Question écrite concernant les violences à l’encontre des ambulanciers et des pompiers à Bruxelles.
- de
- Bianca Debaets
- à
- Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°177)
| Date de réception: 15/06/2020 | Date de publication: 06/07/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 06/07/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 18/06/2020 | Recevable | p.m. | ||
| 06/07/2020 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | Bien qu’on se focalise souvent sur les violences à l’encontre des citoyens, les violences visant les services de secours sont également totalement inadmissibles. Malheureusement, de tels faits, comme l’agression d’un ambulancier par un automobiliste à Anderlecht, sont régulièrement à déplorer. C’est bien entendu un problème de société plus large, qui ne concerne pas seulement les services de secours, mais qui mérite néanmoins d’être abordé avec fermeté. Pour cela, il est également nécessaire de connaître l’ampleur du problème. Pour pouvoir lutter contre ce type de vandalisme et de violence, la zone de police de Bruxelles-Capitale – Ixelles a déjà démarré un projet pilote concernant le port de bodycams par les agents lors de leurs interventions sur le terrain. Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes : - Combien de cas de violences à l’encontre des services du SIAMU ont-ils été enregistrés en Région bruxelloise, par commune et pour les années 2018 et 2019 ? - Quels types de violences ont-ils été enregistrés pour chacune de ces deux années et quelle part (absolue et relative) de l’ensemble des actes de violence représentent-ils ? - Pouvez-vous ventiler le nombre d’actes de violence à l’encontre des pompiers en fonction du sexe du ou des agents concernés ? - Quelle est la proportion d’incidents et de violences survenus pendant ou à la suite de manifestations ou de grands événements (nouvel an, fête nationale, etc.) ? - Étudie-t-on l’utilisation de bodycams par les pompiers sur le terrain, comment ces caméras peuvent-elles aider à mieux s’attaquer à cette problématique ? - Dans l’affirmative, qu’a déjà apporté leur utilisation ? Dans quelle mesure l’utilisation de ces bodycams a-t-elle déjà contribué à une meilleure cartographie des violences à l’encontre des pompiers ? - Quelles autres mesures avez-vous élaborées avec Bruxelles Prévention & sécurité ou les zones de police afin d’aider les pompiers à juguler les violences à l’encontre de leur personnel (comme, par exemple, des formations en gestion de la colère, etc.) ? - Quel budget débloquez-vous afin de traiter cette problématique ? - Quand et comment cette problématique est-elle abordée dans le cadre du rôle de Bruxelles Prévention & sécurité en matière de coordination ? Quel soutien apporte la Région à cet égard ? - Vous concertez-vous avec le fédéral au sujet de cette problématique ? Dans l’affirmative, quelles sont les conclusions de cette concertation ? |
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| Réponse | Concernant les rapports reçus avec une répartition par communes :
Concernant les types d’actes : Voir tableau annexe Concernant la répartition des actes en fonction du sexe des agents concernés : Voir tableau annexe Concernant la part des incidents au Nouvel-An : - Pour l’année 2018, 35% des faits sont issus des évènements essentiellement celui du Nouvel-an. - Pour l’année 2019, 14% des faits sont issus des évènements essentiellement celui du Nouvel-an. Pour ce qui est des bodycams, le cadre réglementaire féderal relatif à l’usage de caméras ne nous permet pas, actuellement d’envisager d’équiper nos équipes et véhicules de tels outils. Nous n’envisagerons donc pas ces équipements à court terme. Par ailleurs, cela s’applique à tous les corps en Belgique. Leur usage, tout comme le placement de caméras dashboard dans les véhicules, permettrait de : - Préparer nos agents à ce type de situation en prenant des morceaux de situation réelles lors des formations, des mises en situation ; - Dissuader les agressions si le public est mis au courant de leur présence ; - Apporter un support rapide et adapté aux impliqués si la situation dégénère si la CU112 a la capacité de voir les images en direct. - Permettre une meilleure compréhension des faits en cas de litige en justice Les bodycams et les caméras n’ayant pas été installées sur les véhicules, il n’y pas de résultats qui ont pu se dégager. Pour faire face à la situation, le SIAMU envisage : - Une formation « diversité » programmée dès septembre 2020 et étendue sur 3 à 4 années (personnel opérationnel et administratif). - Une formation « intervention dans le cadre de désordres urbains » prévue dès 2021. - Une formation « leading under fire » prévue dès 2021. - Une formation « situational awareness » prévue dès 2021. - Une formation sur la communication non violente est prévue dès 2021 sur 3 ans. De plus, le SIAMU a établi une procédure opérationnelle « désordres urbains » qui est d’application suite à la décision du commandant de garde en fonction des informations reçues des services de police. Le conseil de direction du SIAMU a validé un plan de formation pour la période 2020-2028. Les formations énumérées dans la réponse à la question précédente, en rapport direct avec la problématique, font partie de cette estimation à hauteur de +/- 200.000 euros par an sur les 3 prochaines années. Ce qui a été mis en place lors des cellules de sécurité régionales, c’est une procédure appelée officieusement « escortes ». Cette procédure consiste : - soit en l’accompagnement de nos véhicules dans des zones déclarées « de vigilance » par la police sur base de points de rendez-vous préalables, - soit par le positionnement préalable de véhicules de police dans certaines casernes afin d’assurer des convois mixtes dès le départ des secours dans ou à proximité de ces zones de vigilance lors de manifestations emblématiques comme la Saint-Sylvestre. Les formations «leading under fire» et «situational awareness» ne sont actuellement pas subsidiées par le fédéral (procédure en cours au KCCE). Notre formation « intervention en désordres urbains » fait actuellement l’objet d’un développement au KCCE afin de pouvoir disposer là aussi de subsides pour son implémentation. |
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