Question écrite concernant le taux d'absentéisme du personnel dans la Fonction publique.
- de
- Alexia Bertrand
- à
- Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°279)
| Date de réception: 27/05/2020 | Date de publication: 09/06/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 04/06/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 28/05/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | En raison des conséquences liées à la crise sanitaire que nous traversons, je souhaiterais obtenir un certain nombre d’informations relatives à l’organisation du travail et à la continuité du service public dans les différentes administrations communales en Région bruxelloise. A cet égard, pourriez-vous me fournir des éléments de réponse aux questions suivantes : - Premièrement, quel est le taux d’absentéisme moyen enregistré dans les différentes administrations communales depuis le début du confinement ? Je vous remercie de bien vouloir étayer votre réponse par commune. - Deuxièmement, quels sont les principaux motifs communiqués ? - Combien, parmi ceux-ci, se rapportent à une contamination au COVID 19 ? - Quelles sont les communes qui enregistrent une plus forte proportion de personnel contaminé au COVID-19 ? - Enfin, quelles sont les recommandations qui ont été communiquées aux administrations communales afin d’endiguer au maximum le risque de contamination parmi leur personnel ? |
| Réponse | Le taux d’absentéisme du personnel de la fonction publique locale ne fait pas partie du périmètre de la tutelle qu’exerce la Région sur les pouvoirs locaux. Les communes sont les employeurs légaux des fonctionnaires et n’ont pas à transmettre ce genre d’informations à la tutelle régionale. Je ne peux dès lors pas vous communiquer ni le taux d’absentéisme, ni préciser s’il s’agit d’absences liées à des infections au Covid-19 ou non. De plus, je tiens à rappeler qu’en vertu du secret médical, les personnes malades ne sont absolument pas obligées de spécifier la maladie que les affecte à leurs employeurs. Néanmoins, par le biais d’une première circulaire en avril, j’ai émis des lignes directrices recommandées par le CNS concernant le personnel en quarantaine et une deuxième circulaire, début mai, résumant et explicitant les mesures d’un déconfinement progressif décidées par le CNS. Il s’agit néanmoins là que de recommandations et nullement d’injonctions. |