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Question écrite concernant le soutien aux clubs sportifs bruxellois pendant la crise du coronavirus

de
Bianca Debaets
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°275)

 
Date de réception: 25/05/2020 Date de publication: 02/06/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 28/05/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
26/05/2020 Recevable p.m.
 
Question    Tant au niveau national qu’international, le monde du sport est presque à l’arrêt en raison du coronavirus. Toutefois, pour de nombreux clubs de sport, cela entraîne également une note particulièrement salée, car ils voient s’effondrer leurs recettes tandis que les frais fixes ne changent pas.

Sur le plan professionnel, on pense par exemple à la perte de recettes liées aux matchs (billetterie, formules VIP, parties du marchandisage [
merchandising] ...) alors qu’il faut toujours payer les joueurs et les salariés, en plus des divers autres coûts (entretien des infrastructures, remboursement des prêts…). Le club de football RSC Anderlecht entre autres a déjà fait appel à la solidarité des joueurs, qui ont abandonné une partie de leur salaire et/ou de leur prime à la signature.

C’est pourquoi je voudrais vous poser les questions suivantes:

- Avez-vous déjà une idée de l’étendue des pertes financières subies? Quelle est l’instance régionale qui suit cette évolution?

- Pouvez-vous me dire si la Région de Bruxelles-Capitale a déjà examiné la question de savoir si elle accordera également un soutien supplémentaire aux clubs sportifs bruxellois? Dans l'affirmative, à quels clubs, pour quels montants et selon quelle répartition entre les clubs sportifs concernés?

- Quel calendrier est-il prévu pour l’instauration de ces mesures de soutien? Quels critères sont-ils utilisés pour l’évaluation? Quel budget est-il prévu pour compenser la perte du secteur du sport?

- Vous êtes-vous déjà concerté avec les différents clubs sportifs bruxellois et leurs représentants à cet égard? Dans l’affirmative, cela s’est-il fait à l’initiative de la Région ou des clubs sportifs? Pouvez-vous indiquer avec quels clubs vous vous êtes déjà entretenu et les sujets abordés? Les différentes Communautés ont-elles aussi été associées à ces discussions et si oui, comment?

- Les subventions facultatives pour les événements, projets ou activités qui étaient prévus entre le 1
er mars et le 30 avril sont maintenues. Les événements qui auront lieu dans le courant de cette année bénéficieront-ils également de certaines mesures exceptionnelles, étant donné l’ampleur des conséquences de la crise du coronavirus?
 
 
Réponse    La subsidiation ou le soutien des clubs sportifs bruxellois ne relève pas de ma compétence en tant que Ministre des Pouvoirs Locaux.

Cette compétence revient aux communautés qui, en vertu des articles 127 à 129 de la
Constitution, sont compétentes pour légiférer dans les matières culturelles, qui incluent entre autres les médias, le sport et les loisirs et, pour partie, de la Cocof qui soutient la pratique d’activités physiques ou sportives en subsidiant de nombreux clubs et ASBL qui développent des projets sportifs à Bruxelles.

Dans le cadre de mes compétences régionales, je ne peux attribuer des subsides aux communes, que sur la base d’appels à projets définissant des critères d’octroi spécifiques et définissant la répartition des moyens au regard de l’enveloppe budgétaire allouée, pour leurs infrastructures sportives communales.

Je ne peux donc décider d’octrois de subsides directs à des clubs sportifs.