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Question écrite concernant le plan pluriannuel d’investissements Expansion économique 2019-2020 de la Société de développement pour la Région de Bruxelles-Capitale.

de
Bianca Debaets
à
Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°151)

 
Date de réception: 15/06/2020 Date de publication: 21/09/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 17/09/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/06/2020 Recevable p.m.
17/09/2020 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    Les notifications du conseil des ministres bruxellois du jeudi 20 mai dernier révèlent que le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a marqué son accord sur le plan pluriannuel d’investissements Expansion économique 2019-2020 de la Société de développement pour la Région de Bruxelles-Capitale.

Ayant demandé à citydev.brussels à pouvoir consulter ce plan, j’ai été invitée à le demander dans le cadre d’une procédure parlementaire.

Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes :

- Pourriez-vous me communiquer ce plan pluriannuel d’investissements ? Quels seront les piliers et priorités de ce plan d’investissements ? Quels seront les nouveaux grands projets pour les prochaines années ?

- Dans quelle mesure ce plan est-il différent du précédent ? Pouvez-vous expliquer les différences ?

- Quels montants ont-ils été convenus par pilier ou nouvel objectif ?

- Comment ce plan a-t-il vu le jour ? Avec quels acteurs s’est-on concerté pour finaliser ce plan ?

- Ce plan pourra-t-il être consulté par le public, attendu que le site internet de citydev.brussels connaît actuellement plusieurs problèmes suite au passage à un autre administrateur ? Dans l’affirmative, quand prévoyez-vous de le publier ?
 
 
Réponse    Le Plan pluriannuel d’investissements (PPI) 2019-2020 de l’Expansion Economique de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale (citydev.brussels), validé au Conseil des Ministres du jeudi 20 mai 2020, porte -comme son nom l’indique- sur les investissements de l’Expansion Economique pour la période 2019-2020. Il représente la situation des investissements de l’Expansion Economique de citydev.brussels de 2014 à 2020, mis à jour en novembre 2019. Il est important de noter qu’il s’agit d’un outil dynamique, mis à jour tous les 6 mois.

En ce qui concerne les piliers et les priorités du PPI, ceux-ci sont liés au Contrat de Gestion (CdG) en cours. Les projets importants débutés en 2019 et 2020 sont les suivants :

· L’acquisition du site industriel de Delhaize à Molenbeek.

· Projet NorthCity : Parc PME développé à Haren dans le cadre d’un projet mixte en partenariat avec l’entreprise Futurn.

· Projet Citycampus : Début des travaux de construction d’ateliers dans le cadre d’un projet mixte mêlant logements sociaux et logements étudiants.

· Projet Novacity : Construction d’un bâtiment mixte à Anderlecht composé d’ateliers au rez-de-chaussée et de logements aux étages. Le projet se développera en même temps avec du logement conventionné sur la parcelle voisine.

· Palace : Rénovation d’un bâtiment propriété de citydev.brussels.

· Parc TPE Newton : Finalisation des travaux de ce parc pour très petites entreprises et situé à côté du Parc PME Newton.

· Engagement des honoraires pour le projet CityGate II : Un projet en collaboration avec la SLRB qui mêle logements sociaux, conventionnés et ateliers de production.

Un nouveau Contrat de Gestion est en cours de réalisation. Le PPI lié à ce nouveau CdG sera présenté au Gouvernement dès la validation de ce dernier.

Si l’on compare le PPI 2019-2020 au PPI précédent, on remarque que certaines dépenses ne sont plus reprises dans le PPI ou ont été reportées. Comme précisé plus haut, il s’agit d’un outil dynamique et il est toujours possible qu’une partie des projets ne se réalisent pas ou se décalent dans le temps en raison des aléas liés aux négociations, aux permis et aux marchés publics.

Les montants par pilier ou nouvel objectif n’ont pas encore été définis. Ils le seront dans le cadre du renouvellement du CdG.
Le PPI est le fruit de la mise en œuvre de la stratégie d’investissement de citydev.brussels, qui elle-même est définie par le CdG. Ce dernier est co-construit avec les différents acteurs internes (services de citydev et administarteurs du CA) et externes (cabinets, administrations,…).

Les informations qui apparaissent dans le Plan Pluriannuel de l’Expansion Economique sont sensibles car en lien avec la stratégie d’investissement de citydev.brussels. Il ne sera donc pas accessible au public sur le site Web. Toutefois, les projets qui y sont inscrits ont pour la plupart une page dédiée sur le site. D’autre part, la plupart sont aussi mentionnés dans le rapport d’activité de citydev.brussels, publié chaque année sur son site web.