Question orale concernant les résultats de l'étude réalisée par l'Agence fédérale de la dette portant sur le scénario d'une refédéralisation de la gestion des dettes des entités fédérées.
- de
- Emmanuel De Bock
- à
- Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°58)
Date de réception: 22/06/2020 | Date de publication: | ||
Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
24/06/2020 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
24/06/2020 | Renvoi commission finances et affaires générales | Bureau élargi du Parlement | ||
13/07/2020 | Retirée de l'ordre du jour. | |||
13/07/2020 | Question orale transformée en question écrite |