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Interpellation jointe concernant le plaidoyer des secteurs du commerce et de l'immobilier en faveur d'une exonération totale du précompte immobilier sur les surfaces commerciales pour l'exercice d'imposition 2020.

de
Michaël Vossaert
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°60)
à
Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°21)
à
Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°12)

 
Date de réception: 25/05/2020 Date de publication: 24/06/2020 Référence: B.I.Q. 113 (19/20), page 6
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 24/06/2020 Référence: B.I.Q. 113 (19/20), page 22
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/05/2020 Demande d'explication transformée en interpellation Bureau élargi du Parlement
27/05/2020 Recevable Bureau élargi du Parlement
27/05/2020 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
24/06/2020 Interpellation principale Hilde Sabbe B.I.Q. 113 (19/20) 7
24/06/2020 Développement Michaël Vossaert B.I.Q. 113 (19/20) 10
24/06/2020 Réponse Barbara Trachte B.I.Q. 113 (19/20) 22
24/06/2020 Réplique Michaël Vossaert B.I.Q. 113 (19/20) 36