Question écrite concernant l'étude de Bruxelles Environnement sur l'impact des ondes des régions avoisinantes sur le territoire bruxellois.
- de
- Aurélie Czekalski
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°321)
| Date de réception: 25/05/2020 | Date de publication: 01/07/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 29/06/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 27/05/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | L’impact des ondes sur notre santé est un débat important. Cependant, pour avoir un débat en connaissance de cause, il faut pouvoir se baser sur des études objectives étayant le débat. Les autorités bruxelloises ont fixé des normes très strictes en matière d’ondes sur notre territoire. Cependant les normes sont différentes dans les Régions voisines. Permettez-moi de vous poser les questions suivantes : · Une étude sur l’impact des ondes des Régions avoisinantes sur notre territoire est-elle menée actuellement par l’inspectorat de Bruxelles Environnement ? o Si oui, est-ce que les résultats seront présentés ou rendus publics ? o L’enquête menée porte-t-elle également un volet pour savoir si des lieux sensibles (écoles, crèches, hôpitaux) à Bruxelles sont impactés ? · Est-ce qu’une concertation est menée avec la Région Wallonne et la Région Flamande au sujet du seuil des normes ? o Existe-t-il des études conjointes menées par les différentes entités du pays sur les impacts sur ondes ? · Est-ce qu’une concertation est également menée avec les Échevins bruxellois en charge de l’Environnement ? · Avez-vous des contacts avec les opérateurs télécom ? Si oui, pouvez-vous nous faire part des conclusions de ces échanges ? |
| Réponse | 1) A la demande des communes de Forest et d’Uccle, des mesures du champ électromagnétique perçu sont organisées, en priorité, dans les zones de couverture de la 5 G annoncées par l’opérateur télécom. En fonction des résultats obtenus, les points de mesures et la zone d’investigation pourront être adaptés. La diffusion des résultats sera réalisée dans le respect des règles en matière de protection des données personnelles, de publicité de l’administration et de secret de l’instruction en cas de constatation d’infraction. La campagne de mesures a commencé par ces lieux « sensibles » sur base des listes communiquées par les communes de Forest et d’Uccle. 2) Concernant la concertation, Bruxelles Environnement a des contacts informels avec la région flamande et la région wallonne. Il a été question de participer au Workgroup 5G mis en place en Flandre, mais malgré plusieurs tentatives de contacts, Bruxelles Environnement n’a toujours pas été invité à ces réunions de travail. Bruxelles Environnement est invité dans le groupe de travail mis en place pour la Wallonie, mais celui-ci n’a pas encore débuté ses travaux. A noter que ces groupes de travail ont pour but de développer des méthodes de calcul et de mesure propres à la 5G et non pas sur la définition de normes d’immission. Bruxelles Environnement pourrait y participer pour partager son expérience par l’approche de la simulation. Approche reprise maintenant par d’autres administrations comme l’ANFR (Agence Nationale des Fréquences - France) ou l’OFEV (Office Fédéral de l’Environnement – Suisse). Il n’y a pas à ce jour d’études conjointes menées par les différentes régions sur l’impact des ondes. 3) La division Autorisations et Partenariats de Bruxelles Environnement n’a pas eu de contacts spécifiques avec les représentants des communes concernant l’impact des ondes provenant de la Flandre sur le territoire bruxellois. Cependant, l’administration est régulièrement en contact avec les communes concernant la délivrance des permis d’environnement relatifs aux antennes GSM. L’administration répond par exemple aux questions sur les permis d’environnement délivrés sur le territoire des communes concernées, explications des procédures, etc. 4) L’administration a des contacts réguliers avec les opérateurs concernant la délivrance des permis d’environnement pour les antennes GSM, ainsi que pour les travaux relatifs au déploiement de la 5G. Ces contacts sont réguliers et relèvent principalement de discussions techniques et administratives. Outre les contacts concernant les permis d’environnement existants, les contacts techniques se concentrent actuellement sur la problématique 5G en général et plus spécifiquement sur la méthode de mesures et de simulation de la technologie 5G, en particulier sur les antennes dynamiques (dite Mimo). Le but de ces échanges est de permettre de fixer aussi vite que possible à une méthode éprouvée de mesure et de simulation des antennes 5G qui pourra être traduite dans les textes législatifs Le cabinet a également des contacts réguliers avec les opérateurs télécom tant sur des dispositions techniques, politiques ou stratégiques. |