Question écrite concernant la dérogation dans le cadre de l'utilisation du Glyphosate en Région de Bruxelles-Capitale.
- de
- Gladys Kazadi
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°324)
| Date de réception: 27/04/2020 | Date de publication: 01/07/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 29/06/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 28/05/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | En 2016, le Gouvernement bruxellois adoptait un arrêté interdisant l’utilisation de tout pesticide contenant du glyphosate sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale (Arrêté du 10 novembre 2016 du Gouvernement interdisant l'utilisation de pesticides contenant du glyphosate en Région de Bruxelles-Capitale). Ledit Arrêté prévoyait cependant, en son article 2, que le Ministre de l'Environnement pouvait prévoir des dérogations temporaires à cette interdiction. Dans ce cadre, une dérogation temporaire d’un an – à partir de la publication au Moniteur belge de l’arrêté ministériel y afférent – était accordé à la STIB, la SNCB et Infrabel afin de garantir la sécurité d'exploitation des voies ferrées. Cette dérogation est arrivée à échéance le 20 juin 2019. En décembre dernier, vous étiez interrogé sur une éventuelle prolongation de cette dérogation. Vous nous indiquiez alors que des demandes de dérogation avaient notamment été déposées par Infrabel en date du 18 novembre 2019. Vous nous informiez qu’une analyse de ces demandes serait faite avant une éventuelle prolongation. J’aimerais faire le point sur les dernières avancées dans ce dossier. Il semblerait que vous ayez répondu favorablement aux demandes d’Infrabel, ainsi qu’à celles de la SNCB et de la STIB. - Pouvez-vous me confirmez-vous cette information selon laquelle l’arrêté ministériel aurait été prolongé ? Si oui, pour quelles raisons, dans quelles conditions et pour combien de temps ? - Outre Infrabel, la SNCB et la STIB, d’autres entreprises bénéficient-elles également de cette dérogation ? |
| Réponse | 1) L’arrêté ministériel portant dérogation à l’interdiction d’utilisation de produits contenant du glyphosate a bien été renouvelé le 6 avril 2020, au bénéfice des 3 gestionnaires de voies ferrées : Infrabel, la SNCB Technics et la STIB. La dérogation se justifie par la nécessité de pouvoir désherber les voies afin d’assurer le bon passage des convois et donc la sécurité des passagers. Cette dérogation, pour une durée d’un an, fait suite aux échanges entre mon administration et les demandeurs. Une rencontre avec Infrabel a également été organisée par mon cabinet. Les contraintes techniques ne permettent toujours pas l’adoption de mesures alternatives sur ces zones qui n’ont pas été conçues pour être gérées par les techniques non chimiques. De nouvelles méthodes sont à l’essai, tant en Belgique qu’ailleurs en Europe, mais il faudra encore du temps pour évaluer et envisager les coûts/bénéfices liés à une possible généralisation de celles-ci. Malheureusement, l’offre en pesticides alternatifs n’est elle non plus pas suffisamment diversifiée pour se passer entièrement de glyphosate ; les options réputées plus écologiques, comme les acides gras, n’offrent pour l’instant pas une solution efficace aux besoins de désherbage. À noter toutefois que cette dérogation temporaire est assortie de nouvelles conditions, additionnelles à celles déjà prévues par la législation, à savoir une interdiction de pulvériser lorsque la vitesse du vent dépasse les 20km/h, ainsi qu’une analyse plus fine du risque pour les établissements qui accueillent des groupes vulnérables. Cette analyse sera opérée en partenariat avec Bruxelles Environnement et sera requise dans l’éventualité d’une nouvelle prolongation de la dérogation. 2) Il n’y a à ce jour pas d’autre dérogation pour l’utilisation de glyphosate. |