Demande d'explications concernant les problèmes pratiques causés par les zones résidentielles à grande échelle en Région de Bruxelles-Capitale.
- de
- Dominiek Lootens-Stael
- à
- Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°37)
- à
- Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°16)
| Date de réception: 15/05/2020 | Date de publication: | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 27/05/2020 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
| 27/05/2020 | Renvoi commission mobilité | Bureau élargi du Parlement | ||
| 16/06/2020 | Retirée de l'ordre du jour. |