Question écrite concernant le contrat de concession ave PitPoint dans le cadre du développement du réseau de bornes de recharge électrique sur le territoire de la Région de Bruxelles.
- de
- Aurélie Czekalski
- à
- Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°385)
| Date de réception: 20/05/2020 | Date de publication: 03/07/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 02/07/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 25/05/2020 | Recevable | p.m. | ||
| 02/07/2020 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | Le 3/12/2019, en commission mobilité, vous déclariez étudier la possibilité juridique de rendre public le contrat conclu en 2018 avec PitPoint. À ce jour, nous n’avons pas eu de retour à cette demande. Je me pose les questions suivantes : - Quels sont les résultats de votre étude sur la possibilité juridique de rendre public le contrat conclu en 2018 avec PitPoint ? - Va-t-il être disponible publiquement ? Si oui, quand ? |
| Réponse | Je vous confirme la possibilité de vous transmettre le contrat en question (en annexe). |