1)

Sur base des données chiffrées fournies par Bruxelles Fiscalité, Bruxelles Environnement publie chaque année un rapport de synthèse en vue d’évaluer le respect, l’impact et la pertinence des modalités de la Zone de Basses Emissions de la Région de Bruxelles-Capitale.

Le rapport portant sur l’année 2018 est disponible en ligne sur le site de la LEZ.

Le rapport portant sur l’année 2019 sera publié au mois de septembre 2020 sur la même page du site internet. Ce rapport permettra de revenir sur les avancées principales réalisées en 2019 et de renouveler le bilan de la LEZ au vu des finalités poursuivies à court et moyen terme : évolution de la composition du parc en circulation, réduction des émissions de polluants issus du transport routier et amélioration de la qualité de l’air.

2)

Grâce aux données anonymisées provenant des caméras de la LEZ, Bruxelles Environnement dispose d’un certain nombre d’informations sur la composition du parc de véhicules en circulation dans la LEZ, ainsi que de l’évolution de celui-ci. Ces informations concernent notamment la catégorie, le type de carburant ou encore la norme Euro des véhicules belges flashés quotidiennement dans la LEZ.

Sur base de ces informations, on observe une forte diminution du nombre de véhicules belges visés par l’interdiction de circuler depuis le début de la LEZ. Ainsi, alors qu’en septembre 2018, environ 1,07% des véhicules flashés pendant une journée moyenne étaient concernés par les critères de la LEZ (critères de 2018 et 2019), ce taux n’était plus que de 0,14% en décembre 2019. Cela correspond à une réduction de 87% du nombre de véhicules impactés en circulation entre les deux périodes, ce qui est significatif.

Pour les véhicules ne respectant plus les critères d’accès depuis le 1/01/2020, on constate également une réduction de plus de 80% du nombre de véhicules entre septembre 2018 et février 2020, c’est-à-dire une réduction d’environ 5% du parc en circulation à moins d’1% du parc en circulation sur base journalière.

Cette évolution vient confirmer ce qui était déjà observé dans le rapport d’évaluation de 2018, à savoir le fait que la LEZ est un instrument efficace pour réduire le nombre de véhicules visés en circulation.

3)

La LEZ a été mise en place dans le but d’améliorer la qualité de l’air et ce faisant la santé des Bruxellois. Chaque année, en Belgique, la pollution de l’air cause 7 600 décès prématurés en raison de l’exposition aux particules fines et 1 600 décès prématurés liés à l’exposition au dioxyde d’azote. En Région de Bruxelles-Capitale (RBC), le transport routier est l’un des principaux contributeurs à cette pollution.  En réduisant le nombre de véhicules les plus polluants en circulation, la LEZ contribue à réduire les émissions de polluants issus du transport routier, en particulier les oxydes d’azote (NO_x) et le black carbon, deux polluants qui impactent négativement la santé des Bruxellois. Cette amélioration de la qualité de l’air est cruciale pour réduire le nombre de décès prématurés, de maladies, mais aussi les coûts associés à la pollution de l’air (soins de santé, absentéisme au travail, etc.).

Les prévisions concernant l’effet de la LEZ réalisées par Bruxelles Environnement sont disponibles sur le site internet lez.brussels. Elles montrent que la LEZ doit permettre de réduire les émissions de NO_x et de particules fines provenant du transport routier de manière significative d’ici à 2025. Selon ces projections, il est prévu que la RBC atteigne la norme européenne pour le dioxyde d’azote (NO₂) sur l’ensemble de ses stations de mesure, y compris les stations non rapportées auprès de l’Union européenne, entre 2020 et 2025. Les rapports annuels de la LEZ visent à surveiller que ces progrès se matérialisent dans les faits et sur la durée.

Si la LEZ ne présente pas à proprement parler d’effets négatifs, il est toutefois pertinent de s’interroger sur les aspects du dispositif qu’il conviendrait de renforcer ou améliorer, ainsi que de se demander si le calendrier actuel de la LEZ est suffisant au vu de la double nécessité d’améliorer la qualité de l’air et de relever le défi climatique. Les rapports annuels de la LEZ visent notamment à analyser ces aspects. Ainsi, il ressortait du rapport de 2018 la nécessité de renforcer la communication et l’accompagnement des citoyens impactés par la LEZ. C’est ce qui a poussé à la réalisation des actions listées plus bas.

4)

Bien que la LEZ soit une mesure cruciale pour lutter contre la pollution de l’air et, à terme, sortir des véhicules thermiques à Bruxelles, il est important de s’assurer que ce dispositif est adéquat et permette une transition progressive et juste du parc automobile bruxellois.

Sur base notamment de l’état des lieux dressé en 2018, un certain nombre d’actions ont dès lors été entreprises et/ou réalisées, afin de mieux informer et accompagner les personnes impactées par la LEZ :

·         Mise en ligne d’un nouveau site internet offrant une meilleure information au public, notamment via le simulateur sur la première page du site ;

·         Amélioration et mise à jour des interfaces utilisées pour les démarches telles que l’enregistrement des véhicules immatriculés à l’étrangers, les demandes de dérogation et l’achat de pass d’une journée ;

·         Adaptations législatives permettant l’achat d’un pass et l’enregistrement dans les 48h suivant la circulation dans la LEZ et rendant la dérogation pour autocaravanes automatique ;

·         Levée de l’obligation d’enregistrement pour les véhicules immatriculés aux Pays-Bas ;

·         Mise en place d’un service d’accompagnement « mobility coach » pour orienter les personnes impactées par la LEZ dans leur choix vers une nouvelle forme de mobilité ;

·         Modification législative visant à permettre aux personnes bénéficiant d’une carte spéciale de stationnement et d’une intervention majorée dans les soins de santé de déroger à la LEZ, afin d’harmoniser les règles des différentes LEZ belges ;

·         Préparation de réforme de la prime Bruxell’air afin de mieux répondre aux besoins des Bruxellois impactés par la LEZ. Il est prévu que le gouvernement adopte la nouvelle mouture de la prime avant la fin de l’année 2020.

Par ailleurs, Bruxelles Environnement a lancé un certain nombre d’études et une consultation des parties prenantes en vue de fixer les jalons futurs de la LEZ, afin d’améliorer la qualité de l’air et d’accélérer la décarbonisation du transport routier en RBC après 2025. Les informations concernant ce processus relatif à la sortie des moteurs thermiques sont disponibles sur le site internet de Bruxelles Environnement.