Question écrite concernant le groupe de travail "hôtels bruxellois".
- de
- Véronique Lefrancq
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°248)
| Date de réception: 06/05/2020 | Date de publication: 01/07/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 29/06/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 29/05/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Nous apprenions le 30 avril dernier que le Gouvernement bruxellois mettait en place un groupe de travail piloté par vous-même concernant les hôtels bruxellois pour évaluer les mesures déjà adoptées et pour préparer les mesures de relance pour ce secteur. C’est dans cette optique que j’aimerais vous poser les questions suivantes : - Pouvez-vous nous préciser le mode opératoire de ce groupe de travail ? Est-ce qu’une réunion s’est déjà réalisée ? Dans l’affirmative, pouvez-vous nous faire part de sa première évaluation ? Qui le compose et quel est son agenda ? - Alors que beaucoup d'hôtels n'ont même pas eu droit à la prime unique de 4.000 euros car ils ont plus de 50 ETP, pourquoi une rétrocession de la City Tax sous forme de primes à hauteur de 24 millions d’euros n’a pas été retenue ? - Le secteur rappelle qu'il a toujours plaidé pour des aides à la trésorerie plutôt que pour des prêts et des reports de charge qui ne sont pas une solution dans un secteur où il n'y a pas de report possible de l'activité, est-ce que ce type de mesures est sur la table ? Par quels mécanismes, à défaut de la City Tax et au-delà de Finance&invest.brussels, le Gouvernement entend aider le secteur hôtelier bruxellois en manque de liquidité ? - Finance&invest.brussels entend proposer un mécanisme de prêts subordonnés. Pouvez-vous nous préciser les modalités de cette mesure ? |
| Réponse | Mode opératoire du groupe de travail : Le groupe de travail « hôtels bruxellois » a d’abord réuni les Cabinets concernés par la question (Économie, Emploi, Tourisme, Commerce, Budget) avant d’accueillir la Fédération de l’horeca et la Brussels Hotel Association. Diverses pistes de soutien et de relance ont été évoquées et analysées et une proposition a été transmise au Gouvernement dans le cadre plus large du plan global de relance/redéploiement. Rétrocession de la city tax : La rétrocession rétroactive d’une taxe ou d’un impôt est juridiquement problématique. C’est pourquoi une autre piste est potentiellement envisagée par le Gouvernement pour la relance du secteur hôtelier. La réflexion se poursuit en collaboration avec les partenaires sociaux du secteur. Mécanismes d’aide : Les hôtels peuvent faire appel à finance&invest.brussels pour obtenir un prêt (dont les modalités seront exposées ci-dessous). Les autres mesures nécessaires pour soutenir le secteur hôtelier – dont nous connaissons l’importance économique pour la Région – seront analysées dans le cadre du Plan de relance et de redéploiement bruxellois. Dans le cadre d’une mission déléguée par le Gouvernement bruxellois, finance&invest.brussels peut en effet octroyer des prêts subordonnés à taux réduit. 1) Pour des établissements HORECA bruxellois qui employaient, initialement, au moins 50 ETP aujourd’hui ramené à 10 ETP, qui sont : - affectés négativement et significativement par la crise du COVID-19 ; - présumés viables suite à l’octroi du prêt ; et qui ont pris les dispositions nécessaires pour bénéficier des autres mesures mises en place dans le cadre de cette crise. 2) Pour des fournisseurs clés du secteur HORECA bruxellois, ce qui leur permet d’offrir un délai de paiement aux établissements du secteur HORECA. Priorité est donnée à ceux qui fournissent des biens ou services les plus essentiels pour la continuité de l’activité des entreprises HORECA bruxelloises et qui ont dans leur clientèle le plus grand volume d’entreprises HORECA bruxelloises. Les caractéristiques du prêt sont les suivantes : - Les taux dépendent du montant et sont au minimum de 2% et au maximum de 3,6 %; - Possibilité d’un moratoire (délai de paiement, sauf les intérêts) de 6 à 12 mois; - Aucune indemnité de remploi si on refinance ou rembourse anticipativement; - Sans pari passu; - Sans negative pledge . Le budget total affecté à cette mission déléguée est de 40 millions EUR. |