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Question orale concernant les résultats de l'étude réalisée par l'Agence fédérale de la dette portant sur le scénario d'une refédéralisation de la gestion des dettes des entités fédérées.

de
Emmanuel De Bock
à
Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°58)

 
Date de réception: 22/06/2020 Date de publication:
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/06/2020 Recevable Bureau élargi du Parlement
24/06/2020 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
13/07/2020 Retirée de l'ordre du jour.
13/07/2020 Question orale transformée en question écrite