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Question écrite concernant l’utilisation de drones à Bruxelles.

de
Bianca Debaets
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°276)

 
Date de réception: 29/06/2020 Date de publication: 21/09/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 17/09/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/07/2020 Recevable p.m.
 
Question    Depuis octobre 2018, la Région bruxelloise soutient les différentes forces de police de la capitale au moyen de drones lors de leurs interventions en plein air ou dans des espaces clos. La flotte de drones a de multiples missions à Bruxelles : retrouver des personnes disparues, surveiller les manifestations ou les grands événements, les sommets européens, etc. Les drones sont gérés par une équipe de la police fédérale. Les six zones de police bruxelloises et les pompiers de Bruxelles peuvent faire appel à cette équipe.

Au début de la crise du coronavirus, la Région bruxelloise a décidé d’acquérir un 4
e drone pour répondre aux besoins sur le terrain. Le nouvel appareil a été équipé d’un haut-parleur pour diffuser des messages de prévention et, dans les zones difficiles d’accès, pour rappeler les consignes de base que les citoyens étaient tenus d’observer, comme par exemple la distanciation sociale.

Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes :

- Combien la Région de Bruxelles-Capitale possède-t-elle actuellement de drones à mettre à la disposition de la police et des pompiers ?

- En règle générale, quelle est la fréquence moyenne d’utilisation des drones par les zones de police bruxelloises et les pompiers ? Quelles zones utilisent-elles cet instrument ? Disposez-vous de chiffres sur l’utilisation du drone en 2019 et pendant le premier semestre 2020 ? Les drones sont-ils ou ont-ils également été utilisés pour des compétitions sportives?

- Combien de fois les drones ont-ils été utilisés dans le cadre du confinement (par zone et pompiers) ? Pouvez-vous comparer ces chiffres avec l’utilisation à la même période l’année précédente ? Comment ont-ils évolué ? À quelles fins ont-ils été utilisés ? À quels endroits cet instrument a-t-il été utilisé ?

- Quand et où des messages de prévention ont-ils été diffusés par des drones afin de rappeler les consignes Covid aux citoyens ? Comment les drones ont-ils encore été utilisés, plus spécifiquement pendant le confinement ?

- Comment cette utilisation est-elle réglée ? Quelle contribution doivent-ils payer à cette fin ?

- Pouvez-vous également donner une ventilation des activités pour lesquelles ils ont été le plus souvent utilisés ?

- Quel était le prix d’achat du drone supplémentaire que la Région a acheté en mars dernier ? Dans quelle mesure le prix était-il supérieur à celui des drones précédents ? Dans quelle mesure est-ce dû à la présence d’un haut-parleur ?

- Quel est le budget total des opérations annuelles de « l’équipe drone » de la RBC ? Pouvez-vous le ventiler par poste budgétaire (achat, maintenance, contrôle, plateforme vidéo, personnel,...) ? Combien de personnes peuvent-elles piloter ces drones ? Ces images sont-elles centralisées et stockées ? Quel cadre juridique respecte-t-on à cet égard ?

- Comment évaluez-vous leur utilisation ? Comment ce système sera-t-il étendu cette année ? Quels projets avez-vous décidé de réaliser à ce sujet ?
 
 
Réponse    Dans le cadre du projet ‘Bruxelles Smart City’ la Région de Bruxelles-Capitale, par le biais de Bruxelles Prévention & Sécurité, a acquis différents drones. 7 drones extérieurs et 1 kit de drones intérieurs sont actuellement mis à la disposition de la DCA Bruxelles, avec pour résultat une collaboration multidisciplinaire innovante.
La gestion du projet et l’utilisation des drones est sous la direction du directeur coordonnateur de la DCA Bruxelles. Les pilotes drones de la DCA Bruxelles disposent d’une licence ‘pilote drone classe 1’, reconnue par la Direction Générale de l'Aviation (DGTA).
En 2019, les drones ont effectué 198 missions réparties en 164 missions planifiées et 34 missions non planifiées.
L’ensemble des 6 zones de police a fait appel à la « Team Drones », la répartition pour l’année 2019 est la suivante :

· ZP 5339 (Bruxelles-Ixelles) : 91,54 %
· ZP 5340 (Molenbeek-Saint-Jean/Ganshoren/Jette/Koekelberg) : 33,19%
· ZP 5341 (Anderlecht/Forest/Saint-Gilles) : 18,11%
· ZP 5342 (Uccle/Watermael-Boisfort/Auderghem) : 6,3 %
· ZP 5343 (Woluwé-Saint-Pierre/Woluwé-Saint-Lambert/Etterbeek) : 3,2 %
· ZP 5344 (Saint-Josse/Schaerbeek/Evere) : 19,11%

Les missions planifiées comportent également la surveillance de compétitions sportives (par exemple les matchs de football).
Les chiffres complets pour le 1er semestre 2020 ne sont pas encore connus.
On comptabilise cependant 230 heures de vol pour la période de mars à mai 2020 (confinement) contre 300 heures pour la période d’octobre 2018 à mars 2020.
Durant cette période, le protocole 19bis, qui prévoit un commandement unique pour les 6 zones de police, a été activé. A la demande du « Gold Commander », deux patrouilles de la Team Drones ont été injectées dans le dispositif de surveillance mis en place pour l’ensemble des 6 zones de police. L’utilisation de ces drones avait pour objectif de diffuser un message de prévention et de rappel des mesures de distanciation prévues par le CNS. Il s’agissait avant tout d’éviter les rassemblements de personnes dans les parcs ou les lieux très fréquentés par le public.
La Team drones intervient pour les aspects suivants tant en intérieur, qu’en extérieur:
· Observation et recherche visuelle
· Utilisation de caméras photo/vidéo standard et caméras thermiques
· Retransmission d'images vidéo vers un poste de commandement
· Mise à disposition des images enregistrées lors des vols
· Fournir des séances d'information et avis technique formulé en rapport avec cette offre
Le prix du drone qui a été acquis durant la période COVID s’élève à 6.054,34 € TVAC. Le prix n’était pas plus élevé que le drone de marque identique acheté précédemment.
Un montant total de 200.000 € a été budgetisé pour l’année 2020. Ce budget comprend l’entretien et le renouvellement du matériel qui a atteint le nombre maximal d’heures de vol, ainsi que le développement d’un programme de photogrammétrie.
Le cadre de référence légal pour l’utilisation des drones est le suivant :
· Loi du 07-12-1998 organisant un service de police intégrée, structuré à deux niveaux
· AR du 23-08-2014 relatif à l’organisation et aux compétences de la police fédérale
· Circulaire ministérielle M.B 25/06/2019 réglant l’utilisation de drones par les services de police.
L’évaluation de l’utilisation des drones après deux années de missions est positive. Elle permet la retransmission vidéo en direct et est disponible immédiatement sur le terrain. Son déploiement est rapide et mobile pour le suivi d’un cortège par exemple. Elle facilite la gestion des équipes au sol lors d’un service d’ordre. Elle permet également de protéger les effectifs par exemple lors d’un incendie où une reconnaissance de lieux peut être effectuée préalablement à l’arrivée des services. Enfin, l’utilisation de ce type d’outils permet d’augmenter la qualité d’image pour le post traitement et la reconnaissance de biens/personnes.
La photogrammetrie et l’utilisation des drones pour les accidents de roulage est l’un des objectifs à atteindre dans les prochains mois. Une étude est menée actuellement à ce sujet.
Veuillez recevoir, Madame la Députée, l’expression de ma haute considération.