Question écrite concernant le développement du télétravail à Bruxelles, notamment au sein des pouvoirs locaux.
- de
- Marc Loewenstein
- à
- Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°290)
| Date de réception: 15/04/2020 | Date de publication: 13/07/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 10/07/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 05/06/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Si la crise sanitaire sans précédent que nous vivons aujourd’hui nécessite des actions urgentes pour endiguer la pandémie et répondre aux besoins actuels, il nous faudra en gérer les conséquences très préoccupantes tant au niveau économique, qu’aux niveaux social et humain. Nous devrons également en tirer les leçons, et de manière positive, en saisir les opportunités en vue d’améliorer nos conditions de vie. Vu le confinement, de nombreuses entreprises privées et publiques ont du s’adapter à la situation, de manière plus ou moins préparée, en recourant au télétravail. Le télétravail a certes des avantages et des inconvénients. Nous devons tirer le positif des différents modes d’organisation et, à tout le moins, saisir l’occasion pour renforcer ce télétravail à l’avenir, tant au niveau du secteur public que du secteur privé. Et ce n’est un secret pour personne que le renforcement de ce mode d’organisation ne pourra avoir qu’un impact positif sur la mobilité. J’aimerais vous poser les questions suivantes : 1. Disposez-vous d’une vue de la situation actuelle du télétravail dans les 19 communes ? Chacune des communes a-t-elle adapté son règlement de travail pour y intégrer le télétravail ? Disposez-vous de la proportion du personnel communal en télétravail avant la crise ? 2. Certaines communes ont-elles évalué le télétravail en leur sein ? Dans l’affirmative, pourriez-vous me communiquer les conclusions des évaluations réalisées ? 3. Compte tenu de la crise actuelle, une partie importante du personnel communal pratique le télétravail. Le retour à la normale pourrait mener à ce que chacun reprenne son organisation de travail telle qu’elle était avant le confinement. Or, ce télétravail pourrait être poursuivi, certes dans une moindre mesure. Des actions sont-elles menées pour développer davantage le télétravail au sein des pouvoirs locaux ? 4. Au niveau de l’informatique, des dynamiques et outils sont-ils mis en place par le CIRB afin de favoriser le télétravail ? |
| Réponse | En réponse à votre question, je me permets de vous préciser qu’en vertu du principe de l’autonomie communale (art.41 et 162 de la constitution belge et art.3 de la charte européenne de l’autonomie locale), chaque pouvoir local est libre d’instaurer des régimes applicables au télétravail. Les projets mis en place par certaines communes relèvent donc de leur autonomie locale et de leur responsabilité. Cette matière ne fait pas partie du périmètre de la tutelle qu’exerce la Région sur les pouvoirs locaux. Je ne peux donc pas vous transmettre de données à ce sujet. Cependant, et comme je l’avais énoncé lors de la commission Corona du 5 mai dernier, il sera intéressant et utile d’évaluer cette période de télétravail forcé pour en tirer certains enseignements et examiner son éventuelle pérennisation. En ce qui concerne la contribution du CIRB dans ce domaine, le CIRB a renforcé l’accès au travail à distance par la mise à disposition de PC portables (315 livrés en urgence à divers administrations communales et CPAS), l’activation d’accès sécurisé à distance (par le VPN), la possibilité d’utiliser les solutions applicatives : webmail, plateforme de travail en équipe (travail collaboratif, vidéoconférence, … ), BOS (programme de gestion électronique du secrétariat), l’extension des démarches administratives réalisables en ligne via IRISbox tel que l’octroi de primes aux taxis ou la numérisation des déclarations de décès, … |