Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant la mise en place, la signalisation, le contrôle et l'évaluation de zones de rencontre.

de
Marc Loewenstein
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°417)

 
Date de réception: 10/06/2020 Date de publication: 17/07/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 17/07/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/06/2020 Recevable p.m.
 
Question    Afin de répondre aux recommandations du GEES et du Conseil National de Sécurité en matière de distanciation sociale, vous avez marqué votre intention de soutenir et développer des zones de rencontre ou zones 20, des zones dans lesquelles les piétons et les cyclistes sont prioritaires et où la vitesse des véhicules est limitée à 20km/h. Ce dispositif permettra ainsi aux piétons de ne plus devoir circuler que sur les seuls trottoirs puisqu’ils pourront occuper la voirie de façade à façade.

Depuis quelques semaines, diverses rues ont été placées en régime « zone 20 ». Si cette situation est sensée être temporaire et répondre à ce soucis de distanciation sociale, certains y voient une opportunité de la pérenniser.

Ce dispositif peut être très pertinent sur certaines voiries. Par contre, il marque déjà ses limites lorsqu’il s’applique sur une zone plus large, je pense par exemple au Pentagone. Y faire respecter la zone 30 est déjà compliqué, y rouler à maximum 20km/h comme à la rue de la Régence par exemple constitue un réel défi.

Par ailleurs, si « nul n’est censé ignorer la loi » et la signification des panneaux de signalisation, très nombreuses sont les personnes qui ne savent pas que le panneau dédié aux « zones résidentielles et de rencontre » impliquent une limitation de la vitesse à 20km/h. La vitesse limite n’y est pas reprise alors qu’elle est bien spécifiée chez certains de nos voisins qui prévoient un régime similaire.

Compte tenu de ce qui précède, j’aimerais vous poser les questions suivantes :

1. Quelles sont les voiries communales et régionales, ou quartiers, mis à l’heure actuelle en « zone de rencontre » ?

2. Des aides ont-elles déjà été accordées à certaines communes pour la mise en place de telles zones ? Si oui, quelle aide a été octroyée à quelle commune pour quel projet ? Si aucune aide n’a encore été octroyée, pourriez-vous préciser la nature de l’aide que vous avez prévue, les procédures pour en bénéficier et les délais d’octroi ?

3. Une procédure d’évaluation de ces zones de rencontre est-elle prévue ? Dans l’affirmative, sous quelle forme ? Ces zones ont pour la plupart été installées sans concertation avec les riverains (de la rue concernée et des rues voisines). Ces riverains seront-ils à l’un ou l’autre moment sollicités pour donner leurs avis ?

4. La signalisation ne mentionnant pas la limitation de la vitesse des voitures à 20km/h, une communication complémentaire est-elle prévue pour mieux faire connaître cette mesure auprès des usagers ?

5. Des contrôles de ces zones de rencontre sont-ils réalisés ? Dans l’affirmative, disposez-vous de chiffres par voirie ? Quid du respect de cette limitation de vitesse par les bus, cyclistes, trottinettes… ?
 
 
Réponse    Sur Mobigis, vous pouvez trouver un aperçu des projets connus chez Bruxelles Mobilité.

Bruxelles Mobilité a livré des panneaux de signalisation et des bacs à fleurs.

Les zones de rencontre se situant sur territoire communal, la Région n'a pas prévu d'évaluation de ces aménagements. A titre d'exemple, la Ville de Bruxelles a mis en place lui-même un processus d'évaluation pour la zone de rencontre du Pentagone, incluant, notamment les riverains.

La Région se concentre sur l'évaluation des aménagements sur voiries régionales. 

Le panneau utilisé est un panneau légal, qui existe depuis 1978 dans le code de la route. Cependant, comme le rappel de la règle est toujours nécessaire, BM a développé une série de FAQ liées aux changements de mobilité durant le confinement et pour le post confinement. Ces FAQ sont accessibles via le site de Bruxelles Mobilité et sont également diffusées sur les réseaux sociaux. La ville de Bruxelles communique également les règles de comportement liées au statut de la zone de rencontre.

Notons que ce type de statut est aussi décliné en version définitive dans des espaces publics récemment réaménagées, comme la Chaussée d’Ixelles, la Place communale de Molenbeek ou encore la Place Dumon.

La zone Marlow a privilégié la prévention dans le cadre de ces nouvelles mesures. La mise en pratique de ces zones de rencontre nécessite un temps d’adaptation pour les citoyens comme pour les services de police. La zone n’a pas connaissance actuellement d’occupation conflictuelle de la voie publique. Ce dernier point est également mis en avant par la zone Montgomery.

La zone Midi nous signale que des contrôles sont effectivement organisés mais que le contrôle automatisé de la vitesse en zone de rencontre a ses limites puisque qu’il nécessite des trajectoires droites, sans obstacles et sans variations de vitesse.

Par contre, les zones Midi et Bruxelles-Ixelles, verbalisent les infractions relatives au stationnement ou au comportement du conducteur pouvant mettre en danger des usagers dans les zones résidentielles et de rencontre. Ceci peut donc inclure la vitesse inadaptée. 

La zone Bruxelles-Ixelles n’a pas de chiffres par rue. Il y a des patrouilles en permanence dans le Pentagone. Entre le 11 mai et le 22 juin il y a eu 99 verbalisations pour vitesse inadaptée à la situation (art 10 du Code de la route).

Au niveau statistiques, nous avons des données de contrôle de vitesse globale pour les zones où la vitesse maximale autorisée est de 30 km/h (et donc y compris les zones de rencontres) qui nous indiquent qu’au 1
er semestre 2019, 33.447 infractions à la vitesse ont été constatées en Région de Bruxelles-Capitale dans des zones où la vitesse maximale autorisée est de 30 km/h.