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Question écrite concernant les travailleurs de la STIB et les emplois multiples.

de
Christophe De Beukelaer
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°401)

 
Date de réception: 20/05/2020 Date de publication: 03/07/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 03/07/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
05/06/2020 Recevable p.m.
 
Question    Il n’est pas inhabituel pour un travailleur de cumuler plusieurs emplois, que ce soit à titre d’indépendant complémentaire ou via des contrats à temps partiel. Le travailleur est par contre tenu d’en informer son employeur principal.

Dans cette optique, je souhaite vous poser les questions suivantes pour le personnel de la STIB :

- Quel est le pourcentage de travailleurs de la STIB qui cumulent plusieurs emplois ?

- Quelles informations détenez-vous sur la nature ou l’ampleur de ces double emplois ?

- Quelle est la ventilation selon les divisions ?

- Dans les fonctions avec des services coupés, cela engendre-t-il des complications dans l’organisation du travail ? Des retards dans la prise de fonction sont-ils observés? Si oui, quelle est la procédure ?
 
 
Réponse    Conformément au règlement de travail de la STIB, les collaborateurs de l’entreprise doivent demander l’autorisation de cumul d’activités.

Ci-dessous, la ventilation des autorisations par Division/Business Unit (basée sur ce qui a été officiellement demandé, puis encodée dans SAP):

Divisie/BU

Aantal/Nombre

Effectief/Effectif

%

Finance and Services

7

231

3,0%

General Management

10

114

8,8%

Human Resources

9

178

5,1%

Operations - Bus

63

3.032

2,1%

Operations - Metro

13

793

1,6%

Operations - Other

3

8

37,5%

Operations - Service Unit Field Support

18

874

2,1%

Operations - Tram

44

1.936

2,3%

Sales, Marketing and Network

5

295

1,7%

Transport - Service Special Etudes

7

145

4,8%

Transport - Information Systems

10

347

2,9%

Transport - Infrastructure

28

750

3,7%

Transport - Other

3

60

5,0%

Transport - Rolling Stock

5

418

1,2%

Groot Totaal/Grand Total

225

9.181

2,5%



Légende du tableau :
· Division/Bu : situation de l’agent dans la structure de l’entreprise
· Nombre : nombre de collaborateurs ayant déclaré une activité complémentaire (encore active aujourd’hui)
· Effectif : situation du personnel à fin mai 2020
· % : rapport entre le nombre de personnes ayant une activité complémentaire et l’effectif de la structure dans laquelle ils se situent.

L’effectif de référence (9.181) est bien sûr hors bénéficiaires d’une rente maladie/invalidité.

Les informations sur la nature de ces emplois ne sont pas encodées dans SAP, mais elles sont reprises dans le dossier individuel de chaque membre du personnel. Elles sont donc régies par le GDPR et ne peuvent par conséquent pas être divulguées pour des raisons de respect des données liées à la vie privée.

Globalement, la STIB constate que les agents qui cumulent plusieurs activités ne sont pas volontaires à effectuer des services coupés complémentaires, mais ils sont cependant susceptibles d’avoir des services coupés.

Comme il est particulièrement difficile de prouver le lien entre le cumul d’activités et un éventuel retard, il n’y a pas de procédure spécifique pour cette situation.

La procédure standard de gestion des retards est donc d’application : tant pour le remplacement de l’agent en retard (via des services de conduite réserve) que pour son volet disciplinaire (et le principe de gradation tel que décrit dans le règlement de travail).

L’agent est entendu par sa hiérarchie sur les raisons de son retard. Des retards répétés sont systématiquement analysés par la hiérarchie. Un suivi par une conseillère sociale peut être demandé suite aux résultats de cette analyse, tout comme des sanctions disciplinaires peuvent être prises à l’encontre de l’agent en question. Chaque cas est traité individuellement.