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Question orale concernant la répartition des logements sociaux ou à finalité sociale sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale et l'élaboration des "contrats logement" devant être conclus entre la Région et les dix-neuf communes.

de
Joëlle Maison
à
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°74)

 
Date de réception: 22/05/2020 Date de publication: 18/06/2020 Référence: B.I.Q. 109 (19/20), page 46
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 18/06/2020 Référence: B.I.Q. 109 (19/20), page 48
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/05/2020 Recevable Bureau élargi du Parlement
27/05/2020 Renvoi commission logement Bureau élargi du Parlement
18/06/2020 Développement Joëlle Maison B.I.Q. 109 (19/20) 46
18/06/2020 Réponse Nawal Ben Hamou B.I.Q. 109 (19/20) 48
18/06/2020 Réplique Joëlle Maison B.I.Q. 109 (19/20) 50