Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant la suppression des ruchers dans les zones Natura 2000.

de
Jonathan de Patoul
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°105)

 
Date de réception: 22/06/2020 Date de publication: 14/10/2020 Référence: B.I.Q. 15 (20/21), page 37
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 14/10/2020 Référence: B.I.Q. 15 (20/21), page 39
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/06/2020 Demande d'explication transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
24/06/2020 Recevable Bureau élargi du Parlement
24/06/2020 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
14/10/2020 Développement Jonathan de Patoul B.I.Q. 15 (20/21) 37
14/10/2020 Réponse Alain Maron B.I.Q. 15 (20/21) 39
14/10/2020 Réplique Jonathan de Patoul B.I.Q. 15 (20/21) 41