Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant l'usage des avertisseurs sonores (Klaxons).

de
Françoise Schepmans
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°389)

 
Date de réception: 24/05/2020 Date de publication: 01/07/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 29/06/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/05/2020 Recevable p.m.
 
Question    L’usage des avertisseurs sonores ou plus communément appelés « klaxons », est une véritable nuisance dans nos communes et plus particulièrement certains quartiers.

Leur intensité et leur répétition suscitent l’exaspération des riverains qui subissent cela au quotidien. Le télétravail, favorisé durant cette pandémie, a d’autant plus souligné ces nuisances auprès des habitants jusqu’alors confinés chez eux. 

Or, la période de déconfinement ne résoudra pas ce phénomène qui va nul doute persister.
Madame la Ministre, le code de la route est formel, l’utilisation du klaxon est strictement réglementé : il s’agit d’avertir en vue d’éviter un accident. Il convient pourtant de rendre la tranquillité publique aux riverains. 

Que préconise la Région face à l’ampleur de ce phénomène ? L’intervention de la police locale reste complexe et n’aurait qu’un effet temporaire. Avez-vous connaissance du nombre de plaintes portant sur ce phénomène ? Combien d’amendes ont été infligées pour cette infraction ? Y-a-t-il de nombreux récidivistes ? Une campagne de sensibilisation avec les communes pourrait-elle être envisagée ?
 
 
Réponse    Je lis votre question avec attention, et suis bien évidemment sensible aux questions de bruits et de bien-être des habitants en Région de Bruxelles-Capitale.

Comme vous le faites à juste titre remarquer, l’usage des avertisseurs sonores (ou klaxons) est règlementé au niveau fédéral. Dans le code de la route, Article 33., cet usage est formulé, notamment, comme suit :

33.2. Les avertissements sonores doivent être aussi brefs que possible. Ils ne sont autorisés que pour donner un avertissement nécessaire en vue d'éviter un accident et, en dehors des agglomérations, s'il y a lieu d'avertir un conducteur qu'on se propose de dépasser.
33.3. Entre la tombée et le lever du jour, sauf en cas de danger imminent, les avertissements sonores doivent être remplacés par l'emploi court et alterné des feux de route et des feux de croisement.

Nul n’est censé ignorer la loi. Un usage abusif d’avertisseur sonore dans le cadre
d’une action de roulage constitue donc une infraction, du 1er degré. La sanction la plus « légère » encourue pour un tel type d’infractions est une amende de 58 euros. Si l’infraction constitue plutôt une nuisance à la tranquillité publique (un cortège de mariage, par ex.), elle peut être constatée dans le cadre de sanctions administratives communales (SACs) pour infraction au règlement général de police de la commune.

Bruxelles Mobilité n’a pas d’informations au sujet de l’ampleur du phénomène, du nombre de plaintes déposées pour de telles nuisances, du nombre d’infractions constatées, ou du degré de récidive en la matière. Elle ne manquera pas d’interroger les zones de Police à ce sujet lors d’une prochaine rencontre avec celles-ci.

Toutefois, la police intervient bel et bien pour usage abusif d’avertisseur sonore, ce malgré le fait que l’infraction ne soit pas facile à constater puisqu’elle implique de facto qu’elle soit commise en présence d’un policier.

Une présence plus visible des policiers sur le terrain, grâce en particulier, à la mise sur pied de brigades cyclistes (que nous soutenons par le biais de subsides aux zones de police), est déjà une manière préventive de s’atteler à cette problématique.

La Région a récemment approuvé le plan Quiet.brussels. La mesure 4 du chapitre « Modifier les comportements des conducteurs de véhicules motorisés » a pour ambition de modifier le comportement des conducteurs de véhicules motorisés, y compris les klaxons inappropriés. Différentes pistes sont proposées pour faire face à ce problème, dans lesquelles Bruxelles Environnement collaborera toujours avec Bruxelles Mobilité (sécurité routière) et le SPF Mobilité et transports : une campagne de sensibilisation sur l’impact du comportement et du style de conduite, une campagne d’information sur les performances acoustiques des véhicules motorisés, l’installation de Panneaux indicateurs des niveaux sonores près des zones sensibles. Dans ce sens nous allons être proactif dans la matière.