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Question écrite concernant la construction d’une nouvelle caserne principale sur le site TACT pour le service d’incendie bruxellois.

de
Bianca Debaets
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°265)

 
Date de réception: 19/06/2020 Date de publication: 01/07/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 01/07/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/06/2020 Recevable p.m.
 
Question    Dans les notifications d’un conseil des ministres de mai, on peut lire que le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuve la note de principe concernant la construction d’une nouvelle caserne principale pour le SIAMU sur le site TACT.

À cet égard, les membres du gouvernement compétents sont notamment chargés des missions suivantes :

· entamer les négociations avec le Port de Bruxelles au sujet du droit réel sur le terrain situé sur le site TACT ;

· entamer les démarches nécessaires pour l’acquisition du tronçon de voirie situé sur le site du TACT et entamer les concertations avec les acteurs concernés (Port, Ville de Bruxelles, Bruxelles Mobilité) ;


· confier une étude urbanistique, programmatique et financière à la SAU, dans le cadre du « Plan Canal », permettant d’examiner les différents scénarios sur le site actuel de l’Héliport.

Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes :

- Pouvez-vous clarifier les questions et l’objectif exact assignés à la mission déléguée relative à l’étude confiée à la SAU ? Pouvez-vous confirmer que cette étude a déjà démarré entre-temps ?

- Quand démarre la mission de la SAU concernant les scénarios possibles sur le site actuel de l’Héliport dans le cadre du Plan Canal ? Pour quand le secrétaire d’État compétent prévoit-il de finaliser cet exercice ? Pouvez-vous expliquer son objectif plus en détail ?

- Le membre du gouvernement en charge du SIAMU peut-il indiquer dans quelle mesure les cahiers des charges pour l’objectivation programmatique et urbanistique et les études juridico-financières ont été rédigés et lancés ? Quand seront-ils attribués ? Quels indicateurs y sont-ils inscrits ? Pour quels montants ?

- Dans quelle mesure la concertation avec les acteurs susmentionnés a-t-elle déjà démarré ? Quels représentants y seront-ils associés et comment sera structurée la concertation ? Tout le quartier sera-t-il également impliqué dans cette consultation ?

- Pourquoi la décision du conseil des ministres indique-t-elle qu’on entend « entamer les négociations avec le Port de Bruxelles au sujet du droit réel sur le terrain situé sur le site TACT » ? Dans quelle mesure le Port de Bruxelles n’avait-il donc pas encore été informé de ces projets et associé à ces choix spécifiques ? Le conseil d’administration du Port a-t-il approuvé (l’étude de) ces projets de nouvelle caserne principale sur le site ?

- L’impact de l’implantation de la caserne sur la circulation aux abords de l’avenue du Port a-t-il été intégré dans les études, étant donné qu’il serait également envisagé de transférer vers le centre TIR une grande partie des services de la Ville (centrale d’achat, service technique de la police, entre autres) ?

- Le Port avait-il d’autres projets pour le développement du site en question ? Dans l’affirmative, quels étaient-ils, et seront-ils encore mis à l’étude ?

- Sur la base de quels critères ce site a-t-il été préféré à d’autres pour une étude ? Quels autres sites étaient-ils éventuellement envisageables pour cette caserne d’état-major ?
 
 
Réponse    Je vous remercie pour votre question concernant le site Tact.

Néanmoins, je vous invite à adresser votre question au Ministre Maron en charge de l’environnement et au Secrétaire d’Etat Pascal Smet en charge de l’urbanisme. En effet, cette matière dépend essentiellement de leurs compétences.