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Question écrite concernant la nomination de la présidente et de la vice-présidente de hub.brussels.

de
Bianca Debaets
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°152)

 
Date de réception: 23/05/2020 Date de publication: 16/06/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 11/06/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/05/2020 Recevable p.m.
 
Question    On a appris récemment que Mme Huytebroeck, une ancienne ministre, et Mme Desloover, échevine à St-Josse, ont été respectivement nommées présidente et vice-présidente de l’agence hub.brussels.

Si les capacités de ces deux personnes ne font aucun doute, cette nomination n’en surprend pas moins.

Au sein des organismes régionaux, un usage important observé de longue date veut en effet qu’on applique le principe de la croix de Saint-André pour les nominations : lorsqu’un DG et un ADG sont respectivement francophone et néerlandophone, le président et le vice-président sont de l’autre rôle linguistique afin de garantir l’équilibre linguistique et le respect du bilinguisme.

Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes :

- Pourquoi ce principe n’a-t-il pas été respecté dans ce cas-ci ? Quelles raisons spécifiques a-t-on pour nommer une présidente francophone à la tête de cet organisme ?

- Pourquoi le secrétaire d’État néerlandophone n’a-t-il pas insisté sur le fait que le président de cet organisme doit être néerlandophone ?

- Engagera-t-on une réflexion afin d’y remédier ?

- Le ministre-président peut-il me dire si le gouvernement a décidé de ne plus appliquer ce principe ? Pourquoi ? 

- Le ministre-président peut-il me transmettre un relevé des dernières nominations des président et vice-président de chaque CA depuis le début de cette législature ? Peut-il préciser chaque fois si le principe de la croix de Saint-André a été respecté ou pas (en indiquant chaque fois la motivation) ?

- Peut-on également me dresser l’état des lieux concernant la nomination de l’opposition dans les conseils d’administration régionaux ? Dans quels organismes ces nominations ont-elles déjà eu lieu et, le cas échéant, qui a été nommé ? Quelles démarches juridiques ont-elles déjà été entreprises afin de pouvoir ouvrir certains conseils d’administration à la minorité ?
 
 
Réponse    Je vous renvoie à la réponse du Ministre-Président, à qui vous avez a également posé cette question.