2 avis concernant des demandes d’agrément et fait 1 accompagnement lors d’une inspection. Quel était l’objet de chacune de ces 7 questions ? Sur quels animaux portaient les deux demandes d’agrément ? La Commission a-t-elle répondu favorablement à ces demandes d’agrément ? Quelle était l’institution visée par l’inspection en question ?

5) Enfin, la Commission a rendu récemment un avis important relatif à la liste positive des reptiles qui peuvent être librement détenus par des particuliers. Est-il prévu de demander à la Commission d’émettre un avis similaire concernant d’autres catégories d’animaux, tels que les oiseaux, les amphibiens, poissons ou d’autres animaux ? Un calendrier à cet égard a-t-il été fixé ?
 
 
Réponse    Question 1

Il n’existe actuellement aucun parc zoologique en Région bruxelloise.


Question 2

Aucun projet de ce type n’est examiné pour l’instant.


Question 3

Un projet d’arrêté portant sur l’extension de la Commission des parcs zoologiques est actuellement soumis, pour avis, au Conseil d’Etat. Cet arrêté prévoit effectivement l’ajout de deux membres effectifs et de deux membres suppléants.


Question 4

Les questions posées concernaient les conditions d’hébergement de différentes espèces : poissons, autruches, des informations scientifiques sur certaines espèces d’oiseaux et de singes.

Les demandes d’agrément concernaient, d’une part, un chat Bengal et, d’autre part, un ouistiti (
Callithrix Jacchus). La demande pour le chat Bengal a fait l’objet d’un avis positif tandis que celle concernant le ouistiti a fait l’objet d’un avis négatif.

L’accompagnement concernait une inspection chez un particulier.


Question 5

Il a été demandé à la Commission de se pencher sur la liste positive des oiseaux et des poissons autorisés à la détention. Du fait de l’ampleur de cette tâche, compte tenu du nombre important d’espèces à considérer pour chaque liste, il est d’abord nécessaire d’attendre l’extension effective de la Commission. Aucun calendrier précis ne peut être fixé à ce stade.