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Question orale concernant la mise en oeuvre de l'ordonnance modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie en vue de réduire les pollutions causées par les véhicules en stationnement dont le moteur n'est pas arrêté.

de
Viviane Teitelbaum
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°102)

 
Date de réception: 08/06/2020 Date de publication: 15/07/2020 Référence: B.I.Q. 128 (19/20), page 72
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 15/07/2020 Référence: B.I.Q. 128 (19/20), page 73
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/06/2020 Recevable Bureau élargi du Parlement
10/06/2020 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
15/07/2020 Développement Viviane Teitelbaum B.I.Q. 128 (19/20) 72
15/07/2020 Réponse Alain Maron B.I.Q. 128 (19/20) 73
15/07/2020 Réplique Viviane Teitelbaum B.I.Q. 128 (19/20) 76