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Question orale concernant la poursuite de la lutte contre la fraude aux filtres à particules.

de
Bianca Debaets
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°154)

 
Date de réception: 25/05/2020 Date de publication:
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/05/2020 Recevable Bureau élargi du Parlement
27/05/2020 Renvoi commission mobilité Bureau élargi du Parlement
09/06/2020 Reportée
16/06/2020 Retirée de l'ordre du jour.