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Question écrite concernant les revenus de la taxation kilométrique portant sur les poids-lourds et l'état de la contestation.

de
Marc Loewenstein
à
Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°114)

 
Date de réception: 27/05/2020 Date de publication: 26/06/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 25/06/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/05/2020 Recevable p.m.
 
Question    La taxation kilométrique portant sur les poids-lourds génèrent des recettes pour la Région bruxelloise mais également son lot de contestations.

1. Pourriez-vous m’informer de l’état des recettes de la taxe kilométrique pour les années 2018, 2019 et pour l’année 2020 jusqu’à ce jour ?

2. Pourriez-vous par ailleurs m’informer de l’état du contentieux en matière d’amendes pour les années 2018 à 2020 ? Combien d’amendes ont-elles été contestées ? Pour quel montant ? Combien de dossiers sont encore pendants à ce jour ?
 
 
Réponse    En ce qui concerne les recettes, 10.137.118,80 EUR ont été perçus en 2018 en matière de prélèvement kilométrique sur les poids-lourds. En 2019, le montant total de la perception s’élevait à 10.242.238,09 EUR. Cette année, 3.426.506,45 EUR ont déjà été perçus (au 31/05).


En ce qui concerne l'état des lieux en matière de traitement de litige, depuis 2018 ce sont 2.771 interactions clients relatives à une réclamation qui ont été reçues. Précisons qu'une seule interaction client peut concerner plusieurs amendes et que plusieurs interactions clients peuvent concerner une même amende. Au 16 juin, 172 interactions clients étaient encore en cours de traitement.


Depuis 2018, 3.588 amendes ont été annulées, pour un montant total de 3.236.974 EUR (1.665 amendes en 2018, 1.567 amendes en 2019 et 356 amendes jusqu’à la mi-juin 2020). Précisons ici que ces amendes ne portent pas toutes sur les années 2018, 2019 et 2020. Un grand nombre de ces amendes ont trait à 2016 et 2017 (2.782 amendes) – il s’agit dès lors d’un mouvement de rattrapage.