Question écrite concernant les mises à jours des plans d'investissement des opérateurs de l'eau.
- de
- Aurélie Czekalski
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°343)
| Date de réception: 03/06/2020 | Date de publication: 17/07/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 17/07/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 15/06/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | En date du 26 mars 2020, sur votre proposition, le Gouvernement bruxellois a approuvé les mises aÌ jours des plans d’investissement des opérateurs de l’eau sous réserve de : précisions aÌ apporter quant aux hypothèses d’estimation des valeurs chiffrées, des adaptations éventuelles portant sur les projets en cours et aÌ venir, singulièrement les projets relatifs aux bassins d’orage, et moyennant la prise en compte des remarques sur la mise en œuvre de ces investissements émises par Bruxelles Environnement . Permettez que je vous pose les questions suivantes : - Quelles sont les précisions et adaptations à apporter ? - Quelles sont les adaptations à apporter concernant les bassins d’orage ? · Des projets sont annulés ou reportés ? · Si oui, pourquoi ? Dès lors, quelles sont les alternatives ? · Quelles sont les remarques émises par Bruxelles Environnement ? |
| Réponse | 1) Le Gouvernement a demandé à ce que, dans le cadre de la réorientation des projets de bassins d’orage, la SBGE et, dans une moindre mesure, Vivaqua tiennent compte de l’analyse faite par Bruxelles Environnement sur les plans pluriannuels d’investissements des opérateurs de l’eau. Cette analyse porte sur la pertinence des investissements au regard des objectifs découlant du Plan de Gestion de l'Eau. Le Plan de Gestion de l’Eau 2016-2021 de la Région Bruxelles-Capitale comporte en son axe 5 relatif à la gestion des inondations une action prioritaire visant à poursuivre le programme pluriannuel d’installation de bassins d’orage. La stratégie d’application de la gestion des eaux de pluie en Région de Bruxelles-Capitale a depuis lors été détaillée au sein d’une note dite « Pluie de Référence » rédigée en 2018 par Bruxelles Environnement et approuvée par l’ensemble des opérateurs réunis au sein de la Plateforme de Coordination des Acteurs et Opérateurs de l’Eau. En synthèse, cette note rappelle que l’objectif des ouvrages de rétention, tous ‘maillages’ confondus (maillage gris, auquel les bassins d’orage appartiennent, et maillage pluie), est de pouvoir accueillir – tenant compte de leurs actions combinées – une pluie de temps de retour de 20 ans. Le renforcement du maillage gris par la construction de grands bassins d’orage doit en effet permettre de pallier aux carences des réseaux liées à une imperméabilisation historique du territoire forte et rapide. Dès lors, les précisions à apporter par les opérateurs visent à clarifier les hypothèses employées pour chiffrer les montants de ces investissements. Ceux-ci vont en effet dépendre des choix opérés pour le dimensionnement des ouvrages (pluie de référence, …), mais également des modalités de mise en œuvre (choix d’une technique plutôt qu’une autre ou d’un emplacement plutôt qu’un autre). Les adaptations éventuelles demandées portent quant à elles sur la manière dont ces projets comptent être menés, notamment le planning mais également la manière dont les opérateurs comptent impliquer les autorités locales et régionales (dont Bruxelles Environnement). Il faut noter que depuis lors, le gouvernement s’est penché sur les alternatives aux bassins d’orage, en adéquation avec la déclaration de politique générale de la Région. Ainsi le développement de maillages bleus et de techniques issues de la Gestion Intégrée des Eaux Pluviales (GIEP) seront dorénavant prioritaires sur le maillage gris et la construction de bassins d’orage. Ces éléments n’étaient pas encore assez développés ni assez mûrs en mars dernier lorsque le Gouvernement bruxellois a approuvé les mises à jour des plans d’investissement des opérateurs. 2) Les études hydrauliques ayant servi au dimensionnement de ces projets datent désormais d’une dizaine d’années. Or, depuis lors, les bassins versants de ces ouvrages ont connu une série de nouveaux projets (publics et privés) engendrant la création de volumes de temporisation mais aussi une densification et une imperméabilisation croissante des quartiers. Par ailleurs, les statistiques de pluviométrie utilisées ont elles aussi évolué pour prendre en compte les effets des changements climatiques. Toutes ces évolutions ont pour conséquence de nécessiter une réactualisation des études de ces projets afin de réévaluer les volumes de temporisation nécessaires. Par ailleurs, la localisation initiale de ces ouvrages n’est souvent plus accessible ou rencontre une opposition locale telle que de nouvelles études pour relocaliser les projets et/ou réévaluer les techniques de réalisation (recours par exemple à une alternative en fonçage plutôt qu’une ouverture de surface) sont également nécessaires. Certaines de ces oppositions locales concernent aussi le refus de la part de la population/de groupes citoyens de voir la construction d’un bassin d’orage et les conséquences d’une telle structure sur l’environnement (de la protection de la biodiversité à la détérioration des sols, entre autres). Ceux-ci voient souvent d’un meilleur œil les propositions d’alternatives comme les techniques issues de la GIEP, plus respectueuses de l’environnement de manière générale et qui favorisent le tracé « naturel » des écoulements d’eau en évitant que celle-ci se retrouve directement dans les systèmes d’égouttage. 3) En l’état actuel des choses, aucun de ces projets n’est annulé. La finalisation de projets de bassins d’orage concerne pour l’essentiel la SBGE avec trois projets, Ten Reuken (5.000 m³), Woluwe (70.000 m³) et Molenbeek (50.000 m³), inscrits au contrat de gestion (2018-2023) liant le Gouvernement à la SBGE. Les montants nécessaires à leur réalisation sont par ailleurs toujours prévus dans le cadre de la mise à jour du plan d’investissement pluriannuel de la SBGE. Il existe également deux projets au niveau de l’opérateur VIVAQUA, d’une ampleur bien moindre (Bassin d’Orage Lainé à Forest pour 5.000 m³ et conversion en bassin d’orage d’une ancienne conduite de distribution du Hain, sur le territoire de la commune d’Uccle). Néanmoins, et comme suggéré auparavant, des reports de planning sont toutefois possibles. Tout d’abord, le gouvernement projette d’étudier en priorité le potentiel des gestions alternatives aux bassins d’orage, ce qui nécessitera des études supplémentaires pour en déterminer les tenants et aboutissants ainsi que la quantité d’eau de pluie gérable à travers ces dispositifs dans le cadre de la lutte contre les inondations en RBC. En parallèle, des études pour la réactualisation des volumes nécessaires et de nouvelles contraintes quant à l’implantation de bassins d’orages, sur base de ces premières études sur les alternatives – on pourrait par exemple réduire la taille prévue d’un bassin d’orage sur base du potentiel des alternatives plus écologiques – sont aussi nécessaires car complémentaires à l’étude des alternatives. Finalement, selon les résultats de ces premières études et selon le cas concerné, il sera certainement pertinent de mener de nouvelles études pour évaluer le dimensionnement et la faisabilité des projets de bassins d’orage en de nouveaux lieux d’implantation et/ou par de nouvelles modalités techniques. 4) Les raisons de tels reports ont été abordées dans la question précédente (il n’est pas – encore – question d’annulations). En résumé, ces reports sont en partie basés sur le choix du gouvernement de favoriser les alternatives type GIEP à la construction brute de bassins d’orage, et à la nécessaire ré-étude d’implantation, dimensionnement et de localisation des potentiels bassins d’orage qui seront revus suite à l’analyse du potentiel de ces alternatives. Même sans cet engagement vers les alternatives, il aurait fallu de toute façon réétudier les paramètres de ces bassins d’orage qui, pour rappel, sont basés sur des études hydrauliques datant d’une dizaine d’années approximativement. Une mise à jour aurait été nécessaire. Ici, elle sera faite en complément des études d’alternatives. Aujourd’hui, la SBGE est par exemple engagée par son contrat de gestion à finaliser les études d’implantation, de dimensionnement et de réalisation en vue de la construction de ces 3 nouveaux ouvrages en concertation avec les autres acteurs de l’eau et les pouvoirs locaux. En ce sens, la SBGE prévoit de mener la nouvelle étude pour le bassin d’orage « Molenbeek » dans une démarche participative impliquant une série de partenaires locaux et régionaux. Le cahier des charges de cette étude prévoit le développement d’alternatives supplémentaires pour que la déconnexion, l’infiltration et la rétention des eaux de pluie soient étudiées (techniques classiques de GIEP). Si le gouvernement se félicite de ce choix de la SBGE dans la rédaction de son cahier des charges, celui-ci veut aller encore plus loin et prévoit que les alternatives deviennent le choix principal, dans une démarche tout aussi participative, en complément desquelles viendraient les bassins d’orage. 5) Bruxelles Environnement a d’une part émis une remarque générique formulée comme telle : « Considérant les reports d’année en année et l’augmentation croissante des investissements nécessaires pour finaliser le programme d’installation des bassins d’orage par les opérateurs, Bruxelles Environnement suggère que les études menées par bassin versant tiennent compte de tous les projets en cours ou à réaliser permettant de limiter les volumes d’eau de ruissellement dès l’amont, en ce, y compris les dispositifs de GiEP (Gestion Intégrée des Eaux Pluviales), ceci en vue de limiter la capacité de stockage à prévoir dans les bassins d’orages classiques ». Sur ce point, Bruxelles Environnement avait parfaitement anticipé les objectifs du gouvernement actuel, notamment sur base de la déclaration de politique générale de la région. Bruxelles Environnement a par ailleurs émis des remarques plus spécifiques pour chacun des 3 projets, rappelant la nécessité de voir aboutir ceux-ci, notamment au regard des objectifs du Plan de Gestion de l’Eau. Ainsi, pour le bassin d’orage « Molenbeek », Bruxelles Environnement saluait « les démarches prévues par la SBGE pour impliquer plus de partenaires et objectiver les investissements. Il faut toutefois souligner que les implications finales en termes d’investissements devront être précisées et que celles-ci pourraient se traduire par des montants revus (à la baisse ou à la hausse) ». |