Question écrite concernant le référentiel Quartiers Durables pour l'élaboration des nouveaux quartiers et projets urbains de grande ampleur.
- de
- Aurélie Czekalski
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°341)
| Date de réception: 10/06/2020 | Date de publication: 17/07/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 17/07/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 15/06/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | En date du 20 mai 2020, le Gouvernement a décidé de l’utilisation du Référentiel « Quartiers Durables » pour l’élaboration des nouveaux quartiers et des projets urbains de grande ampleur. Il s’agit dès lors d’intégrer au maximum les objectifs de durabilité de la charte Be Sustainable, à toutes les phases d’élaboration du projet et dans une interaction permanente. La plateforme Be Sustainable a quant à elle été lancée le 8 octobre 2019. Permettez-moi de vous poser les questions suivantes : - Pourquoi cette décision n’est-elle actée que maintenant en matière d’environnement ? - Quels sont les nouveaux quartiers et projets urbains concernés par ce référentiel ? o Quels objectifs se trouvent dans ce référentiel ? o Et comment seront-ils réalisés ? - Quels opérateurs publics régionaux sont concernés par cette décision ? o Comment ? o Quel est l’impact budgétaire pour eux ? - Comment le Gouvernement va inciter les opérateurs privés à faire usage de ce référentiel ? - Une communication est-elle prévue par Bruxelles Environnement quant à l’utilisation de ce référentiel ? o Si oui, via quels canaux ? |
| Réponse | 1) Le processus de travail de Be Sustainable est basé sur la co-production entre les acteurs régionaux du développement territorial (Bruxelles Environnement, Perspective, Urban, la SAU et le BMA). Cette forme collaborative induit un processus de travail qui s’élabore pas à pas. Après de longs mois d’un processus institutionnel intense, le lancement de Be Sustainable s’est tenu en octobre 2019 auquel étaient invités tous les acteurs publics bruxellois actifs dans l’aménagement du territoire et la revitalisation urbaine, tant au niveau local que régional (services publics régionaux ; OIP ; services communaux ; SISP ; CPAS ; Mandataires politiques,…) et lors duquel sont intervenus les ministres compétents (Ministres en charge de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Environnement). La décision d’acter le Référentiel Quartiers Durables s’inscrit donc dans la suite logique de ce processus qui a testé son utilisation dans différents projets-pilotes, avec des résultats concluants, et dans la lignée de la Déclaration de Politique Régionale. Le temps est venu de généraliser cette démarche et d’adopter le Référentiel Quartiers Durables comme outil de référence pour l’élaboration de chaque nouveau quartier ou projet de développement urbain de grande ampleur. 2) Comme énoncé dans la DPR, "Chaque nouveau quartier ou projet de développement urbain de grande ampleur sera pensé et réalisé comme un quartier durable, apprécié sur la base du référentiel bruxellois du même nom, en intégrant les objectifs climatiques à long terme et une ambition de durabilité forte". Cet outil concerne donc les grands projets urbains, qu’ils soient publics ou privés. Cependant, une priorité a été donnée dans un premier temps aux projets portés par les pouvoirs publics. A ce jour, le Facilitateur Quartiers Durables a notamment accompagné les projets des maîtres d’ouvrages publics suivants : Bruxelles Environnement (projets de BE dans les CRU), Perspective (PAD Heyvaert, Maximilien, Bordet, Défense, étude vision Quartier Nord), Urban (10e série des CQD), Citydev (Petite-île/Citygate II, Lioncity), SLRB (Petite-île/Citygate II), Fonds du Logement (Trèfles), Renovas (Contrat de Quartier Durable Stephenson), CPAS d’Ixelles (projet îlot), Ville de Bruxelles (ZIR4). La Charte Be Sustainable fixe les 10 objectifs thématiques pour la création de quartiers durables bruxellois ; thématiques qui sont approfondies et déclinées dans les outils composant la Toolbox Be Sustainable. Réaliser un quartier durable, c’est intégrer au maximum les objectifs de durabilité de la charte, à toutes les phases d’élaboration du projet et dans une interaction permanente : plutôt que la somme de solutions techniques unidimensionnelles, la démarche de durabilité vise à développer un lien optimal avec le contexte du quartier, son identité, ses caractéristiques écologiques, spatiales, économiques et sociales. Be Sustainable propose une grille de questions-clés à se poser au moment d’entamer la démarche de quartier durable. Ces objectifs sont réalisés au travers de l’utilisation des outils et contenus de Be Sustainable, que ce soit de manière autonome ou via un accompagnement par le Facilitateur Quartiers Durables. 3) Les opérateurs concernés sont les opérateurs publics du développement urbain. En effet, en tant qu’outil méthodologique souple et ouvert, le Référentiel Quartiers Durables peut être mobilisé dans différents cadres et à différentes échelles : permis de lotir, PPAS, master plans, PAD, programmes de rénovation urbaine (CQD, CRU), projet de développement à l’échelle d’un quartier, pour aider à identifier les enjeux, construire une vision transversale et intégrée, et pour articuler les différentes facettes du projet. Il s’agit donc des partenaires de Be Sustainable – pour leurs propres projets ou ceux qu’ils accompagnent-, Bruxelles Environnement, Perspective, SAU, Urban, BMA. Mais aussi des autres opérateurs urbains régionaux que sont citydev, la SLRB, le Fonds du Logement et Bruxelles Mobilité ; ainsi que l’ensemble des Communes et CPAS concernées par un projet à l’échelle du quartier. Tous ces opérateurs ont été invités à l’évènement de lancement du 8 octobre 2019 et la plupart d’entre eux sont inscrits à la newsletter de Be Sustainable. Un ensemble de services leur sont proposés : des formations générales ou sur-mesure, des visites de terrain, des fiches de bonnes pratiques et l’accompagnement du Facilitateur Quartiers Durables. Il n’y a pas d’impact budgétaire à proprement parler pour ces opérateurs puisque le service Facilitateur Quartiers Durables est mis gratuitement à disposition par Bruxelles Environnement. 4) La plateforme collaborative, la toolbox (charte, quickscan, compass, mémento) et les formations Be Sustainable sont accessibles à tout opérateur (professionnel) intéressé, tant public que privé. Cependant, la stratégie actuelle de diffusion de Be Sustainable, et spécifiquement les accompagnements du Facilitateur, visent en priorité les pouvoirs publics qui ont un rôle clé à jouer dans la réalisation des quartiers durables de Bruxelles, à la fois en tant que développeurs de projets immobiliers mais également en tant qu’autorités qui encadrent et délivrent les autorisations en termes d’aménagement et d’urbanisme. Dans un second temps et en fonction des moyens disponibles, il est envisagé d’élargir aux acteurs privés (maîtres d’ouvrages et concepteurs liés). A noter que dans le cadre de l’accompagnement des pouvoirs publics, les bureaux d’études qui sont impliqués sont amenés à faire usage de ce référentiel. 5) Bruxelles Environnement et ses partenaires communiquent sur l’utilisation du référentiel au travers de la newsletter trimestrielle diffusée aux membres du réseau, via le programme de formations et de visites à l’intention des opérateurs, via l’organisation d’un événement annuel, via la publication régulière de news sur la plateforme collaborative,… Par ailleurs, une note verte va être adressée à l’attention des opérateurs publics régionaux du développement urbain visant à les charger d’intégrer l’utilisation du Référentiel Quartiers Durables dans leurs marchés d’étude et dans leur méthodologie d’élaboration de nouveaux quartiers ou de projets de développement urbain de grande ampleur. Dans le même sens, un courrier va être adressé à toutes les communes et CPAS pour les informer de l’utilisation du Référentiel. |